Genre - Réglementation

En Belgique:

  • La Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (M.B. 30 mai 2007).
    La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe.
    Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, dans la rubrique Activités > Discrimination > Emploi.
  • Sur le site de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se trouve également des informations et les textes réglementaires sur la règlementation relative à l’égalité salariale et aux classifications de fonctions neutres sur le plan du genre, dans la rubrique Activités > Emploi > Ecart salarial > Législation.
  • La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail.

En Europe:

  • Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)

La directive est disponible sur le site EUR-Lex de l’Union européenne: Directive 2006/54/CE.

Outre les lignes directrices, qui ont un impact significatif sur notre législation, l'Union européenne dispose de plusieurs outils. La politique communautaire est sans aucun doute un levier efficace pour le développement de la législation nationale sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ces instruments sont disponibles sur le site de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, dans la rubrique Activités > International > Union européenne > Politique d'égalité dans l'Union Européenne.