Accident non signalé par l’employeur : que faire ?

Mon patient m'informe que l'employeur ne signale pas un accident. Que faire ?

Votre patient travaille dans le secteur privé :

Votre patient doit prendre contact aussi vite que possible avec le service Contrôle du Fonds des accidents du travail ou avec son organisation syndicale.

Votre patient travaille dans le secteur public : 

Votre patient doit remplir un formulaire sur le site du Fonds des accidents du travail. 

Il est important qu'un accident de travail :

  • soit pris en charge par le responsable des premiers secours de l'entreprise ;
  • soit consigné dans le registre des incidents.

En pratique

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