Réglementation générale
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, et le titre 2 concernant les principes généraux relatif à la politique du bien-être du livre Ier du code du bien-être au travail
- Titre 4 concernant les mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code
- Loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
Réglementation spécifique
- Convention collective de travail n°100 du 1er avril 2009 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
Elle est applicable uniquement dans le secteur privé, mais peut servir de source d’inspiration pour le secteur public.
Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur le lieu de travail.