Nanomatériaux

Qu’entend-on par nanotechnologie?

En nanotechnologie, des nanoparticules sont développées, produites et utilisées pour la production de matériaux, de structures et d’objets.

Qu’entend-on par nanoparticules ?

Les nanoparticules sont des particules dont le diamètre nominal est inférieur à 100 nm (1 nm = 10-9 m = un milliardième de mètre).

Voici quelques exemples:

  • nanoparticules de dioxyde de titane utilisées dans les cosmétiques, les crèmes solaires et les vitres autonettoyantes;
  • nanoparticules de silice utilisées dans les amalgames dentaires;
  • nanoparticules de carbone utilisées dans les raquettes de tennis et les lubrifiants;
  • nano-liposomes utilisés pour transporter des médicaments dans l’organisme.

Les travailleurs peuvent être exposés non seulement à des nanoparticules fabriquées intentionnellement, mais aussi à des particules ultrafines qui sont présentes dans l’environnement (dans les gaz d’échappement par exemple), et à des nanoparticules qui se forment de façon involontaire pendant les processus thermiques et mécaniques notamment (dans la fumée de soudage par exemple).

Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a publié une recommandation sur la définition des nanomatériaux. La définition reprise dans cette recommandation doit servir de référence pour déterminer si un matériau doit être considéré comme un ‘nanomatériau’ dans le cadre de la législation de l’Union européenne et de la politique de l’Union.

La recommandation a été publiée dans le Journal officiel n° L 275 de l’Union européenne: Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux.

Une application correcte de cette définition requiert des méthodes et des méthodologies de mesurage appropriées. Celles-ci sont abordées dans la publication suivante, en anglais, du 'Joint Research Centre' de la Commission européenne: Requirements on measurements for the implementation of the European Commission definition of the term "nanomaterial'.

Quelles sont les propriétés particulières des nanoparticules?

Certaines propriétés de telles particules très fines diffèrent fortement de celles des particules de plus grande taille ayant la même composition chimique. Ce sont ces nouvelles propriétés qui rendent les nanomatériaux si intéressants pour de nouvelles applications mais qui, dans le même temps, peuvent également entraîner de nouveaux risques pour la santé, la sécurité et l’environnement.

En raison des petites dimensions des nanomatériaux et des grands rapports surface/volume qui y sont liés:

  • les nanomatériaux peuvent pénétrer plus facilement le corps, non seulement via la respiration et l’ingestion, mais éventuellement aussi via la peau;
  • ils semblent généralement causer plus d’inflammations et de tumeurs dans les poumons que les plus grandes particules ayant la même composition chimique;
  • ils peuvent arriver dans les vaisseaux et de la sorte être transportés vers d’autres organes;
  • ils peuvent éventuellement arriver dans le cerveau via le nez et les nerfs olfactifs;
  • les risques d’incendie et d’explosion de poudres à base de telles particules peuvent être plus grands dans certains cas;
  • ils peuvent éventuellement provoquer des réactions catalytiques.

Nanomatériaux - Documentation externe

Colloque "Nanotechnologie et santé sur le lieu de travail: état des lieux" (SPF Emploi – Belgique)

Ce colloque a eu lieu le 23 février 2010 et a été organisé à l’initiative de la Direction générale Humanisation du travail (DG HUT) du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi). Il s’est penché sur:

  • les éventuels effets des nanomatériaux sur la santé;
  • le monitoring de l’exposition aux nanomatériaux;
  • la question de savoir si la réglementation existante est efficace pour les nanomatériaux;
  • une enquête néerlandaise sur la manipulation des particules sur le lieu de travail;
  • une étude de cas de l’industrie;
  • les points de vue des partenaires sociaux sur cette matière.

Présentations des orateurs

Lors du colloque, les orateurs suivants ont également pris la parole:

  • le Prof. Dr. André Lecloux a donné un exemple pratique sur le maniement des nanomatériaux, plus précisément les nanotubes de carbone dans l'entreprise Nanocyl Sa (Sambreville);
  • M. P. Van Den Bossche d'Agoria a exprimé le point de vue des organisations des employeurs sur la protection des travailleurs contre les risques des nanomatériaux.

Seminaire “Working with nanomaterials: A seminar on policy, practice and the role of public authorities in dealing with uncertain risks” (SPF Emploi – Belgique, Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid - Pays-Bas, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - France)

Ce séminaire s’est tenu le 29 novembre 2011 et a été organisé par le SPF Emploi, le Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi et le Ministère français du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

L’objectif du séminaire était de stimuler la conscientisation sur cette problématique dans les Etats membres, de promouvoir des activités pour garantir la protection des travailleurs et de faciliter l’échange d’information et la collaboration entre les Etats membres.

