Le titre 1er du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection collective (EPC) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.1-2 est particulièrement importante et précises les activités et circonstances pour lesquelles des EPC doivent être mis à disposition.
Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et individuelle > Equipements de protection collective.
La législation relative aux équipements de travail comporte elle aussi des dispositions portant sur les EPC (on y parle souvent de mesures de protection plutôt que d’équipements de protection).
Il s’agit des titres suivants du livre IV du code (textes coordonnées disponibles sur le site du SPF Emploi):
- Titre 2: Dispositions applicables à tous les équipements de travail (PDF, 63 KB)
- Titre 3: Équipements de travail mobiles automoteurs ou non (PDF, 26 KB)
- Titre 5: Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (PDF, 48 KB)
De plus, les équipements de protection collective se réfèrent souvent de près aux machines; s’ils n’en font pas partie intégrante, il leur incombe régulièrement de protéger les gens des machines. C’est pourquoi l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines s’avère également pertinent. Ainsi, il existe par exemple des EPC qui répondent à la définition d’un composant de sécurité telle qu’elle figure à l’annexe V de cet AR.