Contrôle par le médecin du travail d’un certificat d’ITT ?

Le médecin du travail peut-il contrôler que mon patient est réellement malade si j’ai émis un certificat d’ITT ?

Non, car la réglementation est très claire en la matière : "en aucun cas le conseiller en prévention - médecin du travail ne peut vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé".

Le médecin du travail peut toutefois s’informer auprès du médecin traitant des circonstances susceptibles d’être à l’origine de l’absence et de justifier l’évolution de l’état de santé du travailleur (avec pour objectif d’apprécier l’efficacité de son programme de prévention, de dépister une maladie professionnelle éventuelle).

Lorsque la santé de votre patient se dégrade et qu’il présente des absences répétées, un échange d’informations entre vous et le médecin du travail peut également avoir un grand intérêt pour éviter à votre patient de perdre son emploi. En cas d’absence de longue durée, une collaboration avec le médecin du travail peut aussi maximiser les chances d’un retour au travail réussi.

Attention à ne pas confondre le médecin du travail, le médecin-conseil de la mutualité et le médecin-contrôle.

 

 

Médecin du travail

Médecin-conseil de la mutualité

Médecin contrôle

Employeur

Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié

Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines)

Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler

Mission

Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail

Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain)

Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière et ce, durant la période de salaire garanti

Modalité d’examen

Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical

Consultation dans les bureaux de la mutualité

Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet

Pas d’accord avec la décision prise ?

Direction régionale du Contrôle du bien-être

Tribunal du travail local

Médecin-arbitre

En pratique

  • Article OSHwiki sur l'utilisation des médias sociaux pour promouvoir la sécurité et la santé au travail

    Comment les médias sociaux peuvent-ils nous aider à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail (SST)? Quelles sont les principales règles d'utilisation des médias sociaux à des fins SST...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Initiatives de "bonnes pratiques" pour la prévention des TMS

    Les prix annuels des bonnes pratiques "Lieux de travail sains", organisés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, récompensent les organisations qui adoptent des approches particulières et innovantes en matière de...
  • Agents biologiques / Agents physiques / Troubles musculosquelettiques (TMS) / Risques psychosociaux (RPS)
    Coiffure

    Article OSHwiki sur les facteurs de risque dans le secteur de la coiffure

    La protection de la santé des travailleurs du secteur de la coiffure figure depuis longtemps parmi les priorités du dialogue social sectoriel de l'Union européenne (UE)...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Jeunes

    4 pays prodiguent des conseils pratiques pour les écoles afin de prévenir les TMS chez les futurs travailleurs

    Le système scolaire offre l'occasion idéale d'enseigner un comportement actif et sain avant que les générations futures n'entrent sur le marché du travail, ce qui réduira leurs risques de développer des troubles musculosquelettiques (TMS)...
  • COVID-19

    Article OSHwiki sur les défis de "Long COVID" pour la SST

    Les symptômes du COVID-19 qui persistent plus de quatre semaines après la disparition de l'infection sont généralement désignés comme "Long COVID". Cette affection peut toucher presque tous les systèmes organiques avec des effets très différents, notamment des troubles respiratoires...

Actualités et évènements

  • 29.09.2022

    Sur le blog: manipulation sûre des outils de ponçage et de meulage

    La Fédération européenne des producteurs d'abrasifs (FEPA) a produit plusieurs affiches de sécurité d'une page en plusieurs langues pour...
  • 27.09.2022

    Podcast d'Eurofound sur le travail de plateforme

    La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) propose une série de podcasts sur son site sous le...
  • 21.09.2022

    Plateforme en ligne pour guider les responsables tout au long le processus de réintégration d'un employé pendant ou après un cancer

    Début septembre 2022, la Fondation contre le cancer a lancé sur son site internet une plateforme d'apprentissage en ligne destinée à guider les...