Médecin-conseil, médecin-contrôle et médecin du travail

Quelle est la différence entre médecin-conseil, médecin-contrôle et médecin du travail ?

Le médecin du travail examine à titre préventif la santé et le bien-être des travailleurs. Il prend ses décisions indépendamment de l'employeur et du travailleur. Le médecin du travail (tant interne qu'externe) travaille donc en toute indépendance (conformément au code éthique des médecins du travail reconnu par l'International Commission on Occupational Health).

Le médecin du travail joue un rôle dans l'incapacité de travail, mais il ne peut jamais contrôler si un travailleur est légitimement absent ou non. Il ne fera jamais de visite à domicile. Il s'agit exclusivement du rôle du médecin-contrôle.

Le médecin-contrôle reçoit de l'employeur la mission de vérifier si un travailleur est véritablement en incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident. Il peut contrôler le travailleur tout au long de la période d'incapacité de travail, pas seulement au cours de la période de salaire garanti. Toutefois, l'employeur fera surtout contrôler une absence de courte durée parce qu'il doit payer lui-même le salaire du travailleur au cours de cette période.

Le médecin-conseil de la mutualité exerce sa fonction au nom de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité). Il a notamment pour mission d'évaluer et d'examiner si une personne a droit à une indemnité de maladie de l'INAMI. Lorsque le médecin-conseil refuse la déclaration de maladie, on peut faire appel contre cette décision. Ceci est possible via le tribunal du travail du lieu de résidence du travailleur. Il est possible de faire appel jusqu'à 3 mois après la décision. Le médecin-conseil a également une fonction de conseil. Il peut, par exemple, recommander au travailleur de reprendre progressivement le travail ou de suivre un recyclage lui permettant d'exercer un autre emploi. Si une reprise du travail à temps partiel est recommandée, l'autorisation du médecin-conseil est nécessaire, mais celle-ci est réputée acquise si le patient envoie sa demande à sa mutualité au plus tard 24 h avant la date effective de la reprise partielle. Le médecin-conseil a un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter de la reprise du travail, pour donner son autorisation écrite ou éventuellement la refuser.

Les rôles respectifs de ces trois médecins :

 

Médecin du travail

Médecin-conseil de la mutualité

Médecin contrôle

Employeur

Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié

Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines)

Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler

Mission

Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail

Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain)

Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière et ce, durant la période de salaire garanti

Modalité d’examen

Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical

Consultation dans les bureaux de la mutualité

Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet

Pas d’accord avec la décision prise ?

Direction régionale du Contrôle du Bien-Etre

Tribunal du travail local

Médecin-arbitre

Plus d’informations 

En pratique

  • Guide
    Guide
    Agents biologiques

    Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

    Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du Service public fédéral...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • Zomerhitte op het werk
    Zomerhitte op het werk
    Ambiances thermiques

    Grandes chaleurs au travail

    En été, il arrive que des températures excessives empêchent les travailleurs d’accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. Dès lors, l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour réduire ces inconvénients. Ces mesures sont imposées par la réglementation.
  • covid19
    covid19
    Agents biologiques / OIRA / Analyse des risques

    Outil OiRA pour l’évaluation des risques liés à la COVID-19 sur le lieu de travail

    En Europe, on commence à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Les entreprises et organisations préparent les modalités d’un retour en toute sécurité sur le lieu de travail. La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’Agence européenne pour la sécurité et la...
  • logo_fod_gr.jpg
    Agents biologiques

    Films, affiches et schémas dans le cadre de la prévention du COVID-19

    Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a publié une série de films, d’affiches et de schémas afin d’accroître la sensibilisation sur le lieu de travail en ce qui concerne le respect des mesures de prévention contre la propagation du coronavirus.

Actualités et évènements

  • Max
    Max
    07.08.2020

    Les entreprises de travaux ferroviaires lancent 3 nouvelles affiches Max et portent ainsi leur compteur à 12

    En 2017, l’Union des entreprises de travaux ferroviaires (UETF) a lancé, en collaboration avec la Fédération des entrepreneurs généraux de...
  • covid testen
    covid testen
    06.08.2020

    Les partenaires sociaux ne sont pas d’accord avec des tests Covid-19 au travail

    Les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ne sont pas d’accord avec la proposition visant à donner...
  • cenelec 60
    cenelec 60
    28.07.2020

    Sur le blog: 60 ans du CEN et du CENELEC

    Le 10 juin 2020, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC)...