COVID-19 - Réglementation

Réglementation sur les agents biologiques

La réglementation concernant les agents biologiques est contenue dans le livre VII du code sur le bien-être au travail (PDF, 346 KB).

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents biologiques.

Directive de la Commission européenne

Tous les Etats membres doivent transposer cette directive en législation nationale pour le 24 novembre 2020 au plus tard.

Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle

Le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle.

Qui peut entrer en ligne de compte pour une indemnisation ?

  • Les travailleurs du secteur des soins:
    • les salariés ayant le COVID-19 (diagnostiqué au moyen d’un test de laboratoire) qui travaillent dans les soins de santé;
    • et qui courent clairement un risque accru d’être contaminés par le virus.
  • Les travailleurs des secteurs cruciaux et essentiels pendant le confinement

Ces travailleurs peuvent être reconnus à condition que:

  • le virus SARS-COV-2 ait été contracté pendant la période de confinement (18 mars-17 mai 2020);
  • ils n’aient pas pu faire de télétravail et que leurs conditions de travail ne leur aient pas permis de maintenir une distance de 1,5 m.

Plus d’informations concernant la demande d’indemnisation sont disponibles sur le site de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris): 501-Covid19 - Indemnisation Covid-19 (secteur privé - soins de santé et secteurs cruciaux).