Des conférences ont été données sur la situation en matière de manipulation des nanomatériaux sur le lieu de travail, sur les diverses initiatives et expériences dans les Etats membres, sur les outils et instruments pertinents pour l’évaluation des risques. Les points de vue des parties intéressées (administrations, travailleurs et employeurs) ont également été abordés.

Le rapport de ce séminaire donne un aperçu des sujets traités et des conclusions:

Portail Nanotechnologie (Commission européenne)

Le portail nanotechnologie de la Commission européenne donne accès à de nombreux sites et documents. Ainsi, un code de déontologie pour la recherche nanotechnologique a été rédigé et des plans d’action ont été mis en place.

Sur le site de la Commission européenne:

Projet Nanosafe2 (Union européenne)

Nanosafe2 est un des projets financés par l’Union européenne. Un des objectifs de ce projet est le développement de mesures efficaces pour limiter l’exposition des travailleurs aux nanoparticules. Dans ce cadre, on a entre autres testé l’efficacité des équipements de protection individuelle conventionnels pour l’utilisation lors de l’exposition aux nanoparticules.

Le site du projet: nanosafe – Safe production ans use of nanomaterials.

Projet NanoDiode (Union européenne)

Le projet NanoDiode, soutenu par l’Europe, donne de l’information intéressante en anglais sur la prévention des travailleurs suite à l’exposition au matériel nano sur le lieu du travail:

Rubrique "Gestion des nanomatériaux sur le lieu de travail" (EU-OSHA)

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) publie sur son site de l’information détaillée sur le thème de la gestion des nanomatériaux sur le lieu de travail.

L’Agence européenne a également conçu une banque de données en ligne reprenant des exemples de bonne pratique avec des nanomatériaux synthétiques sur le lieu de travail dans huit états membres et dans une série de secteurs industriels tels que le textile, la construction et les applications médicales.

Sur le site de l’EU-OSHA: la rubrique "Gestion des nanomatériaux sur le lieu de travail".

Rubrique "Nanotechnology" (HSE - Royaume-Uni)

Le ‘Health and Safety Executive’ britannique (HSE) a consacré une rubrique à ce thème sur son site.

Sur le site du HSE, en anglais: rubrique Nanotechnology.

Site Safenano (IOM - Royaume-Uni)

Safenano est une initiative de l’"Institute of Occupational Medicine" (IOM) britannique. Il émet un avis sur les risques potentiels des nanoparticules pour la sécurité et la santé.

Le site en anglais: Safenano.

KIR nano (RIVM - Pays-Bas)

Le "Kennis- en informatiepunt risico’s nanotechnologie" (KIR nano) néerlandais suit les développements en rapport avec les risques de la nanotechnologie. Les décideurs peuvent orienter leur politique grâce à la connaissance rassemblée au sein du KIR nano. Outre le ministère du Logement, de l’Aménagement du Territoire et de la Protection de l’environnement, les ministères des Affaires sociales et de l’Emploi, et de la Santé publique, du Bien-être et du Sport sont également commanditaires du KIR nano.

Sur le site du ‘Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu’ (RIVM), en néerlandais: Kennis- en informatiepunt risico's (KIR) Nanotechnologie.

Portail web nanotechnologie (NIOSH - USA)

Le portail web nanotechnologie du "National Institute for Occupational Safety and Health" (NIOSH) donne accès à de très larges informations, dont une série de directives provisoires pour l’analyse des risques, des mesurages, des mesures de prévention, des bonnes pratiques de travail (notamment pour la manipulation en toute sécurité des nanomatériaux dans les laboratoires de recherche) et la surveillance de la santé, qui peuvent être commentées en ligne.

Sur le site du "Centre of Disease Control and Prevention", en anglais: Nanotechnology.

Ultrafeine Aerosole und Nanopartikel am Arbeitsplatz (IFA - Allemagne)

La page web de l’"Institut für Arbeitsschutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung" (BGIA) allemand sur les particules ultrafines et les nanoparticules sur le lieu de travail propose des liens vers des publications relatives notamment aux méthodes de mesurage et de prévention.

Sur le site de l’IFA en allemand: Ultrafeine Aerosole und Nanopartikel am Arbeitsplatz.

Dossier Nanomatériaux, nanoparticules (INRS – France)

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier détaillé sur les nanomatériaux. Une grande attention est accordée aux mesures de prévention et aux bonnes pratiques.

Sur le site de l’INRS: le dossier Nanomatériaux, nanoparticules.

