Politique interne pour le port des EPI

Pour une bonne politique en matière d’EPI, il est important de tenir compte des éléments suivants:

  • Les EPI seront souvent nécessaires pour travailler en toute sécurité, mais il faut d’abord penser d'abord aux possibles mesures de protection collectives qui doivent en principe être préférées car elles isolent le danger.
  • Les EPI doivent satisfaire à certaines normes qui sont approuvées au niveau européen. Après approbation d’une norme par l’Europe, elle est transposée en norme nationale. Les anciennes normes nationales qui contredisent les normes européennes doivent être abrogées.

Les normes sont une source d’informations intéressante sur l’EPI en question. Sur le site de la commission européenne on peut retrouver la liste harmonisée des normes pour les EPI ainsi que les références au Journal Officiel de l’UE.

Via la rubrique “Technical Bodies” sur le site du Comité Européen de Normalisation (CEN) il est possible de rechercher les normes par type d’EPI, après avoir sélectionné la bonne commission technique:

  • Les EPI doivent être pourvus du marquage CE qui atteste que, selon le fabriquant, l’EPI satisfait à la réglementation européenne.

marquage CE

  • Les EPI doivent être mis gratuitement à la disposition des travailleurs.
  • L’employeur est responsable pour l’entretien, la réparation, la désinfection et la décontamination et pour le remplacement des EPI.
  • En principe, les travailleurs ne peuvent emporter leurs EPI chez eux. Les équipements de protection doivent être rangés d’une manière appropriée sur le lieu de travail.

Il existe cependant une exception pour les travailleurs faisant partie d’équipes itinérantes et pour les travailleurs qui travaillent loin de l’entreprise qui les occupe. Ils peuvent emporter leurs EPI chez eux après le travail, du moins si ces derniers n’induisent aucun risque de contamination ou d’infection.

Les éléments suivants doivent impérativement être vérifiés avant de mettre un EPI en service au sein de l’entreprise:

  • Le fournisseur a-t-il fourni un mode d’emploi compréhensible contenant des instructions claires ?
  • Le fournisseur a-t-il fourni la déclaration CE de conformité ?
  • Les marquages nécessaires figurent-ils bien sur l’EPI ? Concrètement, il s’agit du nom du fabricant, de la désignation de l’EPI, de sa série ou de son modèle et de son numéro de série, du marquage CE et d’un renvoi aux normes pertinentes.
  • Peut-on déceler des manquements manifestes à la sécurité (coutures lâches dans des gants, rayures sur des lunettes de sécurité…) ?
  • Les instructions d’utilisation du fabricant peuvent-elles être respectées ? Les utilisateurs ont-ils reçu la formation appropriée ? La façon dont l’équipement de protection doit être entretenu est-elle parfaitement claire ? Est-il nécessaire de procéder à des contrôles périodiques ? ... ?

Plus d’informations sont disponibles dans la rubrique Thèmes > Équipements de protection > Principes de base des EPC et EPI.

Équipements de protection - Documentation externe

Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge (Centexbel - Belgique)

Centexbel est le Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge. Centexbel assiste les entreprises de l’industrie textile, donc également des producteurs des équipements de protection individuelle (EPI), pour la mise à l’essai et la certification de leurs produits. L’organisation a également pour missions des activités de recherche et de développement.

Des brochures et des publications traitant des EPI et des propriétés spécifiques aux textiles sont disponibles en français, néerlandais et anglais sur le site de Centexbel.

Constructiv (Belgique)

L’ancien Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), maintenant appelé "Constructiv", est l’institut de prévention de la construction. Son objectif général est de promouvoir le bien-être dans la construction.

Des rapports et des dossiers, notamment un dossier traitant des équipements de protection individuelle dans la construction, sont disponibles en français et en néerlandais sur le site de Constructiv.

Comité Européen de Normalisation (CEN - UE)

Le CEN est le Comité Européen de Normalisation dont fait également partie le Bureau belge de Normalisation (NBN).

