Amiante

L’amiante est dangereux et interdit

L’amiante est un terme générique pour plusieurs minéraux aluminosilicatés qui peuvent constituer une menace grave pour la santé.

En Belgique, l’amiante a été utilisé jusqu’à la fin des années 90 dans divers produits industriels :

  • amiante-ciment (ex.: plaques ondulées, ardoises, tuyaux et conduits) ;
  • matériaux isolants (ex.: autour des chaudières et des citernes) ;
  • plaques (ex.: papier et carton d’amiante) ;
  • amiante floqué (l’application contenant de l’amiante la plus dangereuse) ;
  • colmatages et colles (ex.: colle pour linoleum) ;
  • textile d’amiante (ex.: gants, rideaux coupe-feu dans les hôpitaux) ;
  • matériau de friction et de filtrage (ex.: garnitures de frein, étamines pour la production de vin) ;

L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer l’asbestose et différentes formes de cancer.

Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisé à de multiples reprises dans diverses applications mais, depuis le 1er janvier 2005, l'utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l'amiante sont tout à fait interdites dans l’Union européenne, à une exception près. Cette exception temporaire concerne une seule application industrielle: l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile pour des cellules d’électrolyse existantes.

Amiante - Documentation externe

Le Fonds amiante (AFA - Belgique)

Le gouvernement belge a décidé de créer un Fonds amiante afin d'indemniser les victimes professionnelles et environnementales atteintes d'une maladie causée par l'amiante. Le fonds a été adopté dans le cadre de la loi-programme du 27 décembre 2006. Les modalités d'application feront l'objet d'arrêtés d'exécution. Le Fonds amiante est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Le gouvernement belge allouera annuellement 10 millions d'euros afin de dédommager les malades souffrant d'affections telles que l'asbestose, les plaques pleurales, le cancer du poumon et le mésothéliome, un cancer mortel. Ce fonds a été intégré au Fonds des maladies professionnelles (FMP).

Site du Fonds amiante

Association Belge des Victimes de l’amiante (ABEVA - Belgique)

Beaucoup de victimes de l'amiante se taisent ou même ne sont pas conscientes de l'origine de leur mal. L'ABEVA veut que l'on reconnaisse officiellement la réalité et la gravité des atteintes à la santé provoquées par l'amiante et un dépistage correct de toutes les victimes de l'amiante.

L'aide apportée aux victimes par l'association peut revêtir plusieurs formes :

  • orienter dans les démarches administratives ou autres nécessaires dans le but d'obtenir réparation du préjudice ;
  • liste de ressources possibles: avocats, médecins, experts, etc.;
  • partage entre victimes des expériences vécues, créer des liens de solidarité, etc.;
  • diffuser l'information permanente sur son action, les résultats de ses démarches et de celles entreprises par toutes les victimes en vue de faire valoir leurs droits.

Site de l’ABEVA

Association Belge des Désamianteurs (ABD - Belgique)

L’ABD est une association professionnelle qui promeut et défend les intérêts des entreprises de désamiantage en Belgique. Cela signifie concrètement que l’ABD informe ses membres et les assiste sur le plan professionnel entre autres en agissant comme interlocuteur avec le législateur pour obtenir des mesures légales qui doivent protéger la profession et lutter contre les infractions aux réglementations existantes. L’ABD fournit également des informations aux tiers qui, la plupart du temps, sont des entreprises possédant de l’amiante.

Site de l’ABD

Site spécifique sur l’amiante: amiante.inrs.fr (INRS - France)

Ce site contient de l'information essentielle sur l'amiante: les risques, les moyens pour s'en protéger, les métiers concernés, une rubrique FAQ, un quiz pour tester ses connaissances et des liens pour davantage d'informations, dont les nombreuses publications de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sur le sujet.

Le site : Tout savoir sur l’amiante, pour mieux s’en protéger

Rubrique “Asbestos health and safety” (HSE - Royaume-Uni)

Cette rubrique sur le site du “Health and Safety Executive” (HSE) fournit toutes les informations essentielles sur l’amiante et se concentre également, dans le cadre de sa “Hidden Killer Campaign”, sur les professions à risque (ex.: électriciens, plombiers) pour conscientiser les professionnels aux dangers et leur recommander des méthodes de travail sûres.

