Chutes

La mesure la plus efficace pour éviter une chute de hauteur est d’éviter le travail en hauteur. L’organisation du travail doit permettre, dans la mesure du possible, d’identifier les techniques de travail qui permettent d’effectuer une tâche au niveau du sol afin d’éviter à des travailleurs de devoir accéder à un poste de travail en hauteur. Cette approche est imposée à l’employeur par l’obligation réglementaire d’identifier les mesures destinées à éviter les dangers.

S’il est impossible de mettre en œuvre de telles techniques, il y a lieu d’identifier les mesures qui visent à limiter le risque le plus efficacement possible. Dans ce contexte, il importe de recourir à un équipement de protection collective (EPC) adapté (garde-corps par exemple) et à des équipements de travail appropriés (échafaudage, nacelle...) équipés des protections collectives appropriées.

Le recours à la protection collective ne permet toujours pas de limiter suffisamment le risque de chute. Dans ce cas, l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) doit être envisagée. La nécessité de recourir à un EPI antichute doit donc être évaluée dès qu’un risque résiduel de chute subsiste. Si un risque résiduel de chute subsiste à une hauteur supérieure à 2 m, le recours à l’EPI antichute est obligatoire.

L’utilisation d’EPI destinés à la protection contre les chutes n'empêchera jamais une chute de se produire; tout au plus en limiteront ils les conséquences. 

Une protection antichute se compose de trois éléments:

  • un point d'ancrage ou point de fixation;
  • des dispositifs de liaison entre le point d'ancrage et la ceinture;
  • une ceinture ou un harnais.

C'est la situation de travail qui détermine quel type de protection antichute il convient de privilégier. L’espace disponible pour une chute libre est également un élément à prendre en compte.

harnais individuel de sécurité
Harnais individuel de sécurité

Lors de l'acquisition et l'utilisation du système de protection antichute, il importe de prêter attention aux éléments suivants:

  • le fournisseur doit remettre un mode d'emploi détaillé et compréhensible;
  • les composants doivent être bien entretenus;
  • un contrôle périodique des équipements de protection utilisés par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT);
  • la présence de marquages sur tous les composants du système qui peuvent être séparés les uns des autres. Il s'agit des marquages suivants: la marque CE, le numéro de l'organisme notifié responsable de la surveillance de la qualité du système, le nom ou le logo d'identification du fabricant, la désignation ou l'indication de type du système, le numéro de lot ou de série, le numéro et l'année de publication de la norme à laquelle l'EPI se conforme, et un pictogramme “Veuillez lire le mode d’emploi”.

lire note informative
Lire note informative

Composants d'une protection antichute complète

Points et structures d'ancrage

Chaque système de protection antichute doit être attaché à un point d'ancrage. Les points d'ancrage structurels fixés de façon permanente sur un bâtiment ou une construction ne sont légalement pas considérés comme des EPI, mais ils forment bien entendu un maillon essentiel du système.

A côté des points d'ancrage structurels, on peut distinguer cinq types différents de points d'ancrage:

  • type A: points d'ancrage fixés sur la structure porteuse (systèmes d'ancrage fixes);
  • type B: ancrages temporaires transportables (p.ex. les tripodes);
  • type C: lignes d'ancrage horizontales flexibles, comme les cordes ou câbles tendus;
  • type D: structures d'ancrage comportant des rails d'ancrage horizontaux fixes;
  • type E: ancrages poids mort, utilisant des blocs pesants ou des réservoirs remplis d'eau ou de sable. Ces derniers peuvent être utilisés sur des surfaces horizontales.

Systèmes de protection antichute

Il s'agit de systèmes qui établissent la liaison entre le point d'ancrage et la ceinture (voir plus loin). Parfois, ils se contentent de relier entre elles les différentes parties du système, mais en règle générale, ils ont pour fonction de limiter la hauteur de la chute et la force de freinage.

Pour limiter la force de freinage, on utilise des absorbeurs d'énergie. Ces derniers absorbent une partie de l'énergie de la chute et réduisent ainsi la force de réception finale qui s'exerce sur le corps.

Ces systèmes sont souvent pourvus de différents dispositifs d'accouplement comme les crochets (mousquetons), maillons et manilles en D. Ces derniers ne peuvent pas présenter de rebords coupants ou abrasifs et ne peuvent pas s'ouvrir involontairement.

