La loi du 4 août 1996 relative au bien-être impose aux employeurs de prendre des mesures afin de garantir le bien-être de leur personnel. L’ergonomie figure au rang des principaux domaines concernés, aux côtés de la sécurité du travail, de la protection de la santé, des aspects psychosociaux (dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel), de l’hygiène du travail, de l’embellissement du lieu de travail et des mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement pour ce qui concerne leur influence sur les autres domaines.

Les principes d’ergonomie forment un véritable fil rouge tout au long du texte de loi.

L’employeur doit adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail.

Il est également tenu d’analyser les risques et de planifier la prévention en visant une approche de système qui intègre, entre autres, les éléments suivants : la technique, l'organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail.

Les mesures de prévention concernent les différents domaines d’intervention et touchent très souvent aux principes d’ergonomie :

• l’organisation générale de l’entreprise ;
• l’agencement du lieu de travail ;
• la conception et l’adaptation des postes de travail ;
• le choix et l’utilisation des équipements de travail ;
• la protection contre les agents physiques ;
• le choix et l’utilisation des équipements de protection collective et individuelle et des vêtements de travail ;
• la signalétique en matière de sécurité et de santé ;
• la surveillance de la santé ;
• les aspects psychosociaux.

Par ailleurs, la description des tâches des services internes et externes de prévention et de protection au travail renvoie également à différents aspects liés à l’ergonomie (analyse des risques, facteurs ambiants, analyse de la charge de travail, mesures techniques et organisationnelles, fatigue physique et mentale, causes d’accidents et de maladies liées au travail...

Le conseiller en prévention-médecin du travail est, lui aussi, chargé de surveiller l’interaction entre l’homme et son travail et, plus particulièrement, l’adaptation du travail à l’homme (méthodes de travail, lieu de travail…).

Le comité pour la prévention et la protection au travail est, quant à lui, chargé de donner son avis sur les innovations relatives aux équipements de travail, aux conditions de travail, à l’influence des facteurs ambiants, aux mesures liées à l’adaptation des techniques afin de prévenir la fatigue et aux mesures spécifiques concernant l’adaptation des postes de travail aux personnes souffrant d’un handicap.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail.

Il existe, d'autre part, une réglementation spécifique concernant la taille et la qualité des espaces de travail, l'éclairage, le climat (température, humidité et aération).
D’autres textes de loi renvoient également aux principes d’ergonomie, notamment, la législation relative aux équipements de travail, aux vêtements de travail et aux équipements de protection individuelle, à la protection de la maternité, aux chantiers temporaires ou mobiles, au travail de nuit, aux sièges de travail et de repos, à la signalisation sur le lieu de travail, à l’emploi des jeunes ou à l’emploi intérimaire. 

Ce texte réglementaire fixe toute une série de mesures de prévention relatives à la manutention manuelle de charges en s’appuyant sur des exemples de dangers liés:

• à la charge;
• à l’effort physique;
• à la tâche;
• au lieu de travail et aux conditions de travail.

Le texte énumère ensuite les différentes obligations de l’employeur. Ce dernier doit adopter des mesures de prévention destinées, en premier lieu, à réduire les risques par le biais de solutions de nature technique et organisationnelle. Les risques doivent être évalués et minimisés. Les travailleurs doivent également être informés et bénéficier de formations relatives à la réduction des risques. L’entreprise doit enfin instaurer une surveillance de la santé des travailleurs exposés aux risques.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Charge ergonomique > Manutention manuelle de charges. 

Ce texte réglementaire fixe toute une série de mesures de prévention ou de prescriptions minimales.

L’employeur est tenu de:

• procéder à une analyse des postes de travail sur écran;
• prendre les mesures qui s’imposent concernant l’adaptation du poste de travail, du bureau et du siège, de l’écran et du clavier, des logiciels, de l’environnement de travail (climat et éclairage) et de l’organisation du travail;
• prévoir une formation pour les travailleurs concernés;
• prévoir une évaluation de santé portant notamment sur les capacités visuelles des travailleurs (dispositif de correction éventuel). 

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Charge ergonomique > Travail sur écran.

Ce texte réglementaire couvre les vibrations mains-bras (provoquées par les machines vibrantes, par exemple) et les vibrations de l'ensemble du corps (provoquées par les engins roulants, par exemple). L’objectif global est d’éviter les vibrations. S’il n’est pas possible de les supprimer intégralement, il convient de procéder à une évaluation des risques en tenant compte des valeurs limites. Lorsque le risque est avéré, l’employeur est tenu d’adopter des mesures techniques et organisationnelles. Par ailleurs, les travailleurs exposés font l’objet d’une évaluation de santé. 

Différentes normes européennes intègrent des aspects liés à la charge physique. Quelques exemples de normes :

La norme ISO 11228 "Ergonomie – Manutention manuelle" propose des lignes directrices concernant la manutention manuelle des charges. Les trois volets de cette norme abordent des aspects spécifiques : "Manutention verticale et horizontale" (partie 1 - 2003), "Actions de pousser et tirer" (partie 2 - 2007) et "Manipulation de charges faibles à fréquence de répétition élevée" (partie 3 - 2007).

Autres normes intéressantes :

• EN 547 : Sécurité des machines – mesures du corps humain
• EN 614 : Sécurité des machines – principes ergonomiques de conception
• EN 894 : Sécurité des machines – spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service
• EN 29241 : Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV)

Dans la pratique, les experts en ergonomie confrontent les situations de travail concrètes aux différentes normes en vigueur. Ces normes peuvent également servir de source d’information pour les non-initiés de par les listes de contrôle claires qu’elles proposent.