Secret professionnel

Le médecin du travail est-il tenu au secret professionnel ? Est-il autorisé, dans certaines situations, à donner des informations à l'employeur ?

Comme stipulé dans le titre 4 du livre Ier du code du bien-être au travail, le médecin du travail est strictement tenu au secret professionnel.

Le médecin du travail est également tenu de respecter deux codes :

Le droit à la vie privée du patient est prévu par :

  • La communication spécifique entre le médecin du travail et l'employeur. Cette communication s'effectue via le formulaire d'évaluation de la santé qui ne peut comporter aucune mention diagnostique.
  • Le dossier médical est uniquement accessible au médecin du travail  ou à l'infirmière attachée à la section "surveillance de santé" du service interne pour la prévention et la protection au travail ou du service externe pour la prévention et la protection au travail. L'employeur ne peut jamais avoir accès au dossier médical des travailleurs.
  • Des législations sur la vie privée, la législation sur les droits du patient et le droit du travail protègent la vie privée du patient.

L'employeur n'est dès lors pas informé du diagnostic du travailleur, en tout cas pas par le médecin du travail. Certains travailleurs décident de partager eux-mêmes leur diagnostic et leurs antécédents médicaux avec leurs collègues et responsables. Le médecin du travail évoque naturellement les limitations qu'impliquent un diagnostic (exemples : le travailleur ne peut plus travailler avec les mains au-dessus de la hauteur des épaules, le travailleur ne peut pas travailler avec des denrées alimentaires). Le médecin du travail est un spécialiste de la relation santé - travail et sait comment il peut parer aux éventuelles questions injustifiées des employeurs au sujet du diagnostic.

Plus d’informations 

En pratique

  • affiche
    affiche
    Chantiers temporaires ou mobiles / Rôles et responsabilités
    Construction

    Travailler en toute sécurité et santé dans la construction: affiche présentant les principales parties concernées

    Un employeur dans la construction doit collaborer avec de nombreuses parties. Dans ce contexte, il n’est pas toujours évident de savoir qui doit faire quoi en matière de sécurité et de bien-être au travail. C’est pourquoi Constructiv, l’organisation offrant des services au secteur de la...
  • videocursus
    videocursus
    Ergonomie

    Cours vidéo sur l’ergonomie au bureau

    Dans les bureaux, le travail sur écran est largement répandu. Or, travailler de façon prolongée dans une position contraignante peut conduire à des troubles musculo-squelettiques. Le plus souvent, ce genre de troubles surviennent car les principes d’ergonomie n’ont pas été suivis. Ce cours vidéo...
  • ergoscan
    ergoscan
    Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Ergoscan® dans votre entreprise

    L’Ergoscan® se base sur une visite d’entreprise au cours de laquelle un ergonome de Prevent effectue des observations et mène des entretiens avec les opérateurs et dirigeants. Vous recevez un feedback qui vous donne un aperçu des problèmes liés à l’ergonomie dans votre entreprise et des solutions...
  • oira horeca
    oira horeca
    OIRA / Analyse des risques
    Hébergement et restauration

    Outil OiRA pour l’horeca

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a présenté un nouvel outil OiRA pour le secteur horeca. Cet outil d’analyse de risque en ligne tient compte des risques que l’on rencontre dans les hôtels, les restaurants et les cafés. Le contenu a été élaboré en étroite...
  • napo
    napo
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Comprendre les TMS avec Napo

    Une nouvelle boîte à outils en ligne avec des films d’animation ‘Napo’ est destinée à sensibiliser l’opinion aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et à prodiguer des conseils connexes. La boîte à outils contient 14 activités différentes qui doivent permettre au personnel d’organisations de tenir...

Actualités et évènements

  • rusthuis
    rusthuis
    18.02.2020

    Sur le blog: charge de travail élevée dans les maisons de repos

    Dans les maisons de repos, presque la moitié du personnel souffre d’une charge de travail trop élevée. De plus, un travailleur sur deux trouve que...
  • filmprijs ‘Gezonde werkplekken’ 2020
    filmprijs ‘Gezonde werkplekken’ 2020
    14.02.2020

    Appel à candidatures pour le prix du film “Lieux de travail sains" 2020

    Cette année, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) présente le prix du film "Lieux de travail sains" ainsi...
  • AFA
    AFA
    05.02.2020

    Sur le blog: nouveau site du Fonds amiante

    Le Fonds amiante (AFA) a lancé un nouveau site. L’AFA informe des dangers de l'amiante et de la manière de les gérer. Il indemnise et soutient...