Conséquences pour l’emploi du patient

Quelles sont les conséquences possibles pour le maintien de l'emploi si j'atteste d'un "travail allégé ou adapté" ?

Vous pouvez toujours établir une attestation sur la base de laquelle le patient peut demander une adaptation de sa fonction. Sur votre attestation, spécifiez s'il s'agit d'un travail adapté à durée déterminée ou indéterminée. Il s'agit d'une distinction importante. Ne demandez "un travail adapté pour une durée indéterminée" qu'en cas de nécessité absolue. En pareil cas, une concertation téléphonique préalable avec le médecin du travail est à recommander (moyennant l'accord du patient).

Si aucun travail "allégé ou adapté" n'est possible pour un patient, et ce pour une durée déterminée, le travailleur peut être déclaré inapte à l'exercice de son travail pour une durée déterminée.

Si aucun "travail allégé ou adapté" n'est possible alors qu'il est indispensable pour une durée indéterminée, le travailleur peut être déclaré définitivement en incapacité pour l'exercice de sa fonction, avec pour conséquence un licenciement pour cause de force majeure médicale.

En pratique

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