Chutes de hauteur (personnes et objets)

Travailler en hauteur est dangereux. C’est ce qui ressort chaque année des statistiques relatives aux accidents de travail. Avant de débuter un travail en hauteur, il faut non seulement réfléchir à l’équipement de travail qui convient (échafaudage, nacelle, échelle, etc.), mais aussi à la protection collective appropriée. En pratique, il s’agit d’obstacles qui empêchent de chuter et de surfaces de réception qui limitent les conséquences d’une chute éventuelle.

Obstacles qui empêchent la chute

Les personnes qui travaillent en hauteur courent le risque de chuter à un niveau plus bas. Par ailleurs, le danger existe qu’un outil ou une pièce de matériau (marteau, brique,…) tombe, ce qui peut avoir de graves conséquences pour les individus qui se trouvent à un niveau inférieur ou au sol.

L’équipement de protection collective (EPC) le plus important lorsqu’on travaille en hauteur est le garde-corps.

Il en existe de deux types: les garde-corps fermés et ceux constitués de différentes lisses et d’une lisse de sol (plinthe).

Les garde-corps fermés sont constitués de panneaux pleins ou de treillis intégraux. Un garde-corps fermé doit mesurer au minimum 1 m de haut.

Il existe également des garde-corps composés d’une lisse intermédiaire et d’une plinthe au sol. Ces garde-corps sont mis en place jusqu’à 1, voire 1,2 m au-dessus de la surface de travail ou de circulation. Ils sont composés d’une lisse supérieure, d’une entretoise intermédiaire et d’une lisse de sol (plinthe). La plinthe doit être attenante à la surface et mesurer au moins 15 cm de hauteur. Les lisses doivent présenter une solidité suffisante.

En cas de travaux effectués sur une surface inclinée (toit en pente, par exemple), il est impératif de tenir compte de l’inclinaison de la surface. Le garde-corps devra donc souvent y être plus haut que de coutume et être équipé de filets de retenue.

Les surfaces de réception qui limitent les conséquences d’une chute

Si, pour l’une ou l’autre raison, la chute d’une personne ou d’un objet ne peut être retenue par un garde-corps, il est obligatoire de prévoir une surface de réception capable de limiter les conséquences négatives de la chute. Les principales sont les planchers de réception et les filets de retenue.

Les planchers de réception doivent être installés le plus près possible sous la construction et présenter une largeur suffisante.

Les planchers de réception peuvent être installés à l’horizontale ou quelque peu redressés. Il est important que leur inclinaison ne soit jamais supérieure à 45°. Lors de l’utilisation de tels planchers la hauteur de chute possible doit être limitée au maximum, et ne peut en aucun cas dépasser les 3 mètres.

Les filets de retenue sont élastiques et peuvent dès lors mieux amortir les chocs que les planchers de réception (indéformables).

Lors du choix et de l’utilisation des filets de réception, il faut tenir compte:

  • de la charge maximale que le filet est capable de retenir;
  • des points de fixation du filet: ils doivent être solidement ancrés sur la construction et ne peuvent pas être trop écartés l’un de l’autre;
  • du fait qu’un filet de retenue se déforme lorsqu’une personne ou un outil y tombe;
  • la hauteur de chute doit être limitée à 6 mètres.

Outre les planchers de réception et les filets de retenue, on utilise parfois des écrans montés pratiquement à la verticale de manière à limiter au minimum toute possibilité de chute.

écrans

Équipements de protection - Documentation externe

Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge (Centexbel - Belgique)

Centexbel est le Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge. Centexbel assiste les entreprises de l’industrie textile, donc également des producteurs des équipements de protection individuelle (EPI), pour la mise à l’essai et la certification de leurs produits. L’organisation a également pour missions des activités de recherche et de développement.

Des brochures et des publications traitant des EPI et des propriétés spécifiques aux textiles sont disponibles en français, néerlandais et anglais sur le site de Centexbel.

