L’employeur
L’employeur doit se plier aux obligations suivantes:
- Déterminer dans quelles circonstances les équipements de protection collective (EPC) et les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être utilisés. À cet effet, il devra réaliser des analyses des risques pour le travail à réaliser et tenir compte de la hiérarchie des mesures de prévention (p.ex. commencer par étudier si le danger ne peut pas être éliminé). Lors de ce processus d’évaluation des risques, le service interne pour la prévention et la protection au travail doit être associé à la réflexion et il convient de solliciter l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail et du médecin du travail.
- Le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires qui imposent concrètement le recours à des EPC et/ou à des EPI (p.ex. pour le désamiantage).
- Mettre gratuitement les équipements de protection nécessaires à la disposition des travailleurs.
- Fournir à ses travailleurs une information suffisante concernant la manière d’utiliser leurs équipements de protection en toute sécurité. C’est pourquoi les instructions écrites nécessaires doivent être présentes au sein de l’entreprise pour expliquer la façon dont les EPC et les EPI doivent être utilisés. De même, il est souvent indispensable de dispenser une formation appropriée à une partie des travailleurs. Un soudeur, par exemple, doit apprendre à enfiler correctement ses lunettes de soudeur.
- Veiller à ce qu’une politique claire et efficace soit appliquée en matière d’équipements de protection.
À cet égard, les aspects suivants sont à prendre en considération: le choix et la sélection de l’équipement de protection approprié (procédure d’achat), l’utilisation correcte de l’équipement de protection au sein de l’organisation (distribution, stockage, communication de l’information, formation et sensibilisation), l’entretien, la réparation et le remplacement en temps opportun de l’équipement de protection, les contrôles et agréments nécessaires.
La ligne hiérarchique
Le supérieur hiérarchique direct (p.ex. le chef d’équipe, le responsable du lieu de travail, le directeur de production) doit veiller à ce que le travailleur utilise correctement les équipements de protection mis à sa disposition. Il joue donc un rôle de contrôle et doit vérifier si chacun a bien reçu les instructions appropriées, les a comprises et s’y conforme. Il doit également encourager les travailleurs à se comporter d’une façon cohérente au regard de leur sécurité au travail.
Le travailleur
Le travailleur doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition. Il doit le faire conformément aux instructions en vigueur. Le règlement de travail peut fixer des sanctions pour les travailleurs qui refusent d’utiliser leurs EPC et EPI.