Troubles musculosquelettiques (TMS) - Réglementation

En Belgique, il n'existe pas de réglementation spécifique relative aux TMS d'origine professionnelle.

La loi sur le bien-être au travail impose à l'employeur de promouvoir le bien-être de ses travailleurs lors de l'exécution de leurs tâches (Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, MB du 18/09/1996).

L'employeur doit veiller à ce que le travail soit adapté aux capacités physiques des personnes et à ce que tout excès de fatigue professionnelle (physique ou mentale) soit évité. Pour ce faire, il doit tenir compte de:

  • l'organisation du travail et des méthodes de travail et de production (p.ex. moins de travail monotone ou cadencé);
  • de la conception des lieux et du poste de travail (ergonomie);
  • du choix et de l'utilisation des équipements de travail et de protection individuelle;
  • de la charge psychosociale.

Le Code sur le bien-être au travail contient des chapitres qui traitent notamment des vibrations, de la manutention manuelle de charges, des équipements de travail, du travail sur écran et des sièges de travail et de repos.

Une large explication de cette législation se trouve sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: