Secret professionnel

Le médecin du travail est-il tenu au secret professionnel ? Est-il autorisé, dans certaines situations, à donner des informations à l'employeur ?

Comme stipulé dans le titre 4 du livre Ier du code du bien-être au travail, le médecin du travail est strictement tenu au secret professionnel.

Le médecin du travail est également tenu de respecter deux codes :

Le droit à la vie privée du patient est prévu par :

  • La communication spécifique entre le médecin du travail et l'employeur. Cette communication s'effectue via le formulaire d'évaluation de la santé qui ne peut comporter aucune mention diagnostique.
  • Le dossier médical est uniquement accessible au médecin du travail  ou à l'infirmière attachée à la section "surveillance de santé" du service interne pour la prévention et la protection au travail ou du service externe pour la prévention et la protection au travail. L'employeur ne peut jamais avoir accès au dossier médical des travailleurs.
  • Des législations sur la vie privée, la législation sur les droits du patient et le droit du travail protègent la vie privée du patient.

L'employeur n'est dès lors pas informé du diagnostic du travailleur, en tout cas pas par le médecin du travail. Certains travailleurs décident de partager eux-mêmes leur diagnostic et leurs antécédents médicaux avec leurs collègues et responsables. Le médecin du travail évoque naturellement les limitations qu'impliquent un diagnostic (exemples : le travailleur ne peut plus travailler avec les mains au-dessus de la hauteur des épaules, le travailleur ne peut pas travailler avec des denrées alimentaires). Le médecin du travail est un spécialiste de la relation santé - travail et sait comment il peut parer aux éventuelles questions injustifiées des employeurs au sujet du diagnostic.

Plus d’informations 

En pratique

  • affiche
    affiche
    Chantiers temporaires ou mobiles / Rôles et responsabilités
    Construction

    Travailler en toute sécurité et santé dans la construction: affiche présentant les principales parties concernées

    Un employeur dans la construction doit collaborer avec de nombreuses parties. Dans ce contexte, il n’est pas toujours évident de savoir qui doit faire quoi en matière de sécurité et de bien-être au travail. C’est pourquoi Constructiv, l’organisation offrant des services au secteur de la...
  • videocursus
    videocursus
    Ergonomie

    Cours vidéo sur l’ergonomie au bureau

    Dans les bureaux, le travail sur écran est largement répandu. Or, travailler de façon prolongée dans une position contraignante peut conduire à des troubles musculo-squelettiques. Le plus souvent, ce genre de troubles surviennent car les principes d’ergonomie n’ont pas été suivis. Ce cours vidéo...
  • ergoscan
    ergoscan
    Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Ergoscan® dans votre entreprise

    L’Ergoscan® se base sur une visite d’entreprise au cours de laquelle un ergonome de Prevent effectue des observations et mène des entretiens avec les opérateurs et dirigeants. Vous recevez un feedback qui vous donne un aperçu des problèmes liés à l’ergonomie dans votre entreprise et des solutions...
  • oira horeca
    oira horeca
    OIRA / Analyse des risques
    Hébergement et restauration

    Outil OiRA pour l’horeca

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a présenté un nouvel outil OiRA pour le secteur horeca. Cet outil d’analyse de risque en ligne tient compte des risques que l’on rencontre dans les hôtels, les restaurants et les cafés. Le contenu a été élaboré en étroite...
  • napo
    napo
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Comprendre les TMS avec Napo

    Une nouvelle boîte à outils en ligne avec des films d’animation ‘Napo’ est destinée à sensibiliser l’opinion aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et à prodiguer des conseils connexes. La boîte à outils contient 14 activités différentes qui doivent permettre au personnel d’organisations de tenir...

Actualités et évènements

  • Osha
    Osha
    17.01.2020

    Initiatives politiques pour lutter contre les TMS d’origine professionnelle

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié 25 nouvelles études de cas consacrées à diverses initiatives...
  • Nina & Sam
    Nina & Sam
    15.01.2020

    Woodwize lance 4 nouveaux posters dans le cadre de sa campagne de prévention

    Woodwize, le centre de formation de l'industrie du bois et de l'ameublement, a édité 4 nouveaux posters et boîtes à outils au sujet de la...
  • logo_fod_gr.jpg
    13.01.2020

    Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail

    Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile...