Contrôle par le médecin du travail d’un certificat d’ITT ?

Le médecin du travail peut-il contrôler que mon patient est réellement malade si j’ai émis un certificat d’ITT ?

Non, car la réglementation est très claire en la matière : "en aucun cas le conseiller en prévention - médecin du travail ne peut vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé".

Le médecin du travail peut toutefois s’informer auprès du médecin traitant des circonstances susceptibles d’être à l’origine de l’absence et de justifier l’évolution de l’état de santé du travailleur (avec pour objectif d’apprécier l’efficacité de son programme de prévention, de dépister une maladie professionnelle éventuelle).

Lorsque la santé de votre patient se dégrade et qu’il présente des absences répétées, un échange d’informations entre vous et le médecin du travail peut également avoir un grand intérêt pour éviter à votre patient de perdre son emploi. En cas d’absence de longue durée, une collaboration avec le médecin du travail peut aussi maximiser les chances d’un retour au travail réussi.

Attention à ne pas confondre le médecin du travail, le médecin-conseil de la mutualité et le médecin-contrôle.

 

 

Médecin du travail

Médecin-conseil de la mutualité

Médecin contrôle

Employeur

Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié

Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines)

Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler

Mission

Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail

Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain)

Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière et ce, durant la période de salaire garanti

Modalité d’examen

Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical

Consultation dans les bureaux de la mutualité

Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet

Pas d’accord avec la décision prise ?

Direction régionale du Contrôle du bien-être

Tribunal du travail local

Médecin-arbitre

En pratique

  • Seveso ongevallen
    Seveso ongevallen
    Accidents du travail

    Leçons tirées de deux accidents qui se sont produits dans des entreprises Seveso

    La Division du contrôle des risques chimiques de l’Inspection du travail "Direction générale Contrôle du bien-être au travail" a publié deux nouvelles notes dans la série "Leçons tirées d'accidents" décrivant des incidents survenus dans des entreprises Seveso belges...
  • osh_001547_1.jpg
    OIRA coiffeur
    OIRA / Analyse des risques
    Coiffure

    Nouvel outil OIRA pour les coiffeurs

    Dans le but de soutenir les coiffeurs et les coiffeuses dans l’analyse et la prévention des risques liés à leur métier, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a développé un outil gratuit et à disposition de tous pour une analyse des risques interactive en ligne (OIRA...
  • 2019-06-03_16_58_38-toworksafe.jpg_1000x553.png
    toworksafe
    Lieux de travail

    L’outil d’instruction “ToWorkSafe” pour la sécurité des travailleurs allophones

    IDEWE a développé le Safety Instruction Game “ToWorkSafe” pour permettre aux nouveaux collaborateurs à démarrer leurs activités dans leur nouvelle organisation en toute sécurité, malgré l’éventuelle barrière de la langue. Cet outil numérique fait partie intégrante d’un package visuel, élaboré à la...
  • napo golden
    napo golden
    Accidents du travail

    Napo présente les 7 règles d’or pour un travail sain et sans accidents

    Napo et ses collègues apparaissent dans 7 courtes vidéos d’animation qui sensibilisent de façon ludique à chacune de ces règles. Les règles commencent par l’objectif prioritaire qu’est l’engagement des dirigeants, puis abordent les priorités suivantes, pour aboutir enfin à l’amélioration des...
  • Seed
    Seed
    Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) / Conseiller en prévention

    SEED-Connect: le guide numérique des médecins du travail et psychologues

    La nouvelle plateforme numérique SEED-Connect permet à tout le monde de trouver facilement vers quel conseiller en prévention-médecin du travail ou vers quel conseiller en prévention aspects psychosociaux se tourner en cas de problèmes liés au travail.

Actualités et évènements

  • meldingsplicht
    meldingsplicht
    17.07.2019

    Sur le blog: obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol

    Le 9 mai 2019 est paru l’arrêté royal du 22 avril 2019 portant modification de l’arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et...
  • exoskeleton
    exoskeleton
    15.07.2019

    Sur le blog: étude sur l'utilisation d'exosquelettes chez les magasiniers

    Les exosquelettes ne sont pas encore suffisamment au point pour être utilisés dans les magasins afin de soulever et déplacer de lourdes boîtes. Ils...
  • skin protection
    skin protection
    12.07.2019

    Sur le blog: un plan de protection de la peau

    Les affections cutanées font partie des problèmes de santé d’origine professionnelle les plus répandus en Europe. En effet, la peau est exposée sur...