Protection des travailleurs

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux substances dangereuses au travail est régie par le livre VI du Code du bien-être au travail. Le titre 1 (agents chimiques) de ce livre s’applique à toutes les substances dangereuses; le titre 2 prévoit des conditions complémentaires pour les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Une protection supplémentaire est imposée pour les jeunes au travail, les travailleuses enceintes et allaitantes (titre 3 Jeunes au travail et titre 5 Protection de la maternité du livre X du Code du bien-être au travail).

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, les perturbateurs endocriniens sont repris dans le champ d’application du titre 2 du livre VI du Code du bien-être au travail. En d’autres termes, en ce qui concerne la protection des travailleurs, les mêmes règles s’appliquent désormais pour ces substances que pour les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Voici ce que cela signifie dans la pratique pour les groupes énumérés ci-après.

Les jeunes au travail doivent être protégés de manière supplémentaire contre les risques en raison d’un manque d’expérience qui fait qu’ils ne sont pas conscients du danger ou parce que leur développement n’est pas encore achevé. C’est pourquoi, l’employeur doit effectuer une analyse des risques auxquels les jeunes sont exposés pendant leur travail, en vue d'évaluer tous les risques pour la sécurité, la santé physique ou mentale ou le développement de ces jeunes. Cette analyse est effectuée avant que les jeunes ne commencent à travailler; elle doit être renouvelée ou adaptée au moins une fois par an, de même que lors de tout changement important du poste de travail. Lorsqu’il ressort de l’analyse des risques que le travail que des jeunes doivent effectuer entraîne une exposition à des agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, il existe en principe une interdiction de faire effectuer ce travail par des jeunes.

Les travailleuses enceintes et allaitantes doivent être protégées des risques pour la grossesse, l’allaitement et la santé de leur enfant. Une analyse des risques spécifique doit être réalisée, comme décrit à l’article 41 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, afin d’évaluer tout impact éventuel sur la grossesse et l’allaitement ainsi que sur la santé de l’enfant. Lors de cette analyse des risques, l’exposition aux agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien doit également être évaluée. Si un risque d’exposition est constaté, l’employeur prend une des mesures visées à l’article 42, §1er de la même loi, adaptée au cas de la travailleuse concernée, afin d’éviter l’exposition de la travailleuse à ce risque. Ces mesures sont: 

  • un aménagement provisoire des conditions de travail ou du temps de travail à risque de la travailleuse;
  • si un aménagement des conditions de travail ou du temps de travail à risque n'est pas techniquement ou objectivement possible ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés, l'employeur fait en sorte que la travailleuse concernée puisse effectuer un autre travail compatible avec son état;
  • si un changement de poste de travail n'est pas techniquement ou objectivement possible ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés, l'exécution du contrat de travail de la travailleuse concernée est suspendue ou la personne dont la situation juridique est réglée unilatéralement par l'autorité est dispensée du travail.

Dans le cas des agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, une de ces mesures doit être appliquée immédiatement, c’est-à-dire à partir du moment où l’employeur est informé de la grossesse ou est informé du fait que la travailleuse allaite.  Ceci signifie que s’il y a exposition, quel que soit le niveau ou la durée d’exposition, les mesures seront de nature telle qu’il ne pourra plus y avoir d’exposition sur le lieu de travail ou durant les activités. Dans la pratique, ceci pourra souvent déboucher sur une situation où l’employeur veille immédiatement à prévoir un autre travail ou un travail adapté (sans aucune exposition) ou à appliquer l’écartement du travail.

Il est important de souligner que tous les travailleurs peuvent développer des effets néfastes pour la santé après une exposition, quels qu’en soient le niveau et la durée, à des agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. Ainsi, plusieurs effets négatifs pour la santé peuvent apparaître qui ne sont pas uniquement tributaires du jeune âge ou de la grossesse/l’allaitement, pensons aux syndromes qui concernent le système immunitaire, le métabolisme ou la thyroïde et aux syndromes qui peuvent être importants chez les hommes adultes, comme le cancer de la prostate ou des testicules ou une mauvaise qualité du sperme. Les travailleuses enceintes/allaitantes et les jeunes au travail sont des groupes très vulnérables pour lesquels des mesures supplémentaires doivent être prises mais il reste nécessaire de miser en premier lieu sur une politique de prévention qui protège tous les travailleurs. De ce fait, la priorité doit toujours être donnée aux mesures telles que l’élimination/la substitution des agents perturbateurs endocriniens et la conception des procédés de travail et des mesures techniques permettant d’éviter ou de réduire à un minimum la libération d’agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien.

Il est en outre important de noter que dans de nombreux cas, la perturbation du système endocrinien n’est pas la seule propriété dangereuse d’une certaine substance: ainsi, les perturbateurs endocriniens que sont le phtalate de benzyle et de butyle (BBP), le phtalate de diisobutyle (DIBP), le bisphénol A et le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), entre autres, sont également reprotoxiques (nuisibles à la fertilité et pour l'enfant à naître).

Outre la législation relative au bien-être, il convient de respecter les interdictions et restrictions imposées par le règlement REACH.

Perturbateurs endocriniens - Documentation externe

Journée d’étude "Perturbateurs endocriniens: les conséquences de l'exposition pour les travailleurs et leurs enfants" (SPF Emploi/SPF Santé Publique – Belgique – 2022) 

Au cours de cette journée d’étude, des experts ont donné des précisions sur les effets possibles des perturbateurs endocriniens sur la santé, tant des travailleurs que de leurs enfants. En outre, certaines caractéristiques toxicologiques des perturbateurs endocriniens ont été abordées et la manière dont cela peut affecter l'estimation de l'exposition sur le lieu de travail. Enfin, quelques exemples concrets de différents secteurs ayant une expérience de la gestion des perturbateurs endocriniens ont été discutés.

