Réglementation sur les agents biologiques

La réglementation concernant les agents biologiques est contenue dans le livre VII du code sur le bien-être au travail (PDF, 346 KB).

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents biologiques.

Directives de la Commission européenne

• Le virus SARS-CoV-2 qui cause la maladie COVID-19 est classé par la Commission européenne dans le groupe de dangers 3:
  Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission
• Déjà précédemment, les virus SARS et MERS avaient été classés dans le groupe 3: Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.

Les deux directives ont été transposées en droit belge par l'arrêté royal du 23 novembre 2020 modifiant le livre VII, titre 1^er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi dans la rubrique Actualités > Adaptation des dispositions du Code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents biologiques.

Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle

Le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle.

Qui peut entrer en ligne de compte pour une indemnisation ?

• Les travailleurs du secteur des soins:
  • les salariés ayant le COVID-19 (diagnostiqué au moyen d’un test de laboratoire) qui travaillent dans les soins de santé;
  • et qui courent clairement un risque accru d’être contaminés par le virus.
• Les travailleurs des secteurs cruciaux et essentiels pendant le confinement

Ces travailleurs peuvent être reconnus à condition que:

• le virus SARS-COV-2 ait été contracté pendant la période de confinement (18 mars-17 mai 2020);
• ils n’aient pas pu faire de télétravail et que leurs conditions de travail ne leur aient pas permis de maintenir une distance de 1,5 m.

Plus d’informations concernant la demande d’indemnisation sont disponibles sur le site de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris): 501-Covid19 - Indemnisation Covid-19 (secteur privé - soins de santé et en cas d'une flambée).