Comité pour la prévention et la protection au travail

Quels sont les rôles et la composition du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ?

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un organe de concertation institué au sein des entreprises du secteur privé comptant au moins 50 travailleurs du secteur privé. Il est composé de représentants de l’employeur, des travailleurs et du conseiller interne en prévention. Une structure équivalente existe également au niveau du secteur public, il s’agit du comité de concertation de base (CCB) ou du comité intermédiaire de concertation (CCI) ou du comité supérieur de concertation (CSC). Le comité est composé de façon paritaire, ce qui signifie que les employeurs et les travailleurs sont représentés de façon équivalente.

Le CPPT/CCB a pour mission d'étudier et de proposer tous les moyens mais également de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour ce faire, le comité émet des avis et formule des propositions relatives à la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, au plan global de prévention et au plan annuel d'action établi par l'employeur, ses modifications, son exécution et ses résultats.

Le médecin du travail participe régulièrement aux réunions du CPPT. Il y siège en sa qualité de conseiller en prévention. Les conseillers en prévention remplissent leur mission en toute indépendance par rapport à l'employeur et aux travailleurs.

Le CPPT doit se réunir au moins une fois par mois au siège principal de l'entreprise.

Tous les 4 ans, des élections ont lieu au sein de l'entreprise (élections sociales) pour désigner les représentants des travailleurs et la composition du CPPT peut changer.

Le schéma ci-dessous illustre la composition du CPPT.

Composition CPPT

Plus d’informations 

En pratique

  • Guide
    Guide
    COVID-19

    Version adaptée du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 au travail

    Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail.
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • Télétravail / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Pour un télétravail sûr et sain

    Même si les travailleurs retournent à présent plus fréquemment au bureau, le télétravail semble prendre une place de plus en plus importante dans la vie professionnelle. Il est probable que les travailleurs continueront à travailler à domicile plus souvent à l'avenir, certains même à temps...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Bouger régulièrement: gérer le travail sédentaire pour prévenir les TMS

    Bien que cela soit mauvais pour la santé, il est très fréquent de passer de longues périodes assis ou debout au travail. De quels leviers d’action disposent les employeurs pour gérer les risques y afférents?
  • Lieux de travail / COVID-19

    La ventilation pendant la crise du coronavirus : vidéo d'information et film de sensibilisation

    Bien ventiler est une nécessité pour avoir un climat intérieur sain. Cela permet surtout de limiter la transmission des virus, tels que le coronavirus.

Actualités et évènements

  • 25.11.2021

    Rapport d’Eurofound sur la numérisation sur le lieu de travail

    Le nouveau rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) examine l'impact des...
  • 23.11.2021

    Sur le blog: plan d'action fédéral pour la promotion du vélo

    Le gouvernement fédéral a élaboré un plan d'action pour la période 2021-2024 afin de promouvoir le vélo en tant que moyen de déplacement...
  • 22.11.2021

    Campagne d’information et de sensibilisation fédérale pour le bien-être mental au travail

    Le 22 novembre 2021, les autorités fédérales ont lancé une campagne d'information et de sensibilisation pour rendre le sujet du bien-être mental...