Lorsqu’on prévoit de mettre en place l’utilisation d’équipements de protection collective (EPC) ou d’équipements de protection individuelle (EPI) pour protéger les travailleurs, les principes généraux suivants doivent être respectés:

  1. la hiérarchie selon laquelle les mesures de prévention doivent être prises;
  2. les obligations des personnes concernées par la mise en place de ces protections: l’employeur, la ligne hiérarchique et le travailleur;
  3. les étapes à suivre lors de la procédure d’achat de ces équipements;
  4. leur utilisation au sein de l’organisation: formation des travailleurs à leur utilisation, présence d’instructions écrites et entretien correct de ces équipements.
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  • Équipements de protection - Documentation externe

    Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge (Centexbel - Belgique)

    Centexbel est le Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge. Centexbel assiste les entreprises de l’industrie textile, donc également des producteurs des équipements de protection individuelle (EPI), pour la mise à l’essai et la certification de leurs produits. L’organisation a également pour missions des activités de recherche et de développement.

    Des brochures et des publications traitant des EPI et des propriétés spécifiques aux textiles sont disponibles en français, néerlandais et anglais sur le site de Centexbel.

    Constructiv (Belgique)

    L’ancien Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), maintenant appelé "Constructiv", est l’institut de prévention de la construction. Son objectif général est de promouvoir le bien-être dans la construction.

    Des rapports et des dossiers, notamment un dossier traitant des équipements de protection individuelle dans la construction, sont disponibles en français et en néerlandais sur le site de Constructiv.

    Comité Européen de Normalisation (CEN - UE)

    Le CEN est le Comité Européen de Normalisation dont fait également partie le Bureau belge de Normalisation (NBN).

    Le CEN publie chaque mois une liste des normes les plus récentes. Un moteur de recherche qui permet de rechercher les normes européennes, est également disponible sur le site du CEN (en anglais).

    Commission européenne (UE)

    Le site web de la Commission européenne reprend une liste des normes européennes applicables aux EPI. Ce site web permet également d’accéder à d’autres documents utiles, par exemple un guide pratique des travaux en hauteur.

    Plus d’informations en anglais sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique European Commission > Growth > Single Market and Standards > European Standards.

    European Safety Federation (ESF - Europe)

    L’"European Safety Federation" (ESF) est la coupole européenne qui chapeaute les associations nationales de fournisseurs d’EPI. Cette fédération remplit le même rôle que l’organisme belge Febelsafe, mais au niveau européen.

    Plus d’informations en anglais sur le site de l’ESF.

    Fédération belge des fournisseurs d’EPI (Febelsafe – Belgique)

    Febelsafe est la Fédération belge des fournisseurs d’EPI. Les membres de Febelsafe peuvent assister les entreprises à choisir, utiliser et entretenir leurs EPI. Febelsafe s’engage également en faveur de la sécurité et du bien-être en général. C’est ainsi que cette fédération professionnelle organise des exposés, des séminaires et des salons sur le thème des équipements de protection et de la sécurité.

    Plus d’informations en français ou néerlandais sur le site de Febelsafe.

    Agence britannique de sécurité au travail (HSE – Royaume-Uni)

    L’agence britannique de sécurité au travail, “Health and Safety Executive” (HSE), propose un large éventail de brochures et de matériel informatif traitant des EPI. Son site web comporte des exemples d’analyses des risques, des études de cas, des brochures, des dépliants …

    Plus d’informations en anglais sur le site de HSE.

    Bureau belge de Normalisation (NBN – Belgique)

    Le NBN est le Bureau Belge de Normalisation. Le site web permet de rechercher et de commander les normes souhaitées. Le NBN dispose également d’une bibliothèque où les normes peuvent être consultées gratuitement.

    Plus d’informations en français, néerlandais ou anglais sur le site du NBN.

    Suva (Suisse)

    Suva est un assureur suisse actif dans la couverture des accidents, qui publie régulièrement des rapports sur les équipements de protection. Suva propose en outre des modules d’e-learning gratuits, par exemple celui traitant du travail sur chantiers.

    Plus d’informations en allemand, français, italien ou anglais sur le site de Suva.

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  • Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation

    Le titre 2 du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.2-2 est particulièrement importante et précises les circonstances où l’usage des EPI est obligatoire.

    Il constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/656/CEE.

    Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et équipement individuel > Equipements de protection individuelle.

    L’AR du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle s’adresse aux fabricants d’EPI.

    Cet AR fixe les exigences essentielles de santé, de sécurité, ainsi qu’une notice d’information décrivant les dangers contre lesquels les EPI protègent. En plus, cette notice doit contenir des instructions d’utilisation et d’entretien. Les EPI qui satisfont à cette législation peuvent être munis du marquage CE.

    Cet AR a été publié au Moniteur belge le 4 février 1993 et constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/686/CEE.

    Le 31 mars 2016, le Règlement 2016/425/UE  du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil a été publié. Ce règlement est applicable à partir du 21 avril 2018.

    Plus d’information à ce sujet et le texte réglementaire sont disponible sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la rubrique Entreprises & Indépendants > Sécurité des produits et des services > Sécurité des équipements de protection individuelle.

  • Équipements de protection collective (EPC) - Réglementation

    Le titre 1er du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection collective (EPC) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.1-2 est particulièrement importante et précises les activités et circonstances pour lesquelles des EPC doivent être mis à disposition.

    Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et individuelle > Equipements de protection collective.

    La législation relative aux équipements de travail comporte elle aussi des dispositions portant sur les EPC (on y parle souvent de mesures de protection plutôt que d’équipements de protection).

    Il s’agit des titres suivants du livre IV du code (textes coordonnées disponibles sur le site du SPF Emploi):

    De plus, les équipements de protection collective se réfèrent souvent de près aux machines; s’ils n’en font pas partie intégrante, il leur incombe régulièrement de protéger les gens des machines. C’est pourquoi l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines s’avère également pertinent. Ainsi, il existe par exemple des EPC qui répondent à la définition d’un composant de sécurité telle qu’elle figure à l’annexe V de cet AR.

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