Contrôle par le médecin du travail d’un certificat d’ITT ?

Le médecin du travail peut-il contrôler que mon patient est réellement malade si j’ai émis un certificat d’ITT ?

Non, car la réglementation est très claire en la matière : "en aucun cas le conseiller en prévention - médecin du travail ne peut vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé".

Le médecin du travail peut toutefois s’informer auprès du médecin traitant des circonstances susceptibles d’être à l’origine de l’absence et de justifier l’évolution de l’état de santé du travailleur (avec pour objectif d’apprécier l’efficacité de son programme de prévention, de dépister une maladie professionnelle éventuelle).

Lorsque la santé de votre patient se dégrade et qu’il présente des absences répétées, un échange d’informations entre vous et le médecin du travail peut également avoir un grand intérêt pour éviter à votre patient de perdre son emploi. En cas d’absence de longue durée, une collaboration avec le médecin du travail peut aussi maximiser les chances d’un retour au travail réussi.

Attention à ne pas confondre le médecin du travail, le médecin-conseil de la mutualité et le médecin-contrôle.

 

 

Médecin du travail

Médecin-conseil de la mutualité

Médecin contrôle

Employeur

Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié

Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines)

Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler

Mission

Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail

Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain)

Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière et ce, durant la période de salaire garanti

Modalité d’examen

Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical

Consultation dans les bureaux de la mutualité

Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet

Pas d’accord avec la décision prise ?

Direction régionale du Contrôle du bien-être

Tribunal du travail local

Médecin-arbitre

En pratique

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    COVID-19

    Version adaptée du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 au travail

    Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail.
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    Agents biologiques / Analyse des risques

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