Agents cancérigènes et mutagènes

  • Les agents cancérigènes ou carcinogènes sont des agents chimiques qui provoquent le cancer ou qui peuvent faire augmenter l’incidence du cancer.
  • Les substances mutagènes sont des substances qui peuvent endommager le matériel génétique humain et qui peuvent, par conséquent, en combinaison avec d’autres substances, provoquer le cancer.

En dehors des agents chimiques, d’autres facteurs présents sur le lieu de travail peuvent également jouer un rôle dans la survenue d’un cancer, comme:

  • l’exposition aux radiations ionisantes;
  • les rayonnements UV;
  • certains agents biologiques;

Ces facteurs ne relèvent toutefois pas du champ d’application du titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail.

Campagnes

  • Campagne de sensibilisation européenne : Roadmap on carcinogens

    La ‘Roadmap on carcinogens’ est une campagne de sensibilisation européenne, visant à promouvoir des bonnes pratiques sur le lieu de travail pour prévenir les risques liés aux substances cancérigènes au travail.
  • Campagne d'inspection sur les agents chimiques dans le secteur du traitement et du revêtement des métaux

    A l'automne 2015, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a mené une campagne d'inspection dans 83 entreprises du secteur du métal qui effectuent des activités de traitement et de revêtement des métaux.
  • Campagne sur la poussière de quartz dans le secteur de la construction (2010-2012)

Agents cancérigènes et mutagènes - Publications

Les produits chimiques au travail: nouveau système d'étiquetage (SPF Emploi – 2014 – Belgique)

Le règlement CLP (CLP est l’acronyme de ‘classification, labelling and packaging’) a changé

  • le système de classification pour l’identification et la description des risques chimiques en Europe;
  • et la manière de communiquer cette information relative aux dangers des produits chimiques sur les étiquettes, dans les feuilles d’information de sécurité et dans d’autres documents.

Ce système d’étiquetage prévoit des prescriptions spécifiques pour les agents cancérigènes et mutagènes.

Cette publication est disponible sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Les produits chimiques au travail: nouveau système d'étiquetage.

Questions parlementaires

  • 2176 Chambre - L'interdiction du formaldéhyde

  • 17898 et 18233 Chambre - Les produits cancérigènes et les risques reprotoxiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés

  • 1050 Chambre - Les précautions à l'encontre des produits phytosanitaires au travail

  • 8842 & 8972 Chambre - L'étude relative aux conséquences de l'amiante | Les risques de cancer pour les ouvriers qui travaillent avec du bitume

  • 488 Chambre - La santé au travail

  • 235 Chambre - La santé des travailleurs du secteur de la céramique

  • 15753 Chambre - Le caractère cancérigène des produits de substitution à l'amiante

Agents cancérigènes et mutagènes - Réglementation

Titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail

La structure du titre 2 du livre VI du code est la même que celle du titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code qui s’applique d’ailleurs aussi à ce groupe d’agents chimiques.

  • Ici aussi, lanalyse des risques joue un rôle central. Elle est à la base des mesures de prévention.
  • Toutefois, en raison des maladies graves parfois mortelles que ces agents chimiques peuvent causer, certaines des obligations imposées sont plus strictes.
  • On tient également compte des caractéristiques spécifiques de ces maladies, par exemple le fait qu’elles peuvent parfois se manifester des dizaines d’années après la première exposition.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques)

Le règlement européen REACH impose des obligations à l’industrie:

  • enregistrer les substances chimiques;
  • en évaluer l’usage sûr;
  • les faire autoriser dans certains cas;
  • en limiter l’usage dans certains cas.

La procédure d’autorisation pour les substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern: SVHC)

La procédure d’autorisation dans le cadre de REACH a pour but de maîtriser les risques des substances extrêmement préoccupantes en remplaçant progressivement ces substances par des substances de rechange moins dangereuses (substitution).

Les substances cancérigènes et mutagènes peuvent être identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Les SVHC peuvent, après une procédure, être placées sur la liste d’autorisation (c’est-à-dire l’annexe XIV du règlement REACH). Ceci implique que ces substances ne peuvent plus, après une certaine date, être mises sur le marché ou être utilisées, sauf si une autorisation a été délivrée pour l’utilisation spécifique ou si l’utilisation est dispensée d’autorisation.

Le helpdesk REACH belge du SPF Economie aide les entreprises belges à comprendre leurs obligations et responsabilités.

Protection du travailleur

Plus d’informations et les textes réglementaires sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sont disponibles sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans la rubrique Les produits chimiques dans votre vie > Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail.

Règlement CLP: dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il?

“CLP” est l’acronyme de ‘Classification’, ‘Labelling’ et ‘Packaging’ (classification, étiquetage et emballage) de substances et de mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges. Ce règlement prévoit des prescriptions spécifiques pour les agents cancérigènes et mutagènes.

Lien avec REACH

Si REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le règlement CLP a quant à lui un grand impact sur les utilisateurs en aval, tels que les formulateurs qui mettent ces substances et mélanges sur le marché. La nouvelle classification CLP devait être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les Etats membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique "helpdesks" en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le helpdesk national belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Où trouver la classification des substances ?

Plus d’informations sur la classification des substances sont disponibles sur le site:

En pratique

  • guidance_for_nlis_on_risks_from_worker_exposure_to_rcs_on_construction_sites_-_24th_october_201601_copy.jpg
    Agents cancérigènes et mutagènes
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