Bruit - Réglementation

La base de la réglementation belge en matière de bruit est le titre 2 du livre V du code du bien-être au travail.

Cette réglementation demande tout d’abord à l’employeur de prendre toutes les mesures pour assurer la protection des travailleurs contre les dommages liés au bruit (santé, audition, sécurité).

Pour atteindre cet objectif, l’employeur doit évaluer les risques afin de prendre des mesures de prévention.

Les valeurs limites d’exposition sont au nombre de 3 et permettent de déterminer l’ampleur du risque et les actions obligatoires à entreprendre. Elles reprennent à chaque fois la valeur limite du niveau d'exposition quotidienne au bruit (dB(A)) et la valeur limite pour un bruit d’impact du niveau de crête (dB(C)).

  • Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action : 80 dB(A) et 135 dB(C) 80 dB(A) et 135 dB(C) : en dessous de ces valeurs, les problèmes de bruit sont des problèmes d’inconfort. Au-dessus de ces valeurs, un risque pour la santé peut apparaître.
  • Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action : 85 dB(A) et 137 dB(C) : un risque pour la santé (surdité) est possible et un plan d’action est obligatoire.
  • Valeurs limites d'exposition : 87 dB(A) et 140 dB(C) : ces valeurs ne peuvent jamais être dépassées.

Les valeurs d’action ne tiennent pas compte du port éventuel d’une protection auditive (EPI).

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Facteurs d'environnement et agents physiques > Ambiances sonores.