Maladies professionnelles reconnues

Quelles sont les maladies professionnelles actuellement reconnues ?

La législation belge sur les maladies professionnelles prévoit un système de reconnaissance mixte composé d’un système dit "de liste" et d’un système dit "ouvert":

 

Système de liste

Système ouvert

Définition

Si la maladie figure sur la liste des maladies professionnelles reconnues, cela signifie que le lien causal individuel entre la maladie et l’exposition professionnelle ne doit pas être démontré. En effet, une personne exposée, dans le cadre de son travail, à l’agent nocif responsable d’une maladie reprise sur la liste des maladies professionnelle et qui est atteinte de cette maladie, est présumée être victime d’une maladie professionnelle indemnisable. En conséquence, cette personne sera automatiquement reconnue et indemnisée en tant que victime d’une maladie professionnelle.

Si la maladie ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles reconnues, mais que, selon vous, elle trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de l’activité professionnelle, l’indemnisation éventuelle s’effectuera dans le cadre du système dit "ouvert".

 

Lien

La liste belge des maladies professionnelles est disponible sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la rubrique Professionnel > Listes des maladies.

Il existe une différence majeure entre les deux systèmes:

  • Dans le système ouvert, le demandeur doit apporter lui-même la preuve du rapport de causalité entre la maladie et l’exposition professionnelle au risque de cette maladie.
  • Dans le système de liste, ce lien est présumé et ne doit donc pas être prouvé. 

En pratique

  • Zomerhitte op het werk
    Zomerhitte op het werk
    Ambiances thermiques

    Grandes chaleurs au travail

    En été, il arrive que des températures excessives empêchent les travailleurs d’accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. Dès lors, l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour réduire ces inconvénients. Ces mesures sont imposées par la réglementation.
  • Agents biologiques / Agents physiques / Troubles musculosquelettiques (TMS) / Risques psychosociaux (RPS)
    Coiffure

    Article OSHwiki sur les facteurs de risque dans le secteur de la coiffure

    La protection de la santé des travailleurs du secteur de la coiffure figure depuis longtemps parmi les priorités du dialogue social sectoriel de l'Union européenne (UE)...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Jeunes

    4 pays prodiguent des conseils pratiques pour les écoles afin de prévenir les TMS chez les futurs travailleurs

    Le système scolaire offre l'occasion idéale d'enseigner un comportement actif et sain avant que les générations futures n'entrent sur le marché du travail, ce qui réduira leurs risques de développer des troubles musculosquelettiques (TMS)...
  • COVID-19

    Article OSHwiki sur les défis de "Long COVID" pour la SST

    Les symptômes du COVID-19 qui persistent plus de quatre semaines après la disparition de l'infection sont généralement désignés comme "Long COVID". Cette affection peut toucher presque tous les systèmes organiques avec des effets très différents, notamment des troubles respiratoires...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)

    Conseils pratiques pour prévenir les TMS grâce à la participation des travailleurs

    Le coût des troubles musculosquelettiques (TMS) liés au travail pour les employés et les entreprises dans l’ensemble de l’UE est élevé. La solution pour réduire les TMS repose sur les travailleurs eux-mêmes.

Actualités et évènements

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    Sur le blog: CCT formations à la sécurité de base pour le secteur de la construction

    Les partenaires sociaux du secteur de la construction (commission paritaire 124) ont conclu une convention collective de travail (CCT) "...
  • 10.08.2022

    L’enquête ESENER: les technologies numériques et la COVID-19 comme nouveaux défis pour la SST

    La numérisation a été clairement reconnue comme un problème émergent de sécurité et de santé au travail (SST) par l’enquête européenne des...
  • 08.08.2022

    La Confédération européenne des syndicats demande la fixation d'une température maximale sur le lieu de travail

    Le mois de juillet 2022 a été particulièrement sec et chaud en Europe. En Espagne et en France, des travailleurs ont même perdu la vie à cause de la...