Contrôle par le médecin du travail d’un certificat d’ITT ?

Le médecin du travail peut-il contrôler que mon patient est réellement malade si j’ai émis un certificat d’ITT ?

Non, car la réglementation est très claire en la matière : "en aucun cas le conseiller en prévention - médecin du travail ne peut vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé".

Le médecin du travail peut toutefois s’informer auprès du médecin traitant des circonstances susceptibles d’être à l’origine de l’absence et de justifier l’évolution de l’état de santé du travailleur (avec pour objectif d’apprécier l’efficacité de son programme de prévention, de dépister une maladie professionnelle éventuelle).

Lorsque la santé de votre patient se dégrade et qu’il présente des absences répétées, un échange d’informations entre vous et le médecin du travail peut également avoir un grand intérêt pour éviter à votre patient de perdre son emploi. En cas d’absence de longue durée, une collaboration avec le médecin du travail peut aussi maximiser les chances d’un retour au travail réussi.

Attention à ne pas confondre le médecin du travail, le médecin-conseil de la mutualité et le médecin-contrôle.

 

 

Médecin du travail

Médecin-conseil de la mutualité

Médecin contrôle

Employeur

Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié

Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines)

Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler

Mission

Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail

Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain)

Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière et ce, durant la période de salaire garanti

Modalité d’examen

Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical

Consultation dans les bureaux de la mutualité

Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet

Pas d’accord avec la décision prise ?

Direction régionale du Contrôle du bien-être

Tribunal du travail local

Médecin-arbitre

En pratique

  • Guide
    Guide
    COVID-19

    Version adaptée du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 au travail

    Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail.
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • Lieux de travail / COVID-19

    La ventilation pendant la crise du coronavirus : vidéo d'information et film de sensibilisation

    Bien ventiler est une nécessité pour avoir un climat intérieur sain. Cela permet surtout de limiter la transmission des virus, tels que le coronavirus.
  • Amiante

    Rédiger un inventaire d'amiante pour la protection des travailleurs

    Rédiger un inventaire de tout ce qui contient de l’amiante dans l’entreprise est un élément crucial de la protection des travailleurs. Pourtant, bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, un pourcentage considérable des entreprises et institutions ne dispose toujours pas d’un inventaire d’amiante.
  • COVID-19 / Retour au travail

    COVID-19 et COVID long: guide graduel de la reprise du travail pour l’encadrement et les travailleurs

    Les deux nouveaux guides de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) expliquent les difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs reprenant le travail après avoir souffert de la COVID-19, qu’ils aient connu un épisode de maladie aiguë ou qu'ils...

Actualités et évènements

  • logo_25jaarwelzijnswet_backgroundlb_fr-01.png
    25 ans loi bien-être
    04.08.2021

    La loi sur le bien-être au travail fête ses 25 ans

    La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail fête ses 25 ans d’existence. Cette loi, ainsi que...
  • Award
    Award
    12.11.2020

    Les candidatures sont ouvertes pour les prix des bonnes pratiques “Lieux de travail sains"

    Dans le cadre des prix des bonnes pratiques 2020-2022, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) cherche à identifier des...
  • 21.09.2021

    Travail sédentaire: des conseils et outils

    Une section dédiée du site consacré à la campagne “Pour un travail sain: allégez la charge!" de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé...