Accidents du travail

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Est considéré comme un accident de travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion.

Est également vu comme un accident de travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).

Un accident de travail suppose :

  1. Un événement soudain.
  2. Une ou plusieurs causes extérieure(s).
  3. L’existence d’une lésion.
    Il ne doit pas nécessairement résulter une incapacité au travail ; il doit y avoir au moins des coûts médicaux.
    Exception : un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident de travail sans qu’il doive être question de lésion.
  4. Un lien de cause à effet entre l’accident et la lésion.
  5. L’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail.
  6. L’accident doit avoir eu lieu par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Plus d’informations 

Sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)

En pratique

  • Zomerhitte op het werk
    Zomerhitte op het werk
    Ambiances thermiques

    Grandes chaleurs au travail

    En été, il arrive que des températures excessives empêchent les travailleurs d’accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. Dès lors, l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour réduire ces inconvénients. Ces mesures sont imposées par la réglementation.
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Jeunes

    4 pays prodiguent des conseils pratiques pour les écoles afin de prévenir les TMS chez les futurs travailleurs

    Le système scolaire offre l'occasion idéale d'enseigner un comportement actif et sain avant que les générations futures n'entrent sur le marché du travail, ce qui réduira leurs risques de développer des troubles musculosquelettiques (TMS)...
  • COVID-19

    Article OSHwiki sur les défis de "Long COVID" pour la SST

    Les symptômes du COVID-19 qui persistent plus de quatre semaines après la disparition de l'infection sont généralement désignés comme "Long COVID". Cette affection peut toucher presque tous les systèmes organiques avec des effets très différents, notamment des troubles respiratoires...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)

    Conseils pratiques pour prévenir les TMS grâce à la participation des travailleurs

    Le coût des troubles musculosquelettiques (TMS) liés au travail pour les employés et les entreprises dans l’ensemble de l’UE est élevé. La solution pour réduire les TMS repose sur les travailleurs eux-mêmes.
  • Analyse des risques
    Industrie manufacturière / Commerce de gros et de détail / Transports et entreposage

    Article OSHwiki sur le transport interne et le maniement des marchandises

    Les livraisons, le transfert de marchandises, l'expédition ou le stockage font partie des processus de nombreux lieux de travail. En outre, le secteur de la logistique couvre un large éventail d'activités telles que la réception des conteneurs, le transport et les centres logistiques...

Actualités et évènements

  • 08.08.2022

    La Confédération européenne des syndicats demande la fixation d'une température maximale sur le lieu de travail

    Le mois de juillet 2022 a été particulièrement sec et chaud en Europe. En Espagne et en France, des travailleurs ont même perdu la vie à cause de la...
  • 04.08.2022

    Manipulation de cytostatiques et d’agents antinéoplasiques: mise à jour

    Le 25 mars 2022, le ‘European Biosafety Network’ (EBN) a organisé une table ronde au Parlement fédéral sur la prévention de l’exposition aux...
  • 02.08.2022

    Modification de l’AR fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion

    Le 23 juin 2022, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal (AR) du 20 mai 2022 modifiant l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en...