Sur le site du HSE, en anglais: rubrique Guidance > Topics > Asbestos.

Rubrique Amiante (ETUI - Europe)

Cette rubrique sur le site de l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute, ETUI) passe la législation européenne et internationale en revue et propose de nombreux liens.

Sur le site de l’ETUI : rubrique Thèmes > Santé et sécurité > Amiante.

Appel à un bannissement international de l’amiante (Collegium Ramazzini)

Le Collegium Ramazzini, une association scientifique internationale spécialisée dans la médecine du travail et l’environnement, lance en 2010 un second appel en vue de bannir l’amiante. Avec le slogan “Asbestos is still with us: Repeat Call for a Universal Ban”, le Collegium Ramazzini réitère son appel de 1999.

Sur le site de site web du “International Ban Asbestos Secretariat”, en anglais : Repeat Call to Ban Asbestos.

Résolution du 14 mars 2013 sur les risques liés à l'amiante pour la santé au travail et les perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existant (Parlement européen)

Cette résolution contient 62 points subdivisés comme suit :

  • Détection et enregistrement de l’amiante
  • Assurer les qualifications et la formation
  • Élaboration de programmes de désamiantage
  • Reconnaissance des maladies liées à l’amiante
  • Soutien aux groupes de victimes de l’amiante
  • Stratégies pour une interdiction mondiale de l’amiante

Sur le site du Parlement européen: Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur les risques liés à l'amiante pour la santé au travail et les perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante.

La politique de l’amiante de l’OVAM (la Flandre)

Dans cette rubrique du site web de l’OVAM on donne e.a. un aperçue de la contamination du sol avec de l’amiante, l’amiante comme déchet et la politique de réduction de l’amiante .

Sur le site web de l’OVAM, en néerlandais, sous la rubrique amiante.

Amiante - Outils

Application “Asbest feiten” (Plate-forme de connaissances sur l’amiante - Pays-Bas)

Cette application se distingue par son caractère interactif. Grâce à des vidéos, des photos et des exemples, vous apprendrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’amiante. Vous aurez ainsi toujours des informations fiables sur l’amiante à portée de main. Cette application explique de façon claire ce qu’est l’amiante, comment il se présente et comment réagir en présence d’amiante.

L’application est disponible sur le site de la plate-forme néerlandaise de connaissances sur l’amiante, en néerlandais: De Asbest App.

Amiante - Publications

Inventaire d’amiante et programme de gestion (SPF Emploi – Belgique - 2008)

Rédiger un inventaire de tout ce qui contient de l’amiante dans l’entreprise est un élément crucial de la protection des travailleurs. Pourtant, bien qu’il s’agisse d’une obligation, un pourcentage considérable des entreprises et institutions ne dispose toujours pas d’un inventaire d’amiante. C’est la raison pour laquelle le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a édité une brochure, qui constitue le fil rouge de la rédaction et la mise à jour de l’inventaire d’amiante et du plan de gestion.

Cette brochure est disponible sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications > Inventaire d’amiante et programme de gestion.

Factsheet 51 relative à l’amiante dans le secteur de la construction (EU-OSHA - 2004)

Tous les travailleurs employés dans la construction, la maintenance et le nettoyage courent potentiellement le risque d’une exposition à l’amiante.

La présente fiche d’information, publiée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), explique ce qu’est l’amiante, ses effets sur la santé, où il peut se trouver, et indique quelles sont les personnes susceptibles d’y être exposées. Elle ne couvre pas les opérations de désamiantage. La fiche propose quelques exemples de bonnes pratiques, mais ne peut fournir de consignes détaillées. Si vous avez des raisons de penser que vous êtes exposé à l’amiante au travail, nous vous recommandons vivement de contacter votre instance de contrôle ou d’autres organes compétents.