Constructiv (Belgique)

L’ancien Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), maintenant appelé "Constructiv", est l’institut de prévention de la construction. Son objectif général est de promouvoir le bien-être dans la construction.

Des rapports et des dossiers, notamment un dossier traitant des équipements de protection individuelle dans la construction, sont disponibles en français et en néerlandais sur le site de Constructiv.

Comité Européen de Normalisation (CEN - UE)

Le CEN est le Comité Européen de Normalisation dont fait également partie le Bureau belge de Normalisation (NBN).

Le CEN publie chaque mois une liste des normes les plus récentes. Un moteur de recherche qui permet de rechercher les normes européennes, est également disponible sur le site du CEN (en anglais).

Commission européenne (UE)

Le site web de la Commission européenne reprend une liste des normes européennes applicables aux EPI. Ce site web permet également d’accéder à d’autres documents utiles, par exemple un guide pratique des travaux en hauteur.

Plus d’informations en anglais sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique European Commission > Growth > Single Market and Standards > European Standards.

European Safety Federation (ESF - Europe)

L’"European Safety Federation" (ESF) est la coupole européenne qui chapeaute les associations nationales de fournisseurs d’EPI. Cette fédération remplit le même rôle que l’organisme belge Febelsafe, mais au niveau européen.

Plus d’informations en anglais sur le site de l’ESF.

Fédération belge des fournisseurs d’EPI (Febelsafe – Belgique)

Febelsafe est la Fédération belge des fournisseurs d’EPI. Les membres de Febelsafe peuvent assister les entreprises à choisir, utiliser et entretenir leurs EPI. Febelsafe s’engage également en faveur de la sécurité et du bien-être en général. C’est ainsi que cette fédération professionnelle organise des exposés, des séminaires et des salons sur le thème des équipements de protection et de la sécurité.

Plus d’informations en français ou néerlandais sur le site de Febelsafe.

Agence britannique de sécurité au travail (HSE – Royaume-Uni)

L’agence britannique de sécurité au travail, “Health and Safety Executive” (HSE), propose un large éventail de brochures et de matériel informatif traitant des EPI. Son site web comporte des exemples d’analyses des risques, des études de cas, des brochures, des dépliants …

Plus d’informations en anglais sur le site de HSE.

Bureau belge de Normalisation (NBN – Belgique)

Le NBN est le Bureau Belge de Normalisation. Le site web permet de rechercher et de commander les normes souhaitées. Le NBN dispose également d’une bibliothèque où les normes peuvent être consultées gratuitement.

Plus d’informations en français, néerlandais ou anglais sur le site du NBN.

Suva (Suisse)

Suva est un assureur suisse actif dans la couverture des accidents, qui publie régulièrement des rapports sur les équipements de protection. Suva propose en outre des modules d’e-learning gratuits, par exemple celui traitant du travail sur chantiers.

Plus d’informations en allemand, français, italien ou anglais sur le site de Suva.

Équipements de protection collective (EPC) - Réglementation

Le titre 1er du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection collective (EPC) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.1-2 est particulièrement importante et précises les activités et circonstances pour lesquelles des EPC doivent être mis à disposition.

Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et individuelle > Equipements de protection collective.

La législation relative aux équipements de travail comporte elle aussi des dispositions portant sur les EPC (on y parle souvent de mesures de protection plutôt que d’équipements de protection).

Il s’agit des titres suivants du livre IV du code (textes coordonnées disponibles sur le site du SPF Emploi):

De plus, les équipements de protection collective se réfèrent souvent de près aux machines; s’ils n’en font pas partie intégrante, il leur incombe régulièrement de protéger les gens des machines. C’est pourquoi l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines s’avère également pertinent. Ainsi, il existe par exemple des EPC qui répondent à la définition d’un composant de sécurité telle qu’elle figure à l’annexe V de cet AR.

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