Normes

Une norme est un accord au sujet d’un produit, d’un service ou d’un processus. Une norme n’est pas une loi mais elle peut être considérée comme une “bonne pratique”. Dans sa réglementation, l’autorité peut renvoyer à des normes. Le respect d’une norme ou d’une autre procédure donnant des résultats équivalents peut donc être obligatoire.

Le NBN (Bureau de Normalisation) est le centre de connaissance belge pour toutes les  activités ayant trait à la normalisation. Il est responsable du développement et de la vente des normes en Belgique.  

L’AR du 11 mars 2002 renvoie aux normes suivantes :

Numéro

Sujet

NBN EN 481

Atmosphères des lieux de travail  Définitions des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l’air

NBN EN 13205

Exposition sur les lieux de travail - Évaluation des performances des dispositifs de prélèvement pour le mesurage des concentrations de particules en suspension dans l'air

NBN EN 482

Exposition sur les lieux de travail - Exigences générales concernant les performances des procédures de mesure des agents chimiques

NBN EN 689

Atmosphères des lieux de travail - Conseils pour l'évaluation de l'exposition aux agents chimiques aux fins de comparaison avec des valeurs limites et stratégie de mesurage

NBN EN 838

Exposition sur les lieux de travail - Procédures pour le mesurage des  gaz et vapeurs à l’aide de dispositifs de prélèvement par diffusion - Exigences et méthodes d'essai

NBN EN 1076

Exposition sur les lieux de travail - Procédures pour le mesurage des gaz et vapeurs à l'aide de dispositifs de prélèvement par pompage - Exigences et méthodes d'essai

NBN EN ISO 17621

Air des lieux de travail - Systèmes de mesurage par tube détecteur à court terme - Exigences et méthodes d'essai

NBN EN ISO 13137

Air des lieux de travail - Pompes pour le prélèvement individuel des agents chimiques et biologiques - Exigences et méthodes d'essai

NBN EN 1540

Exposition sur les lieux de travail - Terminologie

NBN EN 45544-1 à -4

Atmosphères des lieux de travail - Appareillage électrique utilisé pour la détection directe des vapeurs et gaz toxiques et le mesurage direct de leur concentration

Campagnes

  • Les autorités fédérales apprennent aux jeunes comment manipuler des produits chimiques en toute sécurité

  • Campagne d'inspection sur les agents chimiques dans le secteur du traitement et du revêtement des métaux

    A l'automne 2015, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a mené une campagne d'inspection dans 83 entreprises du secteur du métal qui effectuent des activités de traitement et de revêtement des métaux.

Agents chimiques - Publications

Produits chimiques dangereux - Série Stratégie SOBANE (SPF Emploi – Belgique – 2005)

La réglementation européenne et belge concernant les produits chimiques dangereux demande que chaque entreprise cherche à éviter ou à réduire l’exposition des travailleurs à ce facteur de risque. Conformément à la stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels, cette brochure décrit une méthode à quatre niveaux : dépistage, observation, analyse et expertise, qui devrait permettre de mieux prévenir et/ou corriger les risques liés à l’utilisation des produits chimiques dangereux. La brochure comprend une série de fiches d’aide.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Produits chimiques dangereux - Série Stratégie SOBANE.

Toxtrainer : manuel du formateur (SPF Emploi – Belgique – 2004)

Toxtrainer est une méthode de formation visant à améliorer les pratiques de prévention des risques chimiques dans les entreprises et s’appuyant sur une pédagogie active. Elle a été mise au point par une équipe de recherche de l’université de Liège, en partenariat avec les universités d’Anvers et de Gand.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Toxtrainer : manuel du formateur.

Risktrainer pour les coiffeurs (Union des coiffeurs belges – Belgique – 2013)

Le manuel Risktrainer est un outil d’information visant à faire comprendre aux coiffeurs quels sont les risques pour leur sécurité et leur santé auxquels ils sont confrontés au quotidien dans le salon de coiffure. Une prise de conscience de ces risques est indispensable, même si les conséquences peuvent ne se manifester qu’à long terme. Le coiffeur bien informé sera apte à détecter les risques et à prendre les mesures nécessaires afin d’en prévenir les effets.  

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Risktrainer pour les coiffeurs.

