Risques psychosociaux - Réglementation

La problématique des risques psychosociaux s’inscrit dans le cadre de la loi sur le bien-être au travail. Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Ce chapitre fixe désormais un cadre général pour la prévention des risques psychosociaux au travail.

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages. Toutes les spécificités relatives aux analyses des risques et aux procédures individuelles sont reprises dans le titre 3 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail du livre Ier du code du bien-être au travail.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Risques psychosociaux au travail.

Le SPF Emploi reçoit souvent des questions sur l’application de la réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail.

Les questions fréquemment posées (Frequently Asked Questions ou FAQ) ont été regroupées dans deux documents:

Ces documents sont mis à jour annuellement. Les ajouts les plus récents sont marqués en gris.

Recueil de la jurisprudence des juridictions du travail sur les risques psychosociaux au travail

La Direction générale Humanisation du travail (DG HUT) a réalisé un recueil de la jurisprudence des juridictions du travail sur les risques psychosociaux au travail. Ce recueil couvre la période de 2016 à 2023. L'année 2016 a été choisie pour donner un aperçu de l'application par les tribunaux des changements importants apportés à la législation en 2014.

L'objectif de cette publication est de rassembler des extraits de décisions de justice et de les classer par thème. Il ne s'agit donc pas d'une analyse de la jurisprudence. Elle conduit le lecteur directement à la question spécifique à laquelle il est confronté.

Il est prévu que ce travail soit mis à jour annuellement par le SPF Emploi.

La publication est disponible sur le site du SPF Emploi: Risques psychosociaux au travail - Recueil de la jurisprudence des juridictions du travail depuis 2016.

Législation renouvelée en vigueur depuis le 1er juin 2023

Le 1er juin 2023, la protection contre les représailles des travailleurs qui invoquent des problèmes de violence, de harcèlement ou de comportement sexuel non désiré sur le lieu de travail a changé. Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le champ d'application des lois fédérales de lutte contre la discrimination a été élargi en ce qui concerne les personnes protégées contre les mesures préjudiciables. La loi relative au bien-être a également dû se conformer à cet arrêt et tenir compte des modifications du champ d’application de ces lois.

Le 5 juin 2023, le SPF Emploi a organisé un webinaire concernant ces nouvelles réglementations. Le webinaire comprenait une explication détaillée des différentes modifications apportées à la protection contre les mesures préjudiciables des travailleurs qui invoquent de la violence ou du harcèlement moral ou sexuel au travail. Le webinaire abordait également l'élargissement des personnes protégées pour les comportements discriminatoires, mais également les modifications apportées à l’étendue de la protection et les conséquences dans le cadre de la procédure interne.

L’enregistrement du webinaire se trouve sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: