Secret professionnel

Le médecin du travail est-il tenu au secret professionnel ? Est-il autorisé, dans certaines situations, à donner des informations à l'employeur ?

Comme stipulé dans le titre 4 du livre Ier du code du bien-être au travail, le médecin du travail est strictement tenu au secret professionnel.

Le médecin du travail est également tenu de respecter deux codes :

Le droit à la vie privée du patient est prévu par :

  • La communication spécifique entre le médecin du travail et l'employeur. Cette communication s'effectue via le formulaire d'évaluation de la santé qui ne peut comporter aucune mention diagnostique.
  • Le dossier médical est uniquement accessible au médecin du travail  ou à l'infirmière attachée à la section "surveillance de santé" du service interne pour la prévention et la protection au travail ou du service externe pour la prévention et la protection au travail. L'employeur ne peut jamais avoir accès au dossier médical des travailleurs.
  • Des législations sur la vie privée, la législation sur les droits du patient et le droit du travail protègent la vie privée du patient.

L'employeur n'est dès lors pas informé du diagnostic du travailleur, en tout cas pas par le médecin du travail. Certains travailleurs décident de partager eux-mêmes leur diagnostic et leurs antécédents médicaux avec leurs collègues et responsables. Le médecin du travail évoque naturellement les limitations qu'impliquent un diagnostic (exemples : le travailleur ne peut plus travailler avec les mains au-dessus de la hauteur des épaules, le travailleur ne peut pas travailler avec des denrées alimentaires). Le médecin du travail est un spécialiste de la relation santé - travail et sait comment il peut parer aux éventuelles questions injustifiées des employeurs au sujet du diagnostic.

Plus d’informations 

En pratique

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    Le réseau ENETOSH et l’EU-OSHA appellent à une action commune pour promouvoir la santé physique dans l’enseignement

    Le 23 juin 2022, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et le Réseau européen pour l‘éducation et la formation à...