Machines et installations

Pour protéger les personnes se trouvant sur un lieu de travail des machines et installations dangereuses, il est possible de mettre en place des moyens techniques, comme par exemple des capots et écrans de protection. Généralement, certains dispositifs de protection directement montés sur les machines et installations, comme un bouton d’arrêt d’urgence, sont eux aussi considérés comme des équipements de protection collective (EPC).

Entre l’homme et la machine ou l’installation

Sur le lieu de travail, certaines machines ou installations peuvent être dangereuses pour la sécurité et la santé du personnel. Les travailleurs qui se meuvent trop près d’une machine ou d’une installation peuvent courir le risque d’être électrocutés, happés par des pièces mobiles, exposés au bruit, à la chaleur, au rayonnement, …

La majorité des machines et des installations sont équipées d’origine de dispositifs qui assurent une protection contre ces risques. Sur les machines plus anciennes, c’est moins souvent le cas.

Mais si l’analyse des risques révèle qu’il subsiste encore des risques importants, d’autres équipements de protection collective complémentaires peuvent être mis en place.

Voici quelques exemples de ces EPC qui forment une barrière entre l’homme et la machine ou l’installation:

  • les capots de protection enveloppant les pièces en rotation (p.ex. sur une foreuse-colonne – voir l’illustration ci-dessous);
  • les écrans fixes ou mobiles;
  • l’encoffrement de la machine ou de l’installation;
  • la détermination de distances de sécurité pour éviter l’accès aux zones dangereuses (il s’agit ici d’une mesure plutôt que d’un équipement);
  • un revêtement de sol en matériau antidérapant devant la machine: il ne constitue pas vraiment une barrière, mais il limite le risque de glissade et évite ainsi d’être happé par l’engin;
  • ...

Capot de protection sur foreuse-colonne
Capot de protection sur foreuse-colonne

Ces EPC existent en différentes versions et en divers matériaux. On utilise souvent du métal mais aussi, parfois, du verre de sécurité (lorsque les pièces protégées doivent rester visibles) ou du bois (quand il existe un risque de corrosion).

EPC faisant partie intégrante d’une machine ou d’une installation

Il existe des mécanismes de protection directement montés sur les machines et les installations et qui en font partie intégrante. En règle générale, ces équipements de protection sont déjà couverts par des normes ou par les exigences fondamentales de sécurité et de santé de la directive machines, de sorte qu’ils ne doivent pas être d’emblée considérés comme des EPC. Ce sont plutôt des exemples de sécurisation des machines dont il faut tenir compte dès la phase de conception de la machine ou de l’installation.

Dès lors, il ne faut généralement pas lancer de nouvelle procédure d’achat pour ces équipements de protection. Il s’agit en effet de pièces fixes qui font partie de la machine et, à ce titre, sont conçues et montées par le fabricant de la machine ou de l’installation.

Il n’en demeure pas moins que l’on comptabilise souvent un grand nombre de ces équipements de protection – les boutons d’arrêt d’urgence, par exemple – dans la catégorie des EPC. La différence réside plutôt dans l’approche: on part de la machine ou de la sécurité des personnes gravitant dans son entourage. Quoi qu’il en soit, l’objectif et le résultat de la mise en place de ces équipements de protection restent toujours identiques: ils visent à garantir la sécurité de tous les travailleurs.

Quelques exemples de ces EPC (il s’agit généralement d’écrans et de ce qu’il est convenu d’appeler les “dispositifs de sécurisation”) qui font partie intégrante d’une machine ou d’une installation:

  • les capots et écrans de protection équipant des machines, par exemple le capot de protection recouvrant un frein au pied et destiné à éviter tout actionnement involontaire;
  • le bouton d’arrêt d’urgence: comme tous les autres dispositifs de commande, il doit être clairement identifiable. L’opérateur doit également pouvoir y accéder aisément.
  • le dispositif chasse-main ou chasse-corps: ce mécanisme écarte les mains ou le corps de l’opérateur lorsque la machine exécute son mouvement (p.ex. quand le poinçon d’une presse s’abaisse);
  • les dispositifs de verrouillage à clé des machines;
  • les doubles commandes manuelles (commande à deux mains) qui équipent les machines;
  • sur les machines de terrassement (p.ex. les excavatrices): les dispositifs anti-basculement (ROPS ou “roll-over protective structure”) et les structures assurant une protection contre les chutes d’objets (FOPS ou “falling objects protective structure”)
  • l’éclairage et les signaux d’alarme des machines;
  • les tapis et revêtements de sols sensibles à la pression: ils mettent la machine en position de sécurité lorsque quelqu’un se trouve sur le tapis/revêtement ou en sort;
  • les rideaux lumineux: ils peuvent être installés devant une machine. Dès que le champ lumineux est interrompu, par exemple parce qu’une personne a avancé la main, le mouvement est détecté et la machine est arrêtée;

Rideau lumineux
Rideau lumineux

  • les installations d’aspiration chargées d’aspirer les émissions nocives (p.ex. la poussière, les copeaux…);
  • un butoir destiné à éviter que la pièce travaillée ne soit refoulée (p.ex. sur une machine à bois);
  • ...