Le CEN publie chaque mois une liste des normes les plus récentes. Un moteur de recherche qui permet de rechercher les normes européennes, est également disponible sur le site du CEN (en anglais).

Commission européenne (UE)

Le site web de la Commission européenne reprend une liste des normes européennes applicables aux EPI. Ce site web permet également d’accéder à d’autres documents utiles, par exemple un guide pratique des travaux en hauteur.

Plus d’informations en anglais sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique European Commission > Growth > Single Market and Standards > European Standards.

European Safety Federation (ESF - Europe)

L’"European Safety Federation" (ESF) est la coupole européenne qui chapeaute les associations nationales de fournisseurs d’EPI. Cette fédération remplit le même rôle que l’organisme belge Febelsafe, mais au niveau européen.

Plus d’informations en anglais sur le site de l’ESF.

Fédération belge des fournisseurs d’EPI (Febelsafe – Belgique)

Febelsafe est la Fédération belge des fournisseurs d’EPI. Les membres de Febelsafe peuvent assister les entreprises à choisir, utiliser et entretenir leurs EPI. Febelsafe s’engage également en faveur de la sécurité et du bien-être en général. C’est ainsi que cette fédération professionnelle organise des exposés, des séminaires et des salons sur le thème des équipements de protection et de la sécurité.

Plus d’informations en français ou néerlandais sur le site de Febelsafe.

Agence britannique de sécurité au travail (HSE – Royaume-Uni)

L’agence britannique de sécurité au travail, “Health and Safety Executive” (HSE), propose un large éventail de brochures et de matériel informatif traitant des EPI. Son site web comporte des exemples d’analyses des risques, des études de cas, des brochures, des dépliants …

Plus d’informations en anglais sur le site de HSE.

Bureau belge de Normalisation (NBN – Belgique)

Le NBN est le Bureau Belge de Normalisation. Le site web permet de rechercher et de commander les normes souhaitées. Le NBN dispose également d’une bibliothèque où les normes peuvent être consultées gratuitement.

Plus d’informations en français, néerlandais ou anglais sur le site du NBN.

Suva (Suisse)

Suva est un assureur suisse actif dans la couverture des accidents, qui publie régulièrement des rapports sur les équipements de protection. Suva propose en outre des modules d’e-learning gratuits, par exemple celui traitant du travail sur chantiers.

Plus d’informations en allemand, français, italien ou anglais sur le site de Suva.

Questions parlementaires

  • 529 Chambre - Produits d'entretien avec vaporisateur

Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation

Le titre 2 du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.2-2 est particulièrement importante et précises les circonstances où l’usage des EPI est obligatoire.

Il constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/656/CEE.

Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et individuelle > Equipements de protection individuelle.

L’AR du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle s’adresse aux fabricants d’EPI.

Cet AR fixe les exigences essentielles de santé, de sécurité, ainsi qu’une notice d’information décrivant les dangers contre lesquels les EPI protègent. En plus, cette notice doit contenir des instructions d’utilisation et d’entretien. Les EPI qui satisfont à cette législation peuvent être munis du marquage CE.

Cet AR a été publié au Moniteur belge le 4 février 1993 et constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/686/CEE.

Le 31 mars 2016, le Règlement 2016/425/UE  du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil a été publié. Ce règlement est applicable à partir du 21 avril 2018.

Plus d’information à ce sujet et le texte réglementaire sont disponible sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la rubrique Entreprises & Indépendants > Sécurité des produits et des services > Sécurité des équipements de protection individuelle.

En pratique

  • Online training
    Online training
    Équipements de protection individuelle (EPI)

    Online-Training TV: Equipement de protection individuelle

    L’offre Online-Training TV de Prevent, qui propose des cours vidéo interactifs, comprend une vidéo sur les équipement de protection individuelle (EPI) de protection des voies respiratoires.

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