Signaler et déterminer un accident du travail

Qui doit signaler un accident du travail et qui détermine s'il s'agit d'un accident du travail ?

Votre patient travaille dans le secteur privé : L'employeur de votre patient a l'obligation de signaler tout accident dans les 8 jours calendrier. Il ne lui incombe pas d'évaluer s'il s'agit ou non d'un accident de travail. C'est une tâche qui incombe à l'entreprise d'assurance des accidents du travail. Si votre patient pense que son employeur ne respecte pas cette obligation légale, il peut signaler lui-même l'accident ou demander à cet effet l'aide d'une personne de confiance.

Votre patient travaille dans le secteur public : c'est l'employeur qui assure le travailleur contre le risque d'accident du travail. L'employeur décide si l'accident est ou non reconnu comme un accident de travail. Il assume, en outre, la responsabilité finale pour tous les aspects de la réglementation de   l’accident du travail.

Si votre patient est indépendant, travailleur de la SNCB ou militaire : une réglementation spécifique s'applique en matière d'accidents du travail. Dès lors, l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) n'est pas compétent. Il est préférable de prendre contact avec l'employeur de votre patient.

Attention: pour le personnel de maison, il existe une nouvelle réglementation depuis 2014 ! Plus d’informations à ce sujet sur le site de Fedris dans la rubrique Publications > Dépliants > Personnel de maison : qu'est-ce qui change et pour qui ? (PDF, 363,54 KB)

En pratique

  • Guide
    Guide
    Agents biologiques

    Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

    Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du Service public fédéral...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • vvibamti
    vvibamti
    Conseiller en prévention

    Instruction de travail de l’AMTI pour le suivi des contacts

    L’AMTI, l’Association des Médecins du Travail Internes, a rédigé une instruction de travail pour l’évaluation du risque et le suivi des contacts des travailleurs positifs au COVID-19, afin d’aider les entreprises à gérer efficacement les cas positifs de COVID-19 pour prévenir la propagation du...
  • napo
    napo
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    TMS: ressources pour les discussions de groupe sur le lieu de travail

    Deux dossiers de support pour appréhender la problématique des troubles musculosquelettiques (TMS) sur le lieu de travail sont maintenant disponibles dans de nombreuses langues, ils peuvent être utilisés ensemble.
  • contact tracing
    contact tracing

    Feuille de route de Co-Prev pour le contact tracing

    Co-Prev, l’association de Services Externes pour la Prévention et la Protection au travail (SEPPT) a élaboré une feuille de route pour le contact tracing dans les entreprises et les collectivités.

Actualités et évènements

  • logo_fod_gr.jpg
    29.09.2020

    Service de garde pour la déclaration et l’enquête des accidents du travail très graves

    À partir du 1er octobre 2020, il sera possible de signaler un accident du travail très grave à l’inspection du travail par téléphone en dehors des...
  • Osha
    Osha
    25.09.2020

    Publications sur l’exposition à des agents biologiques dans les secteurs à risque

    L’exposition à des agents biologiques, tels que des virus et des bactéries, sur le lieu de travail peut être la source de divers problèmes de santé...
  • newsletter
    newsletter
    25.09.2020

    Newsletter Elites du travail

    L’Institut royal des Elites du Travail (IRET) vient de publier sa newsletter. On y retrouve des informations sur le calendrier des activités, sur les...