Analyse des risques

L'analyse des risques consiste à identifier les dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, puis à définir et déterminer les risques pour ce bien-être et à évaluer ces risques. Cette analyse des risques a pour objectif de fixer des mesures de prévention. La brochure "L’analyse des risques" du SPF Emploi propose différentes méthodes d’analyse des risques pour l’aspect "risques chimiques". Les acteurs importants de cette analyse des risques sont les services de prévention (dans le cas des perturbateurs endocriniens, le conseiller en prévention-médecin du travail et le conseiller en prévention-hygiène du travail) qui fournissent une assistance à l'employeur sur la base de leur expertise, et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) de l'entreprise qui fournit des conseils en la matière.

a) L'identification des dangers

La première étape pour intégrer les perturbateurs endocriniens dans l’analyse des risques chimiques est de les identifier: comment vérifier, dans le cadre de cette analyse des risques, la présence de perturbateurs endocriniens sur le lieu de travail?

Représentation d’une fiche de données de sécurité et d’une étiquette avec des pictogrammes sur le récipient d’un produit dangereux

Figure 6: l’étiquette et la fiche de données de sécurité comme source pour l’analyse des risques.

  • La manière la plus simple et la plus directe d’obtenir des informations sur les dangers que présentent un produit consiste à lire son étiquette. Toutefois, en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, l’étiquette ne le permet pas encore à l’heure actuelle. En effet, aucune classe de danger pour la santé "perturbateur endocrinien" ne figure actuellement dans le Règlement CLP.
  • Une seconde source importante d’informations sur les produits dangereux est la fiche de données de sécurité:
    • Depuis 2021, les nouvelles fiches de données de sécurité et les mises à jour des fiches de données de sécurité existantes doivent indiquer si la substance en question est identifiée au niveau européen comme un perturbateur endocrinien (c'est-à-dire reprise dans la liste des substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne établie conformément à l'article 59, alinéa 1er, du règlement REACH ou considérée comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne conformément aux critères établis dans le Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission ou le Règlement (UE) 2018/605 de la Commission).
      Cette information doit être reprise à la rubrique 2 ("Identification des dangers"), dans la sous-rubrique 2.3 ("Autres dangers") de cette fiche de données de sécurité. Si un mélange contient un perturbateur endocrinien à une concentration égale ou supérieure à 0,1%, cela doit être indiqué sous la rubrique 3 ("Composition et informations sur les composants"), dans les sous-rubriques 3.2.1 ou 3.2.2 de la fiche de données de sécurité de ce mélange. En outre, si elles sont disponibles, les informations sur les effets néfastes sur la santé causés par les propriétés de perturbation endocrinienne doivent être incluses dans la rubrique 11.2 (Informations toxicologiques; informations sur les autres dangers).
    • Ce n’est qu’à partir de 2023 que les données susmentionnées devront figurer dans chaque fiche de données de sécurité.

Étant donné que l'étiquette et la fiche de données de sécurité ne contiennent actuellement aucune information ou des informations insuffisantes sur la perturbation endocrinienne, il est recommandé d'utiliser le tableau de la rubrique "Liste de perturbateurs endocriniens" pour identifier les perturbateurs endocriniens sur le lieu de travail.

b) La définition, la détermination et l’évaluation des risques

Pour ces étapes, les données suivantes sont importantes:

  • les informations sur la sécurité et la santé que le fournisseur doit communiquer (y compris les scénarios d'exposition dans les fiches de données de sécurité);
  • le niveau, la nature et la durée de l’exposition par le biais du système respiratoire, la peau et les autres modes d’exposition;
  • les conditions et les contraintes dans lesquelles s’exercent les activités impliquant les agents chimiques;
  • les éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle ou valeurs limites biologiques;
  • la mise en œuvre de mesures de prévention déjà adoptées ou prévues;
  • les éventuelles conclusions de la surveillance de la santé.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les perturbateurs endocriniens présentent également, dans de nombreux cas, d’autres propriétés dangereuses: par exemple, le bisphénol A, est aussi une substance reprotoxique, un allergène cutané et peut provoquer des lésions oculaires. La question de la perturbation endocrinienne n'ayant été prise en compte qu’assez récemment par le législateur, si une valeur limite d'exposition professionnelle a été fixée pour une substance perturbatrice endocrinienne, il est recommandé que le conseiller en prévention-hygiène du travail ou le conseiller en prévention-médecin du travail s’assure que cette valeur limite d'exposition professionnelle protège efficacement contre les effets de la perturbation endocrinienne.

Il va sans dire que l’analyse des risques doit également accorder de l’attention aux groupes à risques particulièrement vulnérables. Comme indiqué à la rubrique "Exposition critique", il s’agit, dans le cas des perturbateurs endocriniens, des femmes enceintes et des enfants à naître, ainsi que des jeunes durant la puberté. Les perturbateurs endocriniens pouvant également causer des dommages dans les premiers stades de la grossesse (voir la figure dans la rubrique "Exposition critique"), une attention supplémentaire doit également être accordée aux travailleuses qui souhaitent être enceintes.

