Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

Chambre 55037746C & 55039124C - La sécurité sur les chantiers de construction et l'action éclair de l'inspection du travail" et "Les morts au travail" (version provisoire)

55037165C & 55037645C Chambre (27/06/2023) - Une assurance contre les accidents du travail pour les indépendants

55036069C Chambre (19/04/2023) - Le faible contrôle des entreprises où se produisent trop d'accidents de travail

1723 Chambre (02/03/2023) - L'examen d'office en matière de traite d'êtres humains en cas d'accidents du travail

1173 Chambre (20/02/2023) - Le dossier d'intervention ultérieure

55003461P, 55003465P, 55003474P Chambre - Le nombre record d'accidents du travail non reconnus

550 Chambre - Accident survenu lors d'un exercice militaire

978 Chambre - Inspection du travail - Contrôles sur les entreprises

55027319C Chambre - Le nombre croissant d'accidents du travail dont sont victimes les étudiants jobistes

55025966C Chambre - La feuille de route en cas d'accidents du travail de salariés détachés