Analyse des risques

L'analyse des risques consiste à identifier les dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, puis à définir et déterminer les risques pour ce bien-être et à évaluer ces risques. Cette analyse des risques a pour objectif de fixer des mesures de prévention. La brochure "L’analyse des risques" du SPF Emploi propose différentes méthodes d’analyse des risques pour l’aspect "risques chimiques". Les acteurs importants de cette analyse des risques sont les services de prévention (dans le cas des perturbateurs endocriniens, le conseiller en prévention-médecin du travail et le conseiller en prévention-hygiène du travail) qui fournissent une assistance à l'employeur sur la base de leur expertise, et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) de l'entreprise qui fournit des conseils en la matière.

a) L'identification des dangers

La première étape pour intégrer les perturbateurs endocriniens dans l’analyse des risques chimiques est de les identifier: comment vérifier, dans le cadre de cette analyse des risques, la présence de perturbateurs endocriniens sur le lieu de travail?

Représentation d’une fiche de données de sécurité et d’une étiquette avec des pictogrammes sur le récipient d’un produit dangereux

Figure 6: l’étiquette et la fiche de données de sécurité comme source pour l’analyse des risques.

  • La manière la plus simple et la plus directe d’obtenir des informations sur les dangers que présentent un produit consiste à lire son étiquette. Toutefois, en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, l’étiquette ne le permet pas encore à l’heure actuelle. Actuellement, bien qu'une classe de danger pour la santé "perturbateur endocrinien" soit incluse dans le  Règlement CLP, aucune substance n'a encore été classée dans ce cadre.
  • Une seconde source importante d’informations sur les produits dangereux est la fiche de données de sécurité:
    • Depuis 2021, les nouvelles fiches de données de sécurité et les mises à jour des fiches de données de sécurité existantes doivent indiquer si la substance en question est identifiée au niveau européen comme un perturbateur endocrinien (c'est-à-dire reprise dans la liste des substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne établie conformément à l'article 59, alinéa 1er, du règlement REACH ou considérée comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne conformément aux critères établis dans le Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission ou le Règlement (UE) 2018/605 de la Commission).
    • Depuis 2023, toutes les fiches de données de sécurité doivent indiquer si la substance ou le mélange (à partir de 0,1 % en poids) est un perturbateur endocrinien. La liste des substances et mélanges perturbateurs endocriniens comprend, d'une part, les substances déjà identifiées au niveau de l'UE en tant que perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et, d'autre part, les substances identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien au niveau national d'un État membre de l'UE, mais pas (encore) identifiées au niveau de l'UE. Pour se conformer correctement aux réglementations relatives aux fiches de données de sécurité, les substances identifiées comme ayant des propriétés perturbant au niveau de l'UE doivent être répertoriées dans les sections 2.3, 3.2 (pour les mélanges) et 11.2 de la fiche de données de sécurité, et les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens au niveau national dans la section 15.1 de la fiche de données de sécurité.

Pour les perturbateurs endocriniens figurant sur la liste des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par un ou plusieurs États membres de l'UE, il n'existe pas encore de classification harmonisée au niveau européen des propriétés perturbatrices endocriniennes. Par conséquent, la fiche de données de sécurité ne mentionne pas encore les propriétés perturbant le système endocrinien de ces substances ou des mélanges qui les contiennent. L'identification devra se faire sur la base du nom + numéro CAS/CE dans la liste d'inventaire des agents chimiques de l'entreprise.

b) La définition, la détermination et l’évaluation des risques

Pour ces étapes, les données suivantes sont importantes:

  • les informations sur la sécurité et la santé que le fournisseur doit communiquer (y compris les scénarios d'exposition dans les fiches de données de sécurité);
  • le niveau, la nature et la durée de l’exposition par le biais du système respiratoire, la peau et les autres modes d’exposition;
  • les conditions et les contraintes dans lesquelles s’exercent les activités impliquant les agents chimiques;
  • les éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle ou valeurs limites biologiques;
  • la mise en œuvre de mesures de prévention déjà adoptées ou prévues;
  • les éventuelles conclusions de la surveillance de la santé.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les perturbateurs endocriniens présentent également, dans de nombreux cas, d’autres propriétés dangereuses: par exemple, le bisphénol A, est aussi une substance reprotoxique, un allergène cutané et peut provoquer des lésions oculaires. La question de la perturbation endocrinienne n'ayant été prise en compte qu’assez récemment par le législateur, si une valeur limite d'exposition professionnelle a été fixée pour une substance perturbatrice endocrinienne, il est recommandé que le conseiller en prévention-hygiène du travail ou le conseiller en prévention-médecin du travail s’assure que cette valeur limite d'exposition professionnelle protège efficacement contre les effets de la perturbation endocrinienne.