On peut opter pour l'un des systèmes suivants:

  • Les longes d'assujettissement (avec absorbeur d'énergie): elles sont composées d'une corde synthétique, d'une sangle, d'un câble métallique ou d'une chaîne. Les matériaux synthétiques sont élastiques et peuvent donc absorber par eux-mêmes une partie de l'énergie dégagée par la chute, ce qui est bien entendu préférable. La longueur d'une telle longe ne peut jamais être supérieure à 2 mètres. Outre les longes de longueur fixe, il existe également des longes à enroulement automatique (pourvues d'un dispositif de blocage automatique). C'est ce dernier système qui garantit la distance de chute la plus courte.
  • Les antichutes mobiles sur support rigide: ces appareils se déplacent avec l'utilisateur le long d'un rail. Le système se bloque en cas de chute et limite ainsi la hauteur de chute.
    Attention ! Pour ce système, la référence de la norme EN 353-1:2002 a été supprimée en 2010. Il y a eu en 2014 une nouvelle version de cette norme et un addendum en 2017. La nouvelle version satisfait à nouveau aux exigences essentielles relatives à la santé et à la sécurité.
  • Les antichutes mobiles sur support flexible: la longe d'ancrage se compose d'une corde synthétique ou d'un câble métallique. La corde ou le câble se bloque instantanément en cas de chute.
  • Les antichutes à rappel automatique: le dispositif antichute est suspendu directement ou moyennant une liaison courte au point d'ancrage. La longe d'ancrage s'enroule et se déroule librement sur l'appareil, mais se bloque en cas d'accélération brutale (p.ex. en cas de chute).
    Cet appareil ne convient que pour une utilisation verticale. Avec ce système, le travailleur ne peut donc pas se déplacer sur la totalité de la longueur horizontale. S'il le fait, il s'ensuivra un mouvement de balancier dangereux en cas de chute.

Ceintures

Les ceintures permettent de rectifier le positionnement même en l'absence de tout risque de chute.

Les ceintures de maintien soutiennent l'utilisateur lorsqu'il exécute un travail, par exemple sur une échelle ou un mât. Cette ceinture doit être fixée en deux points minimum. La corde réglable ne peut dépasser 2 mètres de long.

Les ceintures à cuissardes sont en réalité des ceintures de hanche pourvues d'un soutien d'assise. Elles sont utilisées pour exécuter des travaux sur un plan incliné. Ici aussi, ces ceintures doivent pouvoir être adaptées à l'individu et ne peuvent servir que de dispositif de positionnement.

Harnais

S'il existe un risque de chute, il importe de toujours utiliser un harnais complet d'antichute. Ce harnais convient idéalement pour amortir les forces libérées lors du freinage de la chute et amènera le travailleur ayant chuté dans une position aussi favorable que possible (en position verticale, la tête vers le haut).

Un harnais complet se compose de sangles d'épaule, d'un baudrier (cuissard + sangle d'assise) et éventuellement d'une ceinture de hanche.

Il est important que le harnais complet d'antichute soit adaptable individuellement et soit porté de manière appropriée, afin d’éviter que le dispositif anti-chute constitue un risque en lui-même en cas de chute.

Le harnais est uniquement un élément dans l’ensemble de mesures qui doivent être prises pour une protection totale contre les chutes de hauteur.

Autres normes importantes:

  • EN 795: points d’ancrage
  • EN 358: ceinture de positionnement
  • EN 813: harnais cuissard

Équipements de protection - Documentation externe

Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge (Centexbel - Belgique)

Centexbel est le Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge. Centexbel assiste les entreprises de l’industrie textile, donc également des producteurs des équipements de protection individuelle (EPI), pour la mise à l’essai et la certification de leurs produits. L’organisation a également pour missions des activités de recherche et de développement.

Des brochures et des publications traitant des EPI et des propriétés spécifiques aux textiles sont disponibles en français, néerlandais et anglais sur le site de Centexbel.

Constructiv (Belgique)

L’ancien Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), maintenant appelé "Constructiv", est l’institut de prévention de la construction. Son objectif général est de promouvoir le bien-être dans la construction.

Des rapports et des dossiers, notamment un dossier traitant des équipements de protection individuelle dans la construction, sont disponibles en français et en néerlandais sur le site de Constructiv.

Comité Européen de Normalisation (CEN - UE)

Le CEN est le Comité Européen de Normalisation dont fait également partie le Bureau belge de Normalisation (NBN).

Le CEN publie chaque mois une liste des normes les plus récentes. Un moteur de recherche qui permet de rechercher les normes européennes, est également disponible sur le site du CEN (en anglais).

Commission européenne (UE)

Le site web de la Commission européenne reprend une liste des normes européennes applicables aux EPI. Ce site web permet également d’accéder à d’autres documents utiles, par exemple un guide pratique des travaux en hauteur.

Plus d’informations en anglais sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique European Commission > Growth > Single Market and Standards > European Standards.

European Safety Federation (ESF - Europe)

L’"European Safety Federation" (ESF) est la coupole européenne qui chapeaute les associations nationales de fournisseurs d’EPI. Cette fédération remplit le même rôle que l’organisme belge Febelsafe, mais au niveau européen.

