Perturbateurs endocriniens
Code du bien-être au travail: Livre VI (Titres 1 & 2), Livre X (Titres 3 & 4)
Les perturbateurs endocriniens sont des substances présentant potentiellement un risque pour la santé des travailleurs. Par conséquent, les dispositions du Titre 1 (relatif aux agents chimiques) du livre VI du Code du bien-être au travail (y compris la mise en œuvre de l'analyse des risques, l’adoption de mesures de prévention, la fourniture d’information et de formation) sont toujours applicables. Si la substance perturbatrice endocrinienne est également classée comme cancérigène, mutagène ou reprotoxique, le Titre 2 (relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) du livre VI du Code du bien-être au travail s'applique également.
Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux perturbateurs endocriniens car leur développement n’est pas encore terminé. Les travailleuses enceintes et allaitantes doivent également être protégées des risques que présentent les perturbateurs endocriniens pour la grossesse, la lactation et la santé de leur enfant. Par conséquent, les Titres 3 et 5 du livre X du Code du bien-être au travail s’appliquent également à ces substances.
Plus d’informations sur le Code sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans les rubriques Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Code du bien-être au travail.
Les livres et titres suivants du Code sont d’application:
- Livre VI, Titre 1er relatif aux agents chimiques du Code du bien-être au travail (PDF, 1,19 MB)
- Livre VI, Titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du Code du bien-être au travail (PDF, 242 KB)
- Livre X, Titre 3 relatif aux jeunes au travail du Code du bien-être au travail (PDF, 249 KB)
- Livre X, Titre 5 relatif à la protection de la maternité du Code du bien-être au travail (PDF, 177 KB)
REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)
Le règlement européen REACH impose à l'industrie l'obligation d'enregistrer les produits chimiques, d'évaluer la sécurité de leur utilisation et, dans certains cas, d'autoriser et de restreindre leur utilisation.
Ce règlement européen interdit déjà l'utilisation de certains perturbateurs endocriniens ou limite leur utilisation à certaines applications, parfois également assorties de conditions spécifiques. Certains perturbateurs endocriniens étaient déjà repris aux annexes XIV et XVII du règlement REACH.