Signaler et déterminer un accident du travail

Qui doit signaler un accident du travail et qui détermine s'il s'agit d'un accident du travail ?

Votre patient travaille dans le secteur privé : L'employeur de votre patient a l'obligation de signaler tout accident dans les 8 jours calendrier. Il ne lui incombe pas d'évaluer s'il s'agit ou non d'un accident de travail. C'est une tâche qui incombe à l'entreprise d'assurance des accidents du travail. Si votre patient pense que son employeur ne respecte pas cette obligation légale, il peut signaler lui-même l'accident ou demander à cet effet l'aide d'une personne de confiance.

Votre patient travaille dans le secteur public : c'est l'employeur qui assure le travailleur contre le risque d'accident du travail. L'employeur décide si l'accident est ou non reconnu comme un accident de travail. Il assume, en outre, la responsabilité finale pour tous les aspects de la réglementation de   l’accident du travail.

Si votre patient est indépendant, travailleur de la SNCB ou militaire : une réglementation spécifique s'applique en matière d'accidents du travail. Dès lors, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) n'est pas compétent. Il est préférable de prendre contact avec l'employeur de votre patient.

Attention: pour le personnel de maison, il existe une nouvelle réglementation depuis 2014 ! Plus d’informations à ce sujet sur le site de Fedris dans la rubrique Publications > Dépliants > Personnel de maison : qu'est-ce qui change et pour qui ? (PDF, 363,54 KB)

En pratique

  • Guide
    Guide
    Agents biologiques

    Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

    Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du Service public fédéral...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • Zomerhitte op het werk
    Zomerhitte op het werk
    Ambiances thermiques

    Grandes chaleurs au travail

    En été, il arrive que des températures excessives empêchent les travailleurs d’accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. Dès lors, l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour réduire ces inconvénients. Ces mesures sont imposées par la réglementation.
  • covid19
    covid19
    Agents biologiques / OIRA / Analyse des risques

    Outil OiRA pour l’évaluation des risques liés à la COVID-19 sur le lieu de travail

    En Europe, on commence à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Les entreprises et organisations préparent les modalités d’un retour en toute sécurité sur le lieu de travail. La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’Agence européenne pour la sécurité et la...
  • logo_fod_gr.jpg
    Agents biologiques

    Films, affiches et schémas dans le cadre de la prévention du COVID-19

    Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a publié une série de films, d’affiches et de schémas afin d’accroître la sensibilisation sur le lieu de travail en ce qui concerne le respect des mesures de prévention contre la propagation du coronavirus.

Actualités et évènements

  • Max
    Max
    07.08.2020

    Les entreprises de travaux ferroviaires lancent 3 nouvelles affiches Max et portent ainsi leur compteur à 12

    En 2017, l’Union des entreprises de travaux ferroviaires (UETF) a lancé, en collaboration avec la Fédération des entrepreneurs généraux de...
  • covid testen
    covid testen
    06.08.2020

    Les partenaires sociaux ne sont pas d’accord avec des tests Covid-19 au travail

    Les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ne sont pas d’accord avec la proposition visant à donner...
  • cenelec 60
    cenelec 60
    28.07.2020

    Sur le blog: 60 ans du CEN et du CENELEC

    Le 10 juin 2020, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC)...