Plus d’informations en anglais sur le site de l’ESF.

Fédération belge des fournisseurs d’EPI (Febelsafe – Belgique)

Febelsafe est la Fédération belge des fournisseurs d’EPI. Les membres de Febelsafe peuvent assister les entreprises à choisir, utiliser et entretenir leurs EPI. Febelsafe s’engage également en faveur de la sécurité et du bien-être en général. C’est ainsi que cette fédération professionnelle organise des exposés, des séminaires et des salons sur le thème des équipements de protection et de la sécurité.

Plus d’informations en français ou néerlandais sur le site de Febelsafe.

Agence britannique de sécurité au travail (HSE – Royaume-Uni)

L’agence britannique de sécurité au travail, “Health and Safety Executive” (HSE), propose un large éventail de brochures et de matériel informatif traitant des EPI. Son site web comporte des exemples d’analyses des risques, des études de cas, des brochures, des dépliants …

Plus d’informations en anglais sur le site de HSE.

Bureau belge de Normalisation (NBN – Belgique)

Le NBN est le Bureau Belge de Normalisation. Le site web permet de rechercher et de commander les normes souhaitées. Le NBN dispose également d’une bibliothèque où les normes peuvent être consultées gratuitement.

Plus d’informations en français, néerlandais ou anglais sur le site du NBN.

Suva (Suisse)

Suva est un assureur suisse actif dans la couverture des accidents, qui publie régulièrement des rapports sur les équipements de protection. Suva propose en outre des modules d’e-learning gratuits, par exemple celui traitant du travail sur chantiers.

Plus d’informations en allemand, français, italien ou anglais sur le site de Suva.

Guide d’inspiration “Hoe kan je jouw werknemers stimuleren om gehoorbescherming te dragen?” (Arteveldehogeschool – Belgique – 2023)

Souvent, les protections auditives ne sont pas portées (de manière conséquent). Pourtant, l'impact sur les travailleurs, les entreprises et la société est important. Les entreprises déclarent ne pas connaître les raisons de la non-utilisation de ces Équipements de protection individuelle (EPI), ni la meilleure approche.

Le projet de recherche “EarCovered at work” visait à trouver une approche efficace et fondée sur des preuves pour promouvoir la protection auditive sur le lieu de travail. En effet, dans la pratique, il est souvent souligné qu'il incombe à l'employé de porter une protection auditive. Cependant, les entreprises elles-mêmes peuvent également prendre des mesures pour promouvoir une utilisation correcte.

Le projet de recherche a donc tenté de mettre la théorie en pratique dans 20 PME / grandes entreprises flamandes issues, entre autres, des secteurs graphique, du bois, de la construction, du métal, de l'alimentation, du plastique, de la chimie et du textile. Pour ce faire, il s'est appuyé sur un certain nombre d'étapes:

  • Étape 1: identification des raisons de la (non-)utilisation des protections auditives dans l'entreprise.
  • Étape 2: définition d'objectifs de changement personnalisés.
  • Étape 3: sélection des méthodes et techniques appropriées.

Au cours d’un journée d’inspirations en juin 2023, les résultats des recherches menées auprès de 1000 employés et le guide d'inspiration en néerlandais résultant de ces recherches ont été présentés. Le guide, qui propose un certain nombre de conseils, est disponible en néerlandais sur le site du projet, dans la rubrique Ga zelf aan de slag!.

Questions parlementaires

  • 529 Chambre - Produits d'entretien avec vaporisateur

Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation

Le titre 2 du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.2-2 est particulièrement importante et précises les circonstances où l’usage des EPI est obligatoire.

Il constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/656/CEE.

Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et équipement individuel > Equipements de protection individuelle.

L’AR du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle s’adresse aux fabricants d’EPI.

Cet AR fixe les exigences essentielles de santé, de sécurité, ainsi qu’une notice d’information décrivant les dangers contre lesquels les EPI protègent. En plus, cette notice doit contenir des instructions d’utilisation et d’entretien. Les EPI qui satisfont à cette législation peuvent être munis du marquage CE.

Cet AR a été publié au Moniteur belge le 4 février 1993 et constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/686/CEE.

Le 31 mars 2016, le Règlement 2016/425/UE  du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil a été publié. Ce règlement est applicable à partir du 21 avril 2018.

Plus d’information à ce sujet et le texte réglementaire sont disponible sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la rubrique Entreprises & Indépendants > Sécurité des produits et des services > Sécurité des équipements de protection individuelle.

En pratique

  • Bruit / Équipements de protection individuelle (EPI) / PME
    Agriculture, sylviculture et pêche / Industrie manufacturière / Construction

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