Ces équipements de protection doivent satisfaire à une série de conditions:

  • Ils doivent être constitués d’un matériau durable et résister aux conditions d’utilisation normales.
  • Ils ne peuvent pas introduire de nouveaux risques, par exemple présenter des chants coupants ou des angles saillants sur lesquels on pourrait se blesser.
  • Ils doivent être difficilement démontables et la machine doit s’arrêter immédiatement lorsque la protection est enlevée.

Équipements de protection - Documentation externe

Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge (Centexbel - Belgique)

Centexbel est le Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge. Centexbel assiste les entreprises de l’industrie textile, donc également des producteurs des équipements de protection individuelle (EPI), pour la mise à l’essai et la certification de leurs produits. L’organisation a également pour missions des activités de recherche et de développement.

Des brochures et des publications traitant des EPI et des propriétés spécifiques aux textiles sont disponibles en français, néerlandais et anglais sur le site de Centexbel.

Constructiv (Belgique)

L’ancien Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), maintenant appelé "Constructiv", est l’institut de prévention de la construction. Son objectif général est de promouvoir le bien-être dans la construction.

Des rapports et des dossiers, notamment un dossier traitant des équipements de protection individuelle dans la construction, sont disponibles en français et en néerlandais sur le site de Constructiv.

Comité Européen de Normalisation (CEN - UE)

Le CEN est le Comité Européen de Normalisation dont fait également partie le Bureau belge de Normalisation (NBN).

Le CEN publie chaque mois une liste des normes les plus récentes. Un moteur de recherche qui permet de rechercher les normes européennes, est également disponible sur le site du CEN (en anglais).

Commission européenne (UE)

Le site web de la Commission européenne reprend une liste des normes européennes applicables aux EPI. Ce site web permet également d’accéder à d’autres documents utiles, par exemple un guide pratique des travaux en hauteur.

Plus d’informations en anglais sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique European Commission > Growth > Single Market and Standards > European Standards.

European Safety Federation (ESF - Europe)

L’"European Safety Federation" (ESF) est la coupole européenne qui chapeaute les associations nationales de fournisseurs d’EPI. Cette fédération remplit le même rôle que l’organisme belge Febelsafe, mais au niveau européen.

Plus d’informations en anglais sur le site de l’ESF.

Fédération belge des fournisseurs d’EPI (Febelsafe – Belgique)

Febelsafe est la Fédération belge des fournisseurs d’EPI. Les membres de Febelsafe peuvent assister les entreprises à choisir, utiliser et entretenir leurs EPI. Febelsafe s’engage également en faveur de la sécurité et du bien-être en général. C’est ainsi que cette fédération professionnelle organise des exposés, des séminaires et des salons sur le thème des équipements de protection et de la sécurité.

Plus d’informations en français ou néerlandais sur le site de Febelsafe.

Agence britannique de sécurité au travail (HSE – Royaume-Uni)

L’agence britannique de sécurité au travail, “Health and Safety Executive” (HSE), propose un large éventail de brochures et de matériel informatif traitant des EPI. Son site web comporte des exemples d’analyses des risques, des études de cas, des brochures, des dépliants …

Plus d’informations en anglais sur le site de HSE.

Bureau belge de Normalisation (NBN – Belgique)

Le NBN est le Bureau Belge de Normalisation. Le site web permet de rechercher et de commander les normes souhaitées. Le NBN dispose également d’une bibliothèque où les normes peuvent être consultées gratuitement.

Plus d’informations en français, néerlandais ou anglais sur le site du NBN.

Suva (Suisse)

Suva est un assureur suisse actif dans la couverture des accidents, qui publie régulièrement des rapports sur les équipements de protection. Suva propose en outre des modules d’e-learning gratuits, par exemple celui traitant du travail sur chantiers.

Plus d’informations en allemand, français, italien ou anglais sur le site de Suva.

Équipements de protection collective (EPC) - Réglementation

Le titre 1er du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection collective (EPC) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.1-2 est particulièrement importante et précises les activités et circonstances pour lesquelles des EPC doivent être mis à disposition.

Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et individuelle > Equipements de protection collective.

La législation relative aux équipements de travail comporte elle aussi des dispositions portant sur les EPC (on y parle souvent de mesures de protection plutôt que d’équipements de protection).

Il s’agit des titres suivants du livre IV du code (textes coordonnées disponibles sur le site du SPF Emploi):

De plus, les équipements de protection collective se réfèrent souvent de près aux machines; s’ils n’en font pas partie intégrante, il leur incombe régulièrement de protéger les gens des machines. C’est pourquoi l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines s’avère également pertinent. Ainsi, il existe par exemple des EPC qui répondent à la définition d’un composant de sécurité telle qu’elle figure à l’annexe V de cet AR.

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