Perturbateurs endocriniens - Documentation externe

Journée d’étude "Perturbateurs endocriniens: les conséquences de l'exposition pour les travailleurs et leurs enfants" (SPF Emploi/SPF Santé Publique – Belgique – 2022) 

Au cours de cette journée d’étude, des experts ont donné des précisions sur les effets possibles des perturbateurs endocriniens sur la santé, tant des travailleurs que de leurs enfants. En outre, certaines caractéristiques toxicologiques des perturbateurs endocriniens ont été abordées et la manière dont cela peut affecter l'estimation de l'exposition sur le lieu de travail. Enfin, quelques exemples concrets de différents secteurs ayant une expérience de la gestion des perturbateurs endocriniens ont été discutés.

Présentations de la journée d’étude

  • Introduction par message vidéo:
  • Le danger des perturbateurs endocriniens pour la santé des travailleurs (Dr Jean Pauluis, médecin généraliste et responsable de l'unité environnement de la Société Scientifique de Médecine Générale) – présentation Powerpoint: Présentation Dr Paulius (PPTX, 1,26 MB).
  • Caractéristiques des perturbateurs endocriniens et implications pour la prise de décision réglementaire (Prof. Dr Laura Vandenberg de l’Université de Massachusetts aux États-Unis) – lisez l'article de blog suivant sur ce site BeSWIC: Perturbateurs endocriniens: interview de la professeure Laura Vandenberg.
  • L'impact des perturbateurs endocriniens sur la santé et le développement de l'enfant (Dr Anne-Simon Parent de l’Université de Liège) – présentation Powerpoint: Présentation Dr Parent (PPTX, 7,5 MB).
  • Les perturbateurs endocriniens : un risque professionnel à reconnaître (Dr Tony Musu, ETUI) – Présentation Dr Musu (PDF, 993 Ko).
  • Présentation du Guideline sur Beswic.be "Les perturbateurs endocriniens et leur impact sur la santé des travailleurs" (Gunter Kathagen, SPF Emploi): Perturbateurs endocriniens.
  • Études de cas:
    • Cas 1: Prévention de l'exposition aux perturbateurs endocriniens à la maternité de l'hôpital Ambroise Paré de Mons (Dr Jean-François Simon, gynécologue) – présentation Powerpoint: Présentation Dr Simon (PPTX, 4 MB);
    • Cas 2: L’utilisation de mousses anti-incendie fluorées (Kris De Bruyn, conseiller en prévention sécurité au travail aux sapeurs-pompiers d'Anvers) – présentation Powerpoint en néerlandais: Présentation Kris De Bruyn (PPTX, 755 Ko);
    • Cas 3 (par vidéo): Travailler avec des produits de nettoyage dans le secteur des titres-services (Béatrice Bolland, Kris Vanautgaerden de la CSC Alimentation et Services, et Christel Masset, responsable formation) – vidéo bientôt disponible;
    • Cas 4: La connaissance des produits dangereux: l'exemple du secteur de la coiffure (Maxime Coopmans et Philippe Vigneron de la Centrale Générale de La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)) – présentation Powerpoint: Présentation Philippe Vigneron & Maxime Coopmans (PPTX, 328 Ko);
  • Discours de clôture du Ministre Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie et du travail – le texte du discours de clôture en français et en néerlandais: Slotwoord – Discours de clôture (PDF, 139 Ko).

Perturbateurs endocriniens: un risque professionnel à (re)connaître (ETUI – 2016)

Ce guide de l’Institut syndical européen (ETUI) s'adresse aux représentants de travailleurs, en particulier aux élus des comités de santé, de sécurité et d'hygiène, potentiellement exposés aux perturbateurs endocriniens sur leur lieu de travail. Il a pour objectif de dresser un état des lieux des connaissances scientifiques sur les conséquences sanitaires de l'exposition des travailleurs aux substances chimiques ayant des effets sur le système endocrinien.

La publication vise à sensibiliser les responsables syndicaux et les décideurs politiques à ce risque largement méconnu du public et des travailleurs. Elle a également pour objectif d'attirer l'attention sur les lacunes de la législation européenne en matière de prévention de ce type de risques sur les lieux de travail.

La publication est disponible sur le site de l’ETUI: Perturbateurs endocriniens: un risque professionnel à (re)connaître.

Perturbateurs endocriniens - Matériel de sensibilisation

Affiche “Les perturbateurs endocriniens au travail" (SPF Emploi – Belgique – 2022)

Cette affiche s'adresse aux travailleurs, aux employeurs, aux conseillers en prévention, aux membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et aux autres parties prenantes. Via le QR code ou le lien sur l'affiche vous pouvez accéder au thème des perturbateurs endocriniens sur ce site BeSWIC.

