Réglementation

Ce module propose des liens vers l'information concernant la réglementation applicable en matière de bien-être au travail. Cette réglementation contient un ensemble de dispositions qui concernent la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail, y compris les aspects d'hygiène sur le lieu de travail et les aspects psychosociaux au travail (dont le stress, la violence, le harcèlement moral et sexuel).

La préparation, la promotion et l'exécution de la réglementation belge concernant le bien-être au travail est de la compétence du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et comprend notamment la transposition des directives européennes et des conventions internationales relatives au bien-être au travail.

 

Prévention incendie - Réglementation

Retour au travail - Réglementation

Risques psychosociaux - Réglementation

Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) - Réglementation

Service interne commun pour la prévention et la protection au travail - Réglementation

Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) - Réglementation

Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) - Réglementation

Signalisation de sécurité et de santé - Réglementation

Substances reprotoxiques - Réglementation

Travailleurs âgés - Réglementation