Cette fiche d’information est disponible sur le site de l’EU-OSHA, dans la rubrique Publications > Factsheet 51 - L’amiante dans le secteur de la construction.

Le Fonds amiante: 5 ans d’existence (AFA - Belgique - 2012)

À l’occasion de sa cinquième année d’existence, le Fonds amiante (AFA) se penche sur l’évolution qu’il a connue durant ses premières années.

Cette rétrospective est relatée dans un rapport accessible et didactique.

Ce rapport est disponible sur le site du Fonds amiante, dans la rubrique Brochures & formulaires > Le bilan des 5 années années d'existence de l'AFA: Le Fonds amiante - 5 ans d’existence (2007-2012) (PDF).

Dossier sur l’amiante sur les chantiers de construction: l’amiante et ses substituts fibreux (CNAC – Belgique - 2013)

Le Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC) a édité un dossier reprenant des mesures de précaution, un catalogue de photos, les substituts fibreux les plus fréquents et des recommandations pratiques pour l’approche des matériaux contenant de l’amiante sur les chantiers de construction.

Ce dossier est disponible sur le site du CNAC, dans la rubrique Infos bien-être > Publications > Publications > Detail: L’amiante et ses substituts fibreux.

Mémorandum sur l’amiante des partenaires sociaux du secteur de la construction (Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail – Belgique - 2015)

Les partenaires sociaux de la Commission permanente Construction du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail ont signé, le 18 juin 2015, un mémorandum sur l’amiante. Ce mémorandum fait suite aux discussions menées au sein du Forum Amiante de la Commission permanente Construction. Par ce biais, les partenaires sociaux entendent réclamer une attention accrue pour la problématique de l’amiante et défendre une approche plus responsable lors des travaux de désamiantage.

Partenaires sociaux dans le Forum Amiante de la Commission permanente Construction - Mémorandum pour les ministres compétents pour l’amiante (PDF – 487 kB)

Questions parlementaires

  • 22369 Chambre - Les mesures contre la diffusion d'amiante provenant de jets de sable chargés d'amiante

  • 21027, 23667, 23859 Chambre - Les travailleurs en milieu amianté

  • 18481, 18754, 18941 & 19403 Chambre - Amiante

  • 8842 & 8972 Chambre - L'étude relative aux conséquences de l'amiante | Les risques de cancer pour les ouvriers qui travaillent avec du bitume

  • 8486 Chambre - l'amiante

  • 22896 à 22903, 22918 à 22923 et 22935 Chambre - 15 questions concernant l’exposition à l’amiante à la STIB

  • 21294, 21327 & 22125 Chambre - Amiante dans les bâtiments publics de la Région de Bruxelles-Capitale et à la STIB

  • 21344 Chambre - Le dossier de l'amiante au sein de la STIB

  • 5-7512 Sénat - Enlèvement illégal d'amiante - Situation - Contrôles

Amiante - Réglementation

Interdiction générale de l’utilisation d’amiante

L’amiante est une substance particulièrement nocive qui a entre-temps été interdite. Cependant, en raison de l’utilisation massive de l’amiante au cours de la dernière décennie, cette substance est encore largement présente dans notre environnement quotidien. Elle constitue donc toujours un risque pour la santé des citoyens et des travailleurs.

Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de l’amiante

L’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de produits contenant de l’amiante est régie par le règlement REACH et l’arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). En outre, le titre 3 du livre VI du code du bien-être au travail interdit un certain nombre de manipulations de matériaux contenant de l’amiante.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Amiante et enleveurs d’amiante.

Protection des travailleurs

L’amiante est une substance cancérigène à laquelle s’applique le titre 2  relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code. Une réglementation distincte a également été élaborée pour l’amiante: il s’agit du titre 3 du livre VI du code qui, bien que basé sur les mêmes principes que le titre 2, contient également une série de dispositions décrivant de façon assez détaillée les mesures préventives à prendre, surtout en matière d’enlèvement de l’amiante.