Il va sans dire que l’analyse des risques doit également accorder de l’attention aux groupes à risques particulièrement vulnérables. Comme indiqué à la rubrique "Exposition critique", il s’agit, dans le cas des perturbateurs endocriniens, des femmes enceintes et des enfants à naître, ainsi que des jeunes durant la puberté. Les perturbateurs endocriniens pouvant également causer des dommages dans les premiers stades de la grossesse (voir la figure dans la rubrique "Exposition critique"), une attention supplémentaire doit également être accordée aux travailleuses qui souhaitent être enceintes.

Perturbateurs endocriniens - Documentation externe

Journée d’étude "Perturbateurs endocriniens: les conséquences de l'exposition pour les travailleurs et leurs enfants" (SPF Emploi/SPF Santé Publique – Belgique – 2022) 

Au cours de cette journée d’étude, des experts ont donné des précisions sur les effets possibles des perturbateurs endocriniens sur la santé, tant des travailleurs que de leurs enfants. En outre, certaines caractéristiques toxicologiques des perturbateurs endocriniens ont été abordées et la manière dont cela peut affecter l'estimation de l'exposition sur le lieu de travail. Enfin, quelques exemples concrets de différents secteurs ayant une expérience de la gestion des perturbateurs endocriniens ont été discutés.

Présentations de la journée d’étude

Perturbateurs endocriniens: un risque professionnel à (re)connaître (ETUI – 2016)

Ce guide de l’Institut syndical européen (ETUI) s'adresse aux représentants de travailleurs, en particulier aux élus des comités de santé, de sécurité et d'hygiène, potentiellement exposés aux perturbateurs endocriniens sur leur lieu de travail. Il a pour objectif de dresser un état des lieux des connaissances scientifiques sur les conséquences sanitaires de l'exposition des travailleurs aux substances chimiques ayant des effets sur le système endocrinien.

La publication vise à sensibiliser les responsables syndicaux et les décideurs politiques à ce risque largement méconnu du public et des travailleurs. Elle a également pour objectif d'attirer l'attention sur les lacunes de la législation européenne en matière de prévention de ce type de risques sur les lieux de travail.

La publication est disponible sur le site de l’ETUI: Perturbateurs endocriniens: un risque professionnel à (re)connaître.

Perturbateurs endocriniens - Matériel de sensibilisation

Affiche “Les perturbateurs endocriniens au travail" (SPF Emploi – Belgique – 2022)

Cette affiche s'adresse aux travailleurs, aux employeurs, aux conseillers en prévention, aux membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et aux autres parties prenantes. Via le QR code ou le lien sur l'affiche vous pouvez accéder au thème des perturbateurs endocriniens sur ce site BeSWIC.

L’affiche, qui peut être affichée sur le lieu de travail, donne un aperçu concis des caractéristiques et des risques des perturbateurs endocriniens dans le contexte professionnel. Une vue d'ensemble est donnée de certains des secteurs où l'exposition sur le lieu de travail peut se produire et comment les travailleurs peuvent être protégés selon le "principe STOP".

Le poster est disponible via le lien suivant et peut être distribuée librement: Affiche "Les perturbateurs endocriniens au travail" (PDF, 196 Ko).

Perturbateurs endocriniens - Publications

L’analyse des risques (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est d’atteindre les objectifs d'un travail sain et sûr. Après une description de la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques. Lorsque l’on procède à une telle analyse, on peut recourir à différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette brochure est disponible sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L’).

Questions parlementaires

  • 1017 Chambre - Solvay - Pollution aux perfluorés et risques pour les travailleurs

  • 55024300C Chambre - La question du PFOS et le contrôle sur les lieux de travail

  • 534 Chambre - L'influence des perturbateurs endocriniens sur les travailleurs

Perturbateurs endocriniens - Réglementation

Code du bien-être au travail: Livre VI (Titres 1 & 2), Livre X (Titres 3 & 5)

Les perturbateurs endocriniens sont des substances présentant potentiellement un risque pour la santé des travailleurs. Par conséquent, les dispositions du Titre 1 (relatif aux agents chimiques) du livre VI du Code du bien-être au travail (y compris la mise en œuvre de l'analyse des risques, l’adoption de mesures de prévention, la fourniture d’information et de formation) sont toujours applicables.

Si la substance perturbatrice endocrinienne est également classée comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ou possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, le Titre 2 (relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et aux agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien) du livre VI du Code du bien-être au travail s'applique également.

