La législation belge sur les maladies professionnelles prévoit un système de reconnaissance mixte composé d’un système dit "de liste" et d’un système dit "ouvert":
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Système de liste |
Système ouvert |
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Définition |
Si la maladie figure sur la liste des maladies professionnelles reconnues, cela signifie que le lien causal individuel entre la maladie et l’exposition professionnelle ne doit pas être démontré. En effet, une personne exposée, dans le cadre de son travail, à l’agent nocif responsable d’une maladie reprise sur la liste des maladies professionnelle et qui est atteinte de cette maladie, est présumée être victime d’une maladie professionnelle indemnisable. En conséquence, cette personne sera automatiquement reconnue et indemnisée en tant que victime d’une maladie professionnelle. |
Si la maladie ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles reconnues, mais que, selon vous, elle trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de l’activité professionnelle, l’indemnisation éventuelle s’effectuera dans le cadre du système dit "ouvert".
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Lien |
La liste belge des maladies professionnelles est disponible sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la rubrique Professionnel > Listes des maladies. |
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Il existe une différence majeure entre les deux systèmes:
- Dans le système ouvert, le demandeur doit apporter lui-même la preuve du rapport de causalité entre la maladie et l’exposition professionnelle au risque de cette maladie.
- Dans le système de liste, ce lien est présumé et ne doit donc pas être prouvé.
