Maladies professionnelles reconnues

Quelles sont les maladies professionnelles actuellement reconnues ?

La législation belge sur les maladies professionnelles prévoit un système de reconnaissance mixte composé d’un système dit "de liste" et d’un système dit "ouvert":

 

Système de liste

Système ouvert

Définition

Si la maladie figure sur la liste des maladies professionnelles reconnues, cela signifie que le lien causal individuel entre la maladie et l’exposition professionnelle ne doit pas être démontré. En effet, une personne exposée, dans le cadre de son travail, à l’agent nocif responsable d’une maladie reprise sur la liste des maladies professionnelle et qui est atteinte de cette maladie, est présumée être victime d’une maladie professionnelle indemnisable. En conséquence, cette personne sera automatiquement reconnue et indemnisée en tant que victime d’une maladie professionnelle.

Si la maladie ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles reconnues, mais que, selon vous, elle trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de l’activité professionnelle, l’indemnisation éventuelle s’effectuera dans le cadre du système dit "ouvert".

 

Lien

La liste belge des maladies professionnelles est disponible sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la rubrique Professionnel > Listes des maladies.

Il existe une différence majeure entre les deux systèmes:

  • Dans le système ouvert, le demandeur doit apporter lui-même la preuve du rapport de causalité entre la maladie et l’exposition professionnelle au risque de cette maladie.
  • Dans le système de liste, ce lien est présumé et ne doit donc pas être prouvé. 

En pratique

  • Guide
    Guide
    Agents biologiques

    Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

    Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du Service public fédéral...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • napo
    napo
    Agents biologiques

    COVID-19: ressources pour les lieux de travail

    La pandémie COVID-19 est l'un des plus grands défis auxquels les Etats et les entreprises ont été confrontés. Il ne sera possible de relever ce défi que si nous travaillons ensemble pour arrêter la propagation de cette maladie et offrir un environnement de travail sûr et sain aux...
  • telethuiswerken
    telethuiswerken
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Conseils pratiques pour le télétravail à domicile et préserver la santé

    Dans le contexte actuel du confinement en raison de la pandémie de COVID-19, des millions de travailleurs européens sont contraints de travailler de leur domicile à temps plein pour réduire le risque de contracter le virus. En effet, de longues périodes de travail sédentaire, le manque d’exercice...
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...

Actualités et évènements

  • logo_fod_gr.jpg
    20.05.2020

    COVID-19: appel à l’échange de bonnes pratiques de prévention

    La crise du coronavirus a changé complètement nos habitudes de vie et chaque entreprise qui peut redémarrer son activité doit s’adapter pour protéger...
  • knipperlichten
    l’outil “Indicateurs d’alerte des risques psychosociaux au travail"
    05.06.2020

    Mise à jour de l’outil “Indicateurs d’alerte des risques psychosociaux au travail"

    Suite à une recherche financée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) et menée en 2019 par les services...
  • covid-19
    covid-19
    03.06.2020

    Vivre, travailler et le COVID-19: premiers constats de l’enquête d’Eurofound

    La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a lancé le 9 avril 2020 une enquête en ligne de grande...