Maladies professionnelles reconnues

Quelles sont les maladies professionnelles actuellement reconnues ?

La législation belge sur les maladies professionnelles prévoit un système de reconnaissance mixte composé d’un système dit "de liste" et d’un système dit "ouvert":

 

Système de liste

Système ouvert

Définition

Si la maladie figure sur la liste des maladies professionnelles reconnues, cela signifie que le lien causal individuel entre la maladie et l’exposition professionnelle ne doit pas être démontré. En effet, une personne exposée, dans le cadre de son travail, à l’agent nocif responsable d’une maladie reprise sur la liste des maladies professionnelle et qui est atteinte de cette maladie, est présumée être victime d’une maladie professionnelle indemnisable. En conséquence, cette personne sera automatiquement reconnue et indemnisée en tant que victime d’une maladie professionnelle.

Si la maladie ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles reconnues, mais que, selon vous, elle trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de l’activité professionnelle, l’indemnisation éventuelle s’effectuera dans le cadre du système dit "ouvert".

 

Lien

La liste belge des maladies professionnelles est disponible sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la rubrique Professionnel > Listes des maladies.

Il existe une différence majeure entre les deux systèmes:

  • Dans le système ouvert, le demandeur doit apporter lui-même la preuve du rapport de causalité entre la maladie et l’exposition professionnelle au risque de cette maladie.
  • Dans le système de liste, ce lien est présumé et ne doit donc pas être prouvé. 

En pratique

  • Agents cancérigènes et mutagènes

    Film Napo sur l’exposition aux agents cancérigènes au travail

    Dans le film animé "Napo dans... Les tueurs de l’ombre" de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), Napo et ses collègues présentent des professions typiques dans lesquelles l’exposition à des substances cancérigènes est élevée. Occupant des postes d’...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Brochure sur les prix des bonnes pratiques 2022

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié en septembre 2022 une brochure présentant les 16 organisations (huit primées et huit saluées) de la 15e édition des prix des bonnes pratiques, ainsi que des innombrables autres organisations qu’elles ont inspirées.
  • Article OSHwiki sur l'utilisation des médias sociaux pour promouvoir la sécurité et la santé au travail

    Comment les médias sociaux peuvent-ils nous aider à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail (SST)? Quelles sont les principales règles d'utilisation des médias sociaux à des fins SST...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Initiatives de "bonnes pratiques" pour la prévention des TMS

    Les prix annuels des bonnes pratiques "Lieux de travail sains", organisés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, récompensent les organisations qui adoptent des approches particulières et innovantes en matière de...
  • Agents biologiques / Agents physiques / Troubles musculosquelettiques (TMS) / Risques psychosociaux (RPS)
    Coiffure

    Article OSHwiki sur les facteurs de risque dans le secteur de la coiffure

    La protection de la santé des travailleurs du secteur de la coiffure figure depuis longtemps parmi les priorités du dialogue social sectoriel de l'Union européenne (UE)...

Actualités et évènements

  • 01.12.2022

    Eurofound: Le premier rapport de l’enquête sur les conditions de travail en Europe en 2021 a été publié

    Entre mars et novembre 2021, plus de 70 000 entretiens téléphoniques ont été réalisés dans 36 pays pour l’enquête européenne sur les conditions de...
  • 01.12.2022

    Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

    Le 1er décembre, la Loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au...
  • 30.11.2022

    Stop à la violence contre les femmes et à l'inégalité entre les genres

    En 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 54/134 et proclamé le 25 novembre Journée internationale pour l'...
  • 29.11.2022

    Les accidents du travail mortels et les travailleurs atteints de maladies professionnelles en hausse dans l'UE

    En octobre 2022, Eurostat, l'agence de statistiques de l'Union européenne (UE), a publié de nouveaux chiffres sur le nombre d'...
  • 28.11.2022

    La STIB réclame plus de respect envers son personnel

    Le personnel des transports publics est de plus en plus souvent confronté à des agressions, tant verbales que physiques. La Société des Transports...