Nordic Nanomaterial Group N-Nano (Nordic Council of Ministers - Pays scandinaves)

Le "Nordic Nanomaterial Group" (N-Nano) est un groupe projet du "Nordic Council of Ministers" qui travaille sur les aspects de sécurité des nanomatériaux.

Sur le site du "Nordic co-operation”, en anglais: Nordic Nanomaterial Group – N-Nano.

Nanomatériaux - Publications

Lignes directrices européennes au sujet de la manipulation de nanomatériaux sur le lieu de travail (Commission européenne - 2014)

Les lignes directrices européennes pour les travailleurs et pour les employeurs et les conseillers en prévention sont disponibles en anglais sur le site de la Commission européenne:

Documents d’opinion du CSRSEN et du CSPC (Commission européenne – 2007, 2008, 2013)

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission européenne a publié en anglais plusieurs documents d’opinion sur différents aspects de la nanotechnologie:

Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) de la Commission européenne a publié ce document d’opinion en anglais: Opinion on safety of nanomaterials in cosmetic products (PDF, 492 kB)

Revue de la littérature sur l’exposition aux nanoparticules sur le lieu de travail (EU-OSHA - 2009)

Une revue de la littérature de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur la perception des risques et la communication relative aux nanomatériaux sur le lieu de travail montre que de graves manquements persistent dans notre compréhension des risques possibles ainsi que dans la façon dont on communique au sujet de ces risques sur le lieu de travail.

Cette revue de la littérature est disponible en anglais sur le site de l’EU-OSHA: Workplace exposure to nanoparticles.

The EU approach to regulating nanotechnology (ETUI - 2010)

L’Institut syndical européen (European Trade Union Institute - ETUI) a publié ce livre sur la politique européenne en matière de nanotechnologies. Outre les sujets classiques, y sont également abordées les questions sociales et éthiques.

L’intérêt économique des nanotechnologies est devenu incontournable et les nanomatériaux sont devenus indispensables dans les entreprises, mais, à ce jour, l’Europe n’a pas encore établi de cadre réglementaire en la matière. L’ouvrage se conclut sur la nécessité de légiférer sans attendre et sur la prédominance du principe de précaution.

Ce livre est disponible en anglais sur le site de l’ETUI: The EU approach to regulating nanotechnology.

Evaluation and control of occupational health risks from nanoparticles (Nordic Council of Ministers – 2007)

Ce rapport détaillé contient des données sur l’évaluation des risques professionnels par exposition aux nanoparticules en Suède, Islande, Finlande, Norvège et Danemark.

Le rapport est disponible en anglais sur le site du "Nordic co-operation": Evaluation and control of occupational health risks from nanoparticles.

Best Practices Guidance for Nanomaterial Risk Management in the Workplace (IRSST – Canada – 2015)

Cette publication de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) propose une série de bonnes pratiques destinées aux entreprises qui fabriquent ou utilisent des nanoparticules.

La publication est disponible en anglais sur le site de l’IRSST: Best Practices Guidance for Nanomaterial Risk Management in the Workplace.

Nanomatériaux - Réglementation

Protection des travailleurs contre les risques d’exposition aux nanoparticules

Parce qu’il s’agit d’une technologie relativement nouvelle, mais très complexe et d’une croissance extrêmement rapide, il n’existe pour le moment pas assez de données scientifiques sur les dangers précis des nanomatériaux et sur les façons précises dont ils peuvent causer des dommages. C’est pourquoi de nombreux instituts et instances publiques ont développé des stratégies de recherche afin d’évaluer en profondeur la sécurité de ces matériaux.

Dans l’attente de résultats définitifs, différentes instances, prenant en considération le principe de précaution et sur la base des données actuellement disponibles, ont défini des directives provisoires pour la manipulation des nanomatériaux sur le lieu de travail (analyse des risques, mesurages, mesures de prévention, bonnes pratiques de travail, surveillance de la santé). Ces directives peuvent ensuite être adaptées régulièrement au fur et à mesure que des nouvelles données de recherche sont publiées.

Voici la réglementation en vigueur en vue de la protection des travailleurs contre les nanomatériaux.

Titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail

Titre 1er du livre VI du code s’applique à tous les agents chimiques présents sur le lieu de travail, donc également aux nanomatériaux. Dans la pratique, son applicabilité est toutefois limitée vu les lacunes qui existent dans la connaissance des nanomatériaux.

L’analyse des risques en est l’élément central. Cette analyse des risques s’inscrit dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et est à la base des mesures de prévention.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents chimiques.

Titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code

Lorsqu’un nanomatériau répond aux critères pour être classifié comme cancérigène et/ou mutagène (catégorie 1A/1B), il entre dans le champ d’application du titre 2 du livre VI du code. Ici aussi, l’applicabilité de ce titre 2 est limitée dans la pratique en raison des lacunes qui existent dans la connaissance des nanomatériaux.