L’affiche, qui peut être affichée sur le lieu de travail, donne un aperçu concis des caractéristiques et des risques des perturbateurs endocriniens dans le contexte professionnel. Une vue d'ensemble est donnée de certains des secteurs où l'exposition sur le lieu de travail peut se produire et comment les travailleurs peuvent être protégés selon le "principe STOP".

Le poster est disponible via le lien suivant et peut être distribuée librement: Affiche "Les perturbateurs endocriniens au travail" (PDF, 196 Ko).

Perturbateurs endocriniens - Publications

L’analyse des risques (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est d’atteindre les objectifs d'un travail sain et sûr. Après une description de la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques. Lorsque l’on procède à une telle analyse, on peut recourir à différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette brochure est disponible sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L’).

Questions parlementaires

  • 55024300C Chambre - La question du PFOS et le contrôle sur les lieux de travail

  • 534 Chambre - L'influence des perturbateurs endocriniens sur les travailleurs

Perturbateurs endocriniens - Réglementation

Perturbateurs endocriniens

Code du bien-être au travail: Livre VI (Titres 1 & 2), Livre X (Titres 3 & 4)

Les perturbateurs endocriniens sont des substances présentant potentiellement un risque pour la santé des travailleurs. Par conséquent, les dispositions du Titre 1 (relatif aux agents chimiques) du livre VI du Code du bien-être au travail (y compris la mise en œuvre de l'analyse des risques, l’adoption de mesures de prévention, la fourniture d’information et de formation) sont toujours applicables. Si la substance perturbatrice endocrinienne est également classée comme cancérigène, mutagène ou reprotoxique, le Titre 2 (relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) du livre VI du Code du bien-être au travail s'applique également.

Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux perturbateurs endocriniens car leur développement n’est pas encore terminé. Les travailleuses enceintes et allaitantes doivent également être protégées des risques que présentent les perturbateurs endocriniens pour la grossesse, la lactation et la santé de leur enfant. Par conséquent, les Titres 3 et 5 du livre X du Code du bien-être au travail s’appliquent également à ces substances.

Plus d’informations sur le Code sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans les rubriques Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Code du bien-être au travail.

Les livres et titres suivants du Code sont d’application:

REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)

Le règlement européen REACH impose à l'industrie l'obligation d'enregistrer les produits chimiques, d'évaluer la sécurité de leur utilisation et, dans certains cas, d'autoriser et de restreindre leur utilisation.

Ce règlement européen interdit déjà l'utilisation de certains perturbateurs endocriniens ou limite leur utilisation à certaines applications, parfois également assorties de conditions spécifiques. Certains perturbateurs endocriniens étaient déjà repris aux annexes XIV et XVII du règlement REACH.

En pratique

  • Agents cancérigènes et mutagènes

    Film Napo sur l’exposition aux agents cancérigènes au travail

    Dans le film animé "Napo dans... Les tueurs de l’ombre" de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), Napo et ses collègues présentent des professions typiques dans lesquelles l’exposition à des substances cancérigènes est élevée. Occupant des postes d’...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Brochure sur les prix des bonnes pratiques 2022

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié en septembre 2022 une brochure présentant les 16 organisations (huit primées et huit saluées) de la 15e édition des prix des bonnes pratiques, ainsi que des innombrables autres organisations qu’elles ont inspirées.
  • Article OSHwiki sur l'utilisation des médias sociaux pour promouvoir la sécurité et la santé au travail

    Comment les médias sociaux peuvent-ils nous aider à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail (SST)? Quelles sont les principales règles d'utilisation des médias sociaux à des fins SST...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Initiatives de "bonnes pratiques" pour la prévention des TMS

    Les prix annuels des bonnes pratiques "Lieux de travail sains", organisés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, récompensent les organisations qui adoptent des approches particulières et innovantes en matière de...
  • Agents biologiques / Agents physiques / Troubles musculosquelettiques (TMS) / Risques psychosociaux (RPS)
    Coiffure

    Article OSHwiki sur les facteurs de risque dans le secteur de la coiffure

    La protection de la santé des travailleurs du secteur de la coiffure figure depuis longtemps parmi les priorités du dialogue social sectoriel de l'Union européenne (UE)...

Actualités et évènements

26.08.2022

Plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED)

Du 17 décembre 2021 au 14 février 2022 inclus, le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF...
19.05.2022

Sur le blog: perturbateurs endocriniens – interview de la professeure Laura Vandenberg

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a eu la chance de pouvoir interviewer la professeure Laura Vandenberg...
04.05.2022

Nouveau thème "Perturbateurs endocriniens" sur BeSWIC

Un nouveau thème consacré aux perturbateurs endocriniens a été publié le 4 mai 2022 sur le site BeSWIC. Les perturbateurs endocriniens sont des...

Revivez la Journée d'étude "Les Perturbateurs endocriniens: les conséquences de l'exposition pour les travailleurs et leurs enfants"

28.05.2022 14:05
Le 5 mai 2022, le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a organisé, en collaboration avec le Service Public...