Maladies professionnelles reconnues

Quelles sont les maladies professionnelles actuellement reconnues ?

La législation belge sur les maladies professionnelles prévoit un système de reconnaissance mixte composé d’un système dit "de liste" et d’un système dit "ouvert":

 

Système de liste

Système ouvert

Définition

Si la maladie figure sur la liste des maladies professionnelles reconnues, cela signifie que le lien causal individuel entre la maladie et l’exposition professionnelle ne doit pas être démontré. En effet, une personne exposée, dans le cadre de son travail, à l’agent nocif responsable d’une maladie reprise sur la liste des maladies professionnelle et qui est atteinte de cette maladie, est présumée être victime d’une maladie professionnelle indemnisable. En conséquence, cette personne sera automatiquement reconnue et indemnisée en tant que victime d’une maladie professionnelle.

Si la maladie ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles reconnues, mais que, selon vous, elle trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de l’activité professionnelle, l’indemnisation éventuelle s’effectuera dans le cadre du système dit "ouvert".

 

Lien

La liste belge des maladies professionnelles est disponible sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la rubrique Professionnel > Listes des maladies.

Il existe une différence majeure entre les deux systèmes:

  • Dans le système ouvert, le demandeur doit apporter lui-même la preuve du rapport de causalité entre la maladie et l’exposition professionnelle au risque de cette maladie.
  • Dans le système de liste, ce lien est présumé et ne doit donc pas être prouvé. 

En pratique

  • Bruit / Équipements de protection individuelle (EPI) / PME
    Agriculture, sylviculture et pêche / Industrie manufacturière / Construction

    "EarCovered at Work": guide d'inspiration sur la protection auditive

    En juin 2023, l'Arteveldehogeschool de Gand a présenté les résultats de "EarCovered at work", le projet de recherche sur l'utilisation des protections auditives au travail, lors d'une journée d'inspiration...
  • Risques psychosociaux (RPS)

    Analyse des risques psychosociaux liés au travail : méthode par questionnaire

    Le SPF Emploi a élaboré une méthode par questionnaire qui permet aux employeurs d'effectuer de manière autonome une analyse des risques psychosociaux...
  • Ambiances thermiques / Équipements de protection

    Températures élevées au travail: lignes directrices de l’EU-OSHA en plusieurs langues

    Pendant les mois d'été, le stress thermique pose un risque réel pour les travailleurs. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a donc élaboré une série de lignes directrices, désormais disponibles dans davantage de langues de l’Union européenne...
  • Ambiances thermiques / Équipements de protection

    Article OSHwiki sur l'impact du changement climatique

    Un article OSHwiki de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) met en lumière les impacts significatifs du changement climatique sur la santé humaine et la sécurité au travail.
  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de services administratifs et de soutien / Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

    OiRA Bureau

    En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets d'avocats, les agences...

Actualités et évènements

  • 21.09.2023

    Sur le blog: nominés et lauréats Matexpo awards 2023

    Matexpo, le salon professionnel du matériel pour la construction, a célébré sa 40e édition à Kortrijk Xpo du 6 au 10 septembre 2023. Le thème...
  • 19.09.2023

    Adaptation des dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'alerte et à l'alarme dans l'organisation de la lutte contre l'incendie

    Le 15 septembre 2023, l'arrêté royal du 30 août 2023 abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT)...
  • 18.09.2023

    Nouveau jeu interactif pour sensibiliser les étudiants aux agents cancérigènes sur le lieu de travail

    Dans le cadre de la "Roadmap on Carcinogens", la campagne européenne visant à réduire l'exposition professionnelle aux substances...
  • 17.09.2023

    Diversité au travail: projection gratuite du film "The beach of Enchaquirados" et tour de table – nouvelle date!

    Le 28 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organise, de 9h30 à 12h, à la...
  • 15.09.2023

    Le baromètre SST de l'EU-OSHA s'enrichit

    L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a ajouté un certain nombre de nouveaux indicateurs et de nouvelles...