Sécurité et hygiène dans les laboratoires de chimie (SPF Emploi – Belgique – 2006)

Cette brochure traite des principaux risques et mesures de prévention liés à l'exécution du travail dans les laboratoires de chimie: notamment l'explosion, l'incendie, les brûlures chimique et thermique, la gelure, l'électrocution, les radiations ionisantes ... Ces risques et les mesures de prévention qui doivent les accompagner sont minutieusement décrits. La brochure rappelle également une série de mesures complémentaires à prendre.
Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Sécurité et hygiène dans les laboratoires de chimie.

Les produits chimiques au travail : nouveau système d'étiquetage (SPF Emploi – Belgique – 2014)

Cette brochure aborde les effets du règlement européen d’application directe (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges sur le traitement des substances chimiques au travail. Le règlement CLP ("classification, labeling and packaging") change le système de classification servant à identifier et à décrire les dangers des substances chimiques en Europe ainsi que la manière dont ces informations sur les dangers des produits chimiques sont communiquées sur les étiquettes, les fiches de données de sécurité et d’autres documents.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Les produits chimiques au travail : nouveau système d’étiquetage.

Détermination de l’exposition aux fumées de soudure lors du soudage d’acier inoxydable (SPF Emploi – Belgique – 2005)

De 2002 à mi-2005, le laboratoire de toxicologie industrielle du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a effectué des mesurages dans huit entreprises pour lesquelles le soudage de l’acier inoxydable est une activité importante. Cette campagne a vu le jour à la suite de la réglementation en matière d’agents cancérigènes telle que reprise au Chapitre II du Titre V du Code du bien-être au travail.

Le rapport donne un aperçu des expositions auxquelles il faut s’attendre, des risques, de la technique de mesurage et des mesures de prévention.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Détermination de l’exposition aux fumées de soudure lors du soudage d’acier inoxydable.

Produits dangereux : un aperçu de la nouvelle et de l’ancienne classification (SPF Emploi – Belgique – 2011)

Avec le règlement "CLP", la classification et l’étiquetage ont été modifiés. Plus de cent pages de réglementation se retrouvent concentrées dans ce dépliant.
D’une façon synoptique, ce dépliant donne un aperçu de la nouvelle classification, par classes et catégories de danger, avec les pictogrammes et les phrases H, en correspondance avec les anciens pictogrammes et phrases R.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Produits dangereux : un aperçu de la nouvelle et de l’ancienne classification.

Base de données de produits dangereux CSC

La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) a développé une base de données de produits dangereux. Dans cette base de données, vous pouvez consulter des fiches techniques des produits dangereux qui figurent dans la législation belge concernant la protection des travailleurs. Vous pouvez rechercher par nom, par numéro CAS et par numéro EINECS d'un produit. En conséquence, vous obtenez une feuille claire montrant toutes sortes d'informations utiles: est-il un produit cancérigène, les symboles de danger, symptômes, secteurs où ce produit est utilisé, nécessité d’une surveillance médicale...

 

Cette base de données de substances dangereuses est disponible via le bouton sur la page d'accueil en NL du site ACV/CSC.

Mesurage de l’exposition au styrène (SPF Emploi – Belgique – 2007)

De fin 2005 à mi-2007, le laboratoire de toxicologie industrielle du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a effectué des mesurages dans onze entreprises qui utilisent le styrène. Selon l’annexe I de la directive 67/548/CEE (substances dangereuses), le styrène est classé comme substance nocive par inhalation et irritante pour la peau et les yeux. Son utilisation peut s’accompagner de certains risques.

Ce rapport donne un aperçu des différentes expositions constatées, des techniques de mesurage utilisées et tire un certain nombre de constations et de conclusions.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Mesurage de l’exposition au styrène.

Questions parlementaires

  • 22885, 22905, 23792 Chambre - Les maladies pulmonaires chez le personnel de nettoyage

  • 6-1027 Sénat - Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Procédure - Enquêtes sanitaires

  • 247 Chambre - La présence de substances toxiques dans des conteneurs

  • 1050 Chambre - Les précautions à l'encontre des produits phytosanitaires au travail

  • 755 Chambre - L'exposition au bisphénol A

  • 529 Chambre - Produits d'entretien avec vaporisateur

  • 235 Chambre - La santé des travailleurs du secteur de la céramique

  • 610 Chambre - Contrôle des containers textile arrivant par mer - Le danger pour les travailleurs

  • 18210 Chambre - Une meilleure protection des coiffeuses et coiffeurs par rapport aux produits chimiques utilisés

Recherches

  • Substitution des substances chimiques dangereuses (SPF Économie – Belgique - 2019)

    Le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (SPF Économie) a piloté une étude en 2019 pour examiner comment développer une vision globale visant le remplacement des produits chimiques dangereux dans le contexte belge.

