Nanomatériaux - Réglementation

Protection des travailleurs contre les risques d’exposition aux nanoparticules

Parce qu’il s’agit d’une technologie relativement nouvelle, mais très complexe et d’une croissance extrêmement rapide, il n’existe pour le moment pas assez de données scientifiques sur les dangers précis des nanomatériaux et sur les façons précises dont ils peuvent causer des dommages. C’est pourquoi de nombreux instituts et instances publiques ont développé des stratégies de recherche afin d’évaluer en profondeur la sécurité de ces matériaux.

Dans l’attente de résultats définitifs, différentes instances, prenant en considération le principe de précaution et sur la base des données actuellement disponibles, ont défini des directives provisoires pour la manipulation des nanomatériaux sur le lieu de travail (analyse des risques, mesurages, mesures de prévention, bonnes pratiques de travail, surveillance de la santé). Ces directives peuvent ensuite être adaptées régulièrement au fur et à mesure que des nouvelles données de recherche sont publiées.

Voici la réglementation en vigueur en vue de la protection des travailleurs contre les nanomatériaux.

Titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail

Titre 1^er du livre VI du code s’applique à tous les agents chimiques présents sur le lieu de travail, donc également aux nanomatériaux. Dans la pratique, son applicabilité est toutefois limitée vu les lacunes qui existent dans la connaissance des nanomatériaux.

L’analyse des risques en est l’élément central. Cette analyse des risques s’inscrit dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et est à la base des mesures de prévention.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents chimiques.

Titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code

Lorsqu’un nanomatériau répond aux critères pour être classifié comme cancérigène et/ou mutagène (catégorie 1A/1B), il entre dans le champ d’application du titre 2 du livre VI du code. Ici aussi, l’applicabilité de ce titre 2 est limitée dans la pratique en raison des lacunes qui existent dans la connaissance des nanomatériaux.

La structure de ce titre 2 est la même que celle du titre 1^er qui s’applique d’ailleurs aussi à ce groupe d’agents chimiques.

Ici aussi, l’analyse des risques joue un rôle central. Elle est à la base des mesures de prévention.
Toutefois, en raison des maladies graves parfois mortelles que ces agents chimiques peuvent causer, certaines des obligations imposées sont plus strictes.
On tient également compte des caractéristiques spécifiques de ces maladies, par exemple le fait qu’elles peuvent parfois se manifester des dizaines d’années après la première exposition.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

AR du 27 mai 2014: enregistrement obligatoire des nanomatériaux

L’AR du 27 mai 2014 dispose qu’à partir du 1^er janvier 2016, un grand nombre de nanomatériaux doivent être enregistrés auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement avant d’être mis sur le marché belge.

Les mélanges qui contiennent de tels nanomatériaux, doivent être enregistrés avant le 1^er janvier 2017. Les enregistrements sont actualisés chaque année. Pour les objets contenant des nanomatériaux, la date de début de la notification sera fixée plus tard.

Les employeurs qui enregistrent ou qui utilisent des nanomatériaux enregistrés, doivent fournir à ce sujet les informations nécessaires à leur Comité pour la prévention et la protection au travail. Cela vaut également pour les produits pour lesquels, en application d’une autre réglementation spécifique, une notification est communiquée ou une autorisation est accordée pour la présence de nanomatériaux.

Grâce à ce système d’enregistrement, l’employeur, comme utilisateur professionnel des nanomatériaux, peut respecter plus facilement ses obligations relatives à la protection des travailleurs (réalisation de l’évaluation des risques, implémentation de mesures de prévention, information des travailleurs,…): en effet, les données disponibles sur les nanomatériaux sont plus nombreuses et la communication de ces données au travers de la chaîne d’approvisionnement est encouragée.

L’administration a ainsi un aperçu des types et quantités de nanomatériaux utilisés et de leur évolution, ce qui est indispensable pour fixer les priorités pour l’organisation entre autres de campagnes d’information ciblées, la recherche d’outils appropriés pour l’évaluation des risques et le monitoring de l’exposition. Grâce à la traçabilité que permet un tel registre, l’administration peut en outre intervenir rapidement et de façon ciblée lorsque des problèmes sont constatés par rapport à certains nanomatériaux.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Environnement > Substances chimiques > Nanomatériaux: Les nanomatériaux manufacturés.

REACH: Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques

Le règlement REACH a été adopté en décembre 2006 par le Parlement européen et il est entré en vigueur le 1er juin 2007. La plupart des obligations ont pris cours à partir du 1er juin 2008.

Le règlement européen REACH impose des obligations à l’industrie:

enregistrer les substances chimiques;
en évaluer l’usage sûr;
les faire autoriser dans certains cas;
en limiter l’usage dans certains cas.

Nano dans REACH

REACH s’applique en principe aux nanomatériaux. Mais en pratique, l’acquisition de connaissances au sujet de ces matériaux via REACH laisse à désirer. Il y a plusieurs explications possibles à cela: les seuils de tonnage ne sont pas adaptés aux nanomatériaux ainsi que le fait que les personnes procédant à l’enregistrement ne font pas suffisamment la distinction entre la nanoforme et la forme en vrac d’une même substance.

Plus d’informations sur les nanomatériaux en rapport avec REACH sont disponibles sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - ECHA), dans la rubrique Réglementation > Nanomatériaux.

Protection du travailleur

Plus d’informations sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sont disponibles sur le site de l’ECHA, dans la rubrique Les produits chimiques dans notre vie > Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail.

CLP: "Classification", "Labelling" et "Packaging" de substances et de mélanges

Règlement CLP: dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1^er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1^er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il?

“CLP” est l’acronyme de "Classification", "Labelling" et "Packaging" (classification, étiquetage et emballage) de substances et de mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges.

Nano dans CLP

Plus d’informations sur les nanomatériaux en rapport avec CLP sont disponibles sur le site de l’ECHA, dans la rubrique Réglementation > Nanomatériaux.

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les Etats membres mettent en place des "helpdesks" (des services nationaux d'assistance technique) en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le helpdesk national belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Où trouver la classification des substances ?

La classification des substances est disponible sur le site de l’ECHA, dans la rubrique Information sur les produits chimiques > Base de données de l’inventaire C&L.