Les employeurs doivent inventorier tout ce qui contient de l'amiante dans leur entreprise. Sur la base de cet inventaire, un plan de gestion est établi, qui constitue le fondement des étapes suivantes éventuelles. Tous les travailleurs exposés à l'amiante doivent subir un examen médical au moins une fois par an. Il existe une réglementation stricte sur la manipulation de produits contenant de l'amiante, tant pour leur enlèvement que pour les travaux de réparation et d'entretien. En fonction des travaux, des mesures de prévention appropriées doivent être prises.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Amiante et enleveurs d’amiante: La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante.

Agrément des enleveurs d’amiante

Les travaux de démolition ou d’enlèvement de grande ampleur au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées, ne peuvent être effectués que par des entreprises agréées pour ce faire par le ministre du Travail. Titre 4 du livre VI du code fixe les conditions et les modalités d’agrément de ce type d’entreprises.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Amiante et enleveurs d’amiante: L'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.

REACH (Enregistrement, Évaluation et Autorisation des substances chimiques)

Le règlement européen REACH impose des obligations à l’industrie:

  • enregistrer les substances chimiques;
  • en évaluer l’usage sûr;
  • les faire autoriser dans certains cas;
  • en limiter l’usage dans certains cas.

L’amiante est repris à l’annexe XVII du règlement REACH (restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux). Ces restrictions sont instaurées afin de protéger la santé publique et l’environnement contre les risques inacceptables des substances chimiques. Elles visent à limiter ou interdire la production, la commercialisation ou l’utilisation d’une substance précise.

Protection du travailleur

Plus d’informations et les textes réglementaires sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sont disponibles sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans la rubrique Les produits chimiques dans notre vie > Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail.

CLP

Règlement CLP: dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il?

“CLP” est l’acronyme de ‘Classification’, ‘Labelling’ et ‘Packaging’ (classification, étiquetage et emballage) de substances et de mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges.

Lien avec REACH

Si REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le règlement CLP a quant à lui un grand impact sur les utilisateurs en aval, tels que les formulateurs, qui mettent ces substances et mélanges sur le marché. La nouvelle classification CLP devait être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les États membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique (helpdesks) en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le helpdesk national belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Application du CLP à l’amiante

Plus d’informations sur la classification des substances sont disponibles sur le site de l’ECHA, dans la rubrique Information sur les produits chimiques > Base de données de l’inventaire C&L. Elles sont complétées par les “Dispositions particulières concernant l'étiquetage des articles contenant de l'amiante ”, reprises dans le règlement REACH (annexe XVII, appendice 7).

Législation dans les pays voisins

Plus d’une décennie après l’instauration de l’interdiction de l’amiante à l’échelle européenne et de l’application de règles plus strictes pour protéger les travailleurs, il apparaît que la gestion des risques liés à l’amiante pourrait encore être améliorée.

Les Pays-Bas et la France ont déjà revu leur réglementation relative à l’amiante.

En se basant sur la preuve scientifique que la valeur limite d’amiante imposée actuellement par l’Europe est trop élevée, ces deux pays ont abaissé leur valeur limite nationale concernant l’amiante, ce qui entraîne également des conséquences au niveau des procédures d’enlèvement et de l’approche des mesures.

En outre, les mesures de prévention à prendre dépendent de la quantité de poussières qu’impliquent les travaux et non de la distinction entre amiante friable/non friable. En effet, la “date de conservation” d’un nombre croissant de matériaux en amiante-ciment étant dépassée, l’amiante a tendance à s’effriter, augmentant considérablement l’exposition à cette substance lors de travaux.

France:

Plus d’informations sur la réglementation relative à l’amiante en France sont disponibles sur le site:

  • du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans la rubrique Santé au travail > Prévention des risques > Amiante > Amiante;
  • de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), dans la rubrique Risques > Amiante > Réglementation;
  • de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses): L’amiante.

Pays-Bas:

Plus d’informations sur la réglementation relative à l’amiante aux Pays-Bas sont disponibles sur le site du “Rijksoverheid” (l’administration publique néerlandaise), dans la rubrique “Onderwerpen”: Asbest.

En pratique

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