Agents chimiques - Réglementation

Titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail s’applique à toutes les substances présentes sur le lieu de travail.

L’analyse des risques en est l’élément central. Cette analyse des risques s’inscrit dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et est à la base de mesures de prévention complémentaires.

Vous trouvez de plus amples informations et les textes réglementaires à ce sujet sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, sous la rubrique Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes et mutagènes  > Agents chimiques.

REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques)

Le règlement REACH a été adopté en décembre 2006 par le Parlement européen et est entré en vigueur le 1er juin 2007. La plupart des obligations ont pris cours à partir du 1er juin 2008.

Le règlement européen REACH impose à l’industrie l’obligation d’enregistrer les substances chimiques, d’en évaluer l’usage sûr, de les faire autoriser dans certains cas et d’en limiter l’usage dans d’autres cas.

Enregistrement des substances chimiques

Les substances chimiques existantes et nouvelles doivent être enregistrées auprès de l’Agence européenne pour les substances chimiques (ECHA).

Le helpdesk REACH belge du SPF Economie aide les entreprises belges à comprendre leurs obligations et responsabilités.

Protection des travailleurs

Vous trouverez des informations sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sur le site de l’ECHA.

Règlement CLP : dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009.  Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il ?

"CLP" signifie Classification, Labelling et Packaging (classification, étiquetage et emballage) des substances et mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges.

Lien avec REACH

Si REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le règlement CLP a, quant à lui, un grand impact sur les utilisateurs en aval tels que les formulateurs qui mettent ces substances et mélanges sur le marché. La nouvelle classification CLP devait être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès d'une nouvelle Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) créée à cet effet.

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les Etats membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique ("helpdesks") en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres personnes intéressées. Le helpdesk CLP belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

En pratique

  • chesar.jpg
    Agents chimiques

    L’outil Chesar pour l’évaluation et le rapport de la sécurité chimique

    L’outil informatique Chesar (Chemical Safety Assessment and Reporting) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) aide les entreprises à établir des évaluations et rapports sur la sécurité chimique dans le cadre du règlement européen REACH.

Actualités et évènements

Chemische stoffen
Chemische stoffen
09.05.2019

Étude sur la substitution des substances chimiques dangereuses

Le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (SPF Économie) a piloté une étude en 2019 pour examiner comment développer une...
logo_fod_gr.jpg
19.11.2018

Consultation publique concernant les valeurs limites pour les agents chimiques

Le 14 novembre 2018, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a démarré la cinquième procédure de consultation...
campagne
campagne
09.11.2018

Campagne d’inspection auprès des entreprises et administrations publiques qui réalisent des marquages routiers

En 2017, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a mené une campagne d'inspection dans 39 entreprises et administrations...
essenscia
essenscia
06.11.2018

Essenscia remporte le "Responsible Care Award" 2018 des fédérations nationales de la chimie

Le 25 octobre 2018, le prix "Responsible Care Award" a été décerné pour la neuvième fois. Le prix annuel "Responsible Care Award...
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
03.10.2018

Adaptation de la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques

Le Moniteur Belge du 3 octobre 2018 a publié l'arrêté royal du 2 septembre 2018. Cet arrêté adapte la liste des valeurs limites d'...
STOP
STOP
02.10.2018

Sur le blog: Mesures de contrôle: supprimer les risques posés par les substances dangereuses

Lorsqu’on souhaite contrôler et réduire les risques posés par les substances dangereuses sur le lieu de travail, la meilleure solution possible...
schoonmaak
schoonmaak
24.07.2018

Sur le blog: les produits d’entretien sont loin d’être anodins

Les produits ménagers seraient aussi dangereux pour la santé – sinon plus – que la cigarette. Les études se suivent et pointent du doigt tous ces...
zeecontainers
zeecontainers
17.04.2018

Rapport sur les risques posés par les conteneurs fumigés

Un nouveau rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) souligne les risques pour la sécurité et la santé des...
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
01.03.2018

Certaines obligations de notification à l’inspection sont supprimées

L’arrêté royal du 7 février 2018 abroge diverses obligations de notification des employeurs envers les inspecteurs de la Direction générale Contrôle...
Schoonmakers
Schoonmakers
30.08.2017

Sur le blog: risques accrus de décès dus à des maladies pulmonaires parmi le personnel d’entretien

Les cas de décès dus à des maladies pulmonaires sont plus fréquents chez les agents d’entretien que chez les employés ou les cadres. Ce constat s’...