Agents chimiques - Réglementation

Titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail s’applique à toutes les substances présentes sur le lieu de travail.

L’analyse des risques en est l’élément central. Cette analyse des risques s’inscrit dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et est à la base de mesures de prévention complémentaires.

Vous trouvez de plus amples informations et les textes réglementaires à ce sujet sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, sous la rubrique Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes et mutagènes  > Agents chimiques.

REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques)

Le règlement REACH a été adopté en décembre 2006 par le Parlement européen et est entré en vigueur le 1er juin 2007. La plupart des obligations ont pris cours à partir du 1er juin 2008.

Le règlement européen REACH impose à l’industrie l’obligation d’enregistrer les substances chimiques, d’en évaluer l’usage sûr, de les faire autoriser dans certains cas et d’en limiter l’usage dans d’autres cas.

Enregistrement des substances chimiques

Les substances chimiques existantes et nouvelles doivent être enregistrées auprès de l’Agence européenne pour les substances chimiques (ECHA).

Le helpdesk REACH belge du SPF Economie aide les entreprises belges à comprendre leurs obligations et responsabilités.

Protection des travailleurs

Vous trouverez des informations sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sur le site de l’ECHA.

Règlement CLP : dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009.  Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il ?

"CLP" signifie Classification, Labelling et Packaging (classification, étiquetage et emballage) des substances et mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges.

Lien avec REACH

Si REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le règlement CLP a, quant à lui, un grand impact sur les utilisateurs en aval tels que les formulateurs qui mettent ces substances et mélanges sur le marché. La nouvelle classification CLP devait être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès d'une nouvelle Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) créée à cet effet.

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les Etats membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique ("helpdesks") en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres personnes intéressées. Le helpdesk CLP belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.