Présentations de la journée d’étude

Perturbateurs endocriniens: un risque professionnel à (re)connaître (ETUI – 2016)

Ce guide de l’Institut syndical européen (ETUI) s'adresse aux représentants de travailleurs, en particulier aux élus des comités de santé, de sécurité et d'hygiène, potentiellement exposés aux perturbateurs endocriniens sur leur lieu de travail. Il a pour objectif de dresser un état des lieux des connaissances scientifiques sur les conséquences sanitaires de l'exposition des travailleurs aux substances chimiques ayant des effets sur le système endocrinien.

La publication vise à sensibiliser les responsables syndicaux et les décideurs politiques à ce risque largement méconnu du public et des travailleurs. Elle a également pour objectif d'attirer l'attention sur les lacunes de la législation européenne en matière de prévention de ce type de risques sur les lieux de travail.

La publication est disponible sur le site de l’ETUI: Perturbateurs endocriniens: un risque professionnel à (re)connaître.

Perturbateurs endocriniens - Matériel de sensibilisation

Affiche “Les perturbateurs endocriniens au travail" (SPF Emploi – Belgique – 2022)

Cette affiche s'adresse aux travailleurs, aux employeurs, aux conseillers en prévention, aux membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et aux autres parties prenantes. Via le QR code ou le lien sur l'affiche vous pouvez accéder au thème des perturbateurs endocriniens sur ce site BeSWIC.

L’affiche, qui peut être affichée sur le lieu de travail, donne un aperçu concis des caractéristiques et des risques des perturbateurs endocriniens dans le contexte professionnel. Une vue d'ensemble est donnée de certains des secteurs où l'exposition sur le lieu de travail peut se produire et comment les travailleurs peuvent être protégés selon le "principe STOP".

Le poster est disponible via le lien suivant et peut être distribuée librement: Affiche "Les perturbateurs endocriniens au travail" (PDF, 196 Ko).

Perturbateurs endocriniens - Publications

L’analyse des risques (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est d’atteindre les objectifs d'un travail sain et sûr. Après une description de la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques. Lorsque l’on procède à une telle analyse, on peut recourir à différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette brochure est disponible sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L’).

Questions parlementaires

  • 1017 Chambre - Solvay - Pollution aux perfluorés et risques pour les travailleurs

  • 55024300C Chambre - La question du PFOS et le contrôle sur les lieux de travail

  • 534 Chambre - L'influence des perturbateurs endocriniens sur les travailleurs

Perturbateurs endocriniens - Réglementation

Code du bien-être au travail: Livre VI (Titres 1 & 2), Livre X (Titres 3 & 5)

Les perturbateurs endocriniens sont des substances présentant potentiellement un risque pour la santé des travailleurs. Par conséquent, les dispositions du Titre 1 (relatif aux agents chimiques) du livre VI du Code du bien-être au travail (y compris la mise en œuvre de l'analyse des risques, l’adoption de mesures de prévention, la fourniture d’information et de formation) sont toujours applicables.

Si la substance perturbatrice endocrinienne est également classée comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ou possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, le Titre 2 (relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et aux agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien) du livre VI du Code du bien-être au travail s'applique également.

Par l'arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, les perturbateurs endocriniens ont été inclus dans les dispositions relatives aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques du Code sur le bien-être au travail (titre 2 du livre VI). Ainsi, les travailleurs susceptibles d'être exposés à ces substances peuvent bénéficier du même niveau de protection que s'ils étaient exposés à des agents cancérigènes, par exemple.

Par référence au règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques (CLP), les substances qui répondent aux critères des perturbateurs endocriniens ayant des effets sur la santé humaine pourront être classées comme perturbateurs endocriniens dans le cadre de la législation belge sur le bien-être au travail. Il s'agit en particulier des critères des catégories suivantes:

  • catégorie de danger 1 (perturbateurs endocriniens connus ou suspectés d'avoir des effets sur la santé humaine);

               OU

  • catégorie de danger 2 (perturbateurs endocriniens suspectés d'avoir des effets sur la santé humaine).

En outre, plus de 30 substances ont été ajoutées aux mêmes dispositions du Code sur le bien-être au travail sous la forme d'une liste. Par conséquent, ces substances sont déjà considérées comme des perturbateurs endocriniens par la législation belge sur le bien-être au travail, ce qui nécessite une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à ces substances.

En outre, les jeunes sont particulièrement vulnérables aux perturbateurs endocriniens car leur développement n’est pas encore terminé. Les travailleuses enceintes et allaitantes doivent également être protégées des risques que présentent les perturbateurs endocriniens pour la grossesse, la lactation et la santé de leur enfant. Par conséquent, les Titres 3 et 5 du livre X du Code du bien-être au travail s’appliquent également à ces substances.

Plus d’informations sur le Code sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans les rubriques Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Code du bien-être au travail.

Les livres et titres suivants du Code sont d’application:

REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)

Le règlement européen REACH impose à l'industrie l'obligation d'enregistrer les produits chimiques, d'évaluer la sécurité de leur utilisation et, dans certains cas, d'autoriser et de restreindre leur utilisation.

Ce règlement européen interdit déjà l'utilisation de certains perturbateurs endocriniens ou limite leur utilisation à certaines applications, parfois également assorties de conditions spécifiques. Certains perturbateurs endocriniens étaient déjà repris aux annexes XIV et XVII du règlement REACH.

En pratique

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