- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
- Titre 1er du livre II du code du bien-être au travail
Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Service interne pour la prévention et la protection au travail.