Signaler et déterminer un accident du travail

Qui doit signaler un accident du travail et qui détermine s'il s'agit d'un accident du travail ?

Votre patient travaille dans le secteur privé : L'employeur de votre patient a l'obligation de signaler tout accident dans les 8 jours calendrier. Il ne lui incombe pas d'évaluer s'il s'agit ou non d'un accident de travail. C'est une tâche qui incombe à l'entreprise d'assurance des accidents du travail. Si votre patient pense que son employeur ne respecte pas cette obligation légale, il peut signaler lui-même l'accident ou demander à cet effet l'aide d'une personne de confiance.

Votre patient travaille dans le secteur public : c'est l'employeur qui assure le travailleur contre le risque d'accident du travail. L'employeur décide si l'accident est ou non reconnu comme un accident de travail. Il assume, en outre, la responsabilité finale pour tous les aspects de la réglementation de   l’accident du travail.

Si votre patient est indépendant, travailleur de la SNCB ou militaire : une réglementation spécifique s'applique en matière d'accidents du travail. Dès lors, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) n'est pas compétent. Il est préférable de prendre contact avec l'employeur de votre patient.

Attention: pour le personnel de maison, il existe une nouvelle réglementation depuis 2014 ! Plus d’informations à ce sujet sur le site de Fedris dans la rubrique Publications > Dépliants > Personnel de maison : qu'est-ce qui change et pour qui ? (PDF, 363,54 KB)

En pratique

  • napo
    napo
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Comprendre les TMS avec Napo

    Une nouvelle boîte à outils en ligne avec des films d’animation ‘Napo’ est destinée à sensibiliser l’opinion aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et à prodiguer des conseils connexes. La boîte à outils contient 14 activités différentes qui doivent permettre au personnel d’organisations de tenir...
  • Drag ON Slide
    Drag ON Slide

    Un jeu autour de la prévention des risques au travail

    L’entreprise montoise Drag ON Slide, spécialisée dans le domaine du "serious game", vient de développer Safety Action, une formation efficace en prévention et sécurité au travail...
  • Werkomgeving
    Werkomgeving
    OIRA / Analyse des risques
    Enseignement

    Vers des environnements de travail plus sûrs à l’école grâce à l’OiRA

    Les partenaires sociaux agissant pour l’enseignement au niveau européen, que sont le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE) et la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE), ont développé, en coopération avec l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (...
  • oira autobus
    oira autobus
    OIRA / Analyse des risques
    Transports et entreposage

    Outil gratuit d’analyse des risques pour le secteur de l’autocar et l’autobus

    Le nouvel outil OiRA pour le secteur de l'autocar et de l'autobus a été présenté le 9 octobre 2019. Avec ce logiciel gratuit OiRA, qui signifie "Online Interactive Risk Assessment", on peut réaliser dans les petites et moyennes entreprises (PME) des analyses de risques de...
  • conversation starters
    conversation starters
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Lanceurs de discussion sur les TMS sur le lieu de travail

    Les lanceurs de discussion sur le lieu de travail concernant les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont une nouvelle ressource développée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Cet outil peut servir à animer des discussions en groupes sur le lieu de travail ou...

Actualités et évènements

  • Fedris
    Fedris
    12.11.2019

    Chiffres 2018 relatifs aux accidents de travail

    Sur la base du rapport annuel de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), il apparaît que, pour la troisième année consécutive, le...
  • Liantis award
    Liantis award
    06.11.2019

    Lauréats des Liantis Awards 2019

    Le 10 octobre 2019, le bureau d'études Jonckheere et l’entreprise de titres-services Sthep ont vu leurs projets novateurs récompensés lors des...
  • silicose
    silicose
    05.11.2019

    Sur le blog: La silicose en progression?

    La silicose est provoquée par l’inhalation de poussière de quartz. Ces dernières années ont été le témoin de l’apparition de nouveaux cas de silicose...