La structure de ce titre 2 est la même que celle du titre 1er qui s’applique d’ailleurs aussi à ce groupe d’agents chimiques.

  • Ici aussi, l’analyse des risques joue un rôle central. Elle est à la base des mesures de prévention.
  • Toutefois, en raison des maladies graves parfois mortelles que ces agents chimiques peuvent causer, certaines des obligations imposées sont plus strictes.
  • On tient également compte des caractéristiques spécifiques de ces maladies, par exemple le fait qu’elles peuvent parfois se manifester des dizaines d’années après la première exposition.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

AR du 27 mai 2014: enregistrement obligatoire des nanomatériaux

L’AR du 27 mai 2014 dispose qu’à partir du 1er janvier 2016, un grand nombre de nanomatériaux doivent être enregistrés auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement avant d’être mis sur le marché belge.

Les mélanges qui contiennent de tels nanomatériaux, doivent être enregistrés avant le 1er janvier 2017. Les enregistrements sont actualisés chaque année. Pour les objets contenant des nanomatériaux, la date de début de la notification sera fixée plus tard.

Les employeurs qui enregistrent ou qui utilisent des nanomatériaux enregistrés, doivent fournir à ce sujet les informations nécessaires à leur Comité pour la prévention et la protection au travail. Cela vaut également pour les produits pour lesquels, en application d’une autre réglementation spécifique, une notification est communiquée ou une autorisation est accordée pour la présence de nanomatériaux.

Grâce à ce système d’enregistrement, l’employeur, comme utilisateur professionnel des nanomatériaux, peut respecter plus facilement ses obligations relatives à la protection des travailleurs (réalisation de l’évaluation des risques, implémentation de mesures de prévention, information des travailleurs,…): en effet, les données disponibles sur les nanomatériaux sont plus nombreuses et la communication de ces données au travers de la chaîne d’approvisionnement est encouragée.

L’administration a ainsi un aperçu des types et quantités de nanomatériaux utilisés et de leur évolution, ce qui est indispensable pour fixer les priorités pour l’organisation entre autres de campagnes d’information ciblées, la recherche d’outils appropriés pour l’évaluation des risques et le monitoring de l’exposition. Grâce à la traçabilité que permet un tel registre, l’administration peut en outre intervenir rapidement et de façon ciblée lorsque des problèmes sont constatés par rapport à certains nanomatériaux.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Environnement > Substances chimiques > Nanomatériaux: Les nanomatériaux manufacturés.

REACH: Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques

Le règlement REACH a été adopté en décembre 2006 par le Parlement européen et il est entré en vigueur le 1er juin 2007. La plupart des obligations ont pris cours à partir du 1er juin 2008.

Le règlement européen REACH impose des obligations à l’industrie:

  • enregistrer les substances chimiques;
  • en évaluer l’usage sûr;
  • les faire autoriser dans certains cas;
  • en limiter l’usage dans certains cas.

Nano dans REACH

REACH s’applique en principe aux nanomatériaux. Mais en pratique, l’acquisition de connaissances au sujet de ces matériaux via REACH laisse à désirer. Il y a plusieurs explications possibles à cela: les seuils de tonnage ne sont pas adaptés aux nanomatériaux ainsi que le fait que les personnes procédant à l’enregistrement ne font pas suffisamment la distinction entre la nanoforme et la forme en vrac d’une même substance.

Plus d’informations sur les nanomatériaux en rapport avec REACH sont disponibles sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - ECHA), dans la rubrique Réglementation > Nanomatériaux.

Protection du travailleur

Plus d’informations sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sont disponibles sur le site de l’ECHA, dans la rubrique Les produits chimiques dans notre vie > Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail.

CLP: "Classification", "Labelling" et "Packaging" de substances et de mélanges

Règlement CLP: dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il?

“CLP” est l’acronyme de "Classification", "Labelling" et "Packaging" (classification, étiquetage et emballage) de substances et de mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges.

Nano dans CLP

Plus d’informations sur les nanomatériaux en rapport avec CLP sont disponibles sur le site de l’ECHA, dans la rubrique Réglementation > Nanomatériaux.

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les Etats membres mettent en place des "helpdesks" (des services nationaux d'assistance technique) en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le helpdesk national belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Environnement > Substances chimiques > Classement et étiquetage (CLP): Classification et étiquetage des produits chimiques.

Où trouver la classification des substances ?

La classification des substances est disponible sur le site de l’ECHA, dans la rubrique Information sur les produits chimiques > Base de données de l’inventaire C&L.

En pratique

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