Titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail

La structure du titre 2 du livre VI du code est la même que celle du titre 1^er relatif aux agents chimiques du livre VI du code qui s’applique d’ailleurs aussi à ce groupe d’agents chimiques.

• Ici aussi, l’analyse des risques joue un rôle central. Elle est à la base des mesures de prévention.
• Toutefois, en raison des maladies graves parfois mortelles que ces agents chimiques peuvent causer, certaines des obligations imposées sont plus strictes.
• On tient également compte des caractéristiques spécifiques de ces maladies, par exemple le fait qu’elles peuvent parfois se manifester des dizaines d’années après la première exposition.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques)

Le règlement européen REACH impose des obligations à l’industrie:

• enregistrer les substances chimiques;
• en évaluer l’usage sûr;
• les faire autoriser dans certains cas;
• en limiter l’usage dans certains cas.

La procédure d’autorisation pour les substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern: SVHC)

La procédure d’autorisation dans le cadre de REACH a pour but de maîtriser les risques des substances extrêmement préoccupantes en remplaçant progressivement ces substances par des substances de rechange moins dangereuses (substitution).

Les substances cancérigènes et mutagènes peuvent être identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Les SVHC peuvent, après une procédure, être placées sur la liste d’autorisation (c’est-à-dire l’annexe XIV du règlement REACH). Ceci implique que ces substances ne peuvent plus, après une certaine date, être mises sur le marché ou être utilisées, sauf si une autorisation a été délivrée pour l’utilisation spécifique ou si l’utilisation est dispensée d’autorisation.

Le helpdesk REACH belge du SPF Economie aide les entreprises belges à comprendre leurs obligations et responsabilités.

Protection du travailleur

Plus d’informations et les textes réglementaires sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sont disponibles sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans la rubrique Les produits chimiques dans votre vie > Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail.

Règlement CLP: dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1^er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1^er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il?

“CLP” est l’acronyme de ‘Classification’, ‘Labelling’ et ‘Packaging’ (classification, étiquetage et emballage) de substances et de mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges. Ce règlement prévoit des prescriptions spécifiques pour les agents cancérigènes et mutagènes.

Lien avec REACH

Si REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le règlement CLP a quant à lui un grand impact sur les utilisateurs en aval, tels que les formulateurs qui mettent ces substances et mélanges sur le marché. La nouvelle classification CLP devait être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les Etats membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique "helpdesks" en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le helpdesk national belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Où trouver la classification des substances ?

Plus d’informations sur la classification des substances sont disponibles sur le site:

• du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Environnement > Substances chimiques > Classification et étiquetage des produits chimiques;
• de l’ECHA, dans la rubrique Information sur les produits chimiques > Base de données de l’inventaire C&L.