Par l'arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, les perturbateurs endocriniens ont été inclus dans les dispositions relatives aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques du Code sur le bien-être au travail (titre 2 du livre VI). Ainsi, les travailleurs susceptibles d'être exposés à ces substances peuvent bénéficier du même niveau de protection que s'ils étaient exposés à des agents cancérigènes, par exemple.

Par référence au règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques (CLP), les substances qui répondent aux critères des perturbateurs endocriniens ayant des effets sur la santé humaine pourront être classées comme perturbateurs endocriniens dans le cadre de la législation belge sur le bien-être au travail. Il s'agit en particulier des critères des catégories suivantes:

  • catégorie de danger 1 (perturbateurs endocriniens connus ou suspectés d'avoir des effets sur la santé humaine);

               OU

  • catégorie de danger 2 (perturbateurs endocriniens suspectés d'avoir des effets sur la santé humaine).

En outre, plus de 30 substances ont été ajoutées aux mêmes dispositions du Code sur le bien-être au travail sous la forme d'une liste. Par conséquent, ces substances sont déjà considérées comme des perturbateurs endocriniens par la législation belge sur le bien-être au travail, ce qui nécessite une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à ces substances.

En outre, les jeunes sont particulièrement vulnérables aux perturbateurs endocriniens car leur développement n’est pas encore terminé. Les travailleuses enceintes et allaitantes doivent également être protégées des risques que présentent les perturbateurs endocriniens pour la grossesse, la lactation et la santé de leur enfant. Par conséquent, les Titres 3 et 5 du livre X du Code du bien-être au travail s’appliquent également à ces substances.

Plus d’informations sur le Code sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans les rubriques Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Code du bien-être au travail.

Les livres et titres suivants du Code sont d’application:

REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)

Le règlement européen REACH impose à l'industrie l'obligation d'enregistrer les produits chimiques, d'évaluer la sécurité de leur utilisation et, dans certains cas, d'autoriser et de restreindre leur utilisation.

Ce règlement européen interdit déjà l'utilisation de certains perturbateurs endocriniens ou limite leur utilisation à certaines applications, parfois également assorties de conditions spécifiques. Certains perturbateurs endocriniens étaient déjà repris aux annexes XIV et XVII du règlement REACH.

En pratique

  • Alcool et drogues

    Brochure du VAD pour aborder le sujet de la consommation d'alcool et d'autres drogues dans le cadre de l'économie sociale

    Avec la nouvelle brochure "Alcohol de baas", le Centre d'expertise flamand pour l'alcool et les autres drogues (‘Vlaams expertisecentrum Alcohol en andere Drugs’, VAD) veut aider les managers de l'économie sociale à faire en sorte que le sujet de l'alcool et des...
  • Risques psychosociaux (RPS) / Violence, harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail

    Projet européen UniSAFE "Mettre fin à la violence sexiste dans le monde académique"

    Le projet européen UniSAFE "Ending gender-based violence in academia" propose une série d'outils prêts à l'emploi pour lutter contre les comportements non désirés dans le milieu académique...
  • Point focal belge de l’EU-OSHA

    Appel à candidatures pour les Prix des bonnes pratiques de l'EU-OSHA

    Organisés par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, les prix des bonnes pratiques "Lieux de travail sains" récompensent les organisations qui adoptent des approches exceptionnelles et innovantes en matière de sécurité et de...
  • OIRA / Analyse des risques

    OiRA en Belgique: découvrez les nouvelles fonctionnalités

    Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour du 10e anniversaire en Belgique d'OiRA, l'outil interactif d'analyse des risques en ligne...
  • Agents cancérigènes et mutagènes
    Enseignement

    Jeu interactif pour sensibiliser les étudiants aux agents cancérigènes sur le lieu de travail

    Dans le cadre de la "Roadmap on Carcinogens", la campagne européenne visant à réduire l'exposition professionnelle aux substances cancérigènes, le SPF Emploi a lancé un jeu interactif pour familiariser les étudiants avec les mesures à prendre en matière de contrôle des risques liés...

Actualités et évènements

21.12.2023

Plan de réduction fédéral pour des biocides plus sûrs

Le Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement (SPF Santé publique) a élaboré un plan qui vise à...
06.10.2023

Les perturbateurs endocriniens et la fiche de données de sécurité

L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le...
18.07.2023

Une meilleure protection des travailleurs contre les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le...
20.12.2022

L'utilisation de produits nocifs dans le secteur des titres-services

En mai 2022, le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a organisé, en collaboration avec le Service Public...
26.08.2022

Plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED)

Du 17 décembre 2021 au 14 février 2022 inclus, le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF...
19.05.2022

Sur le blog: perturbateurs endocriniens – interview de la professeure Laura Vandenberg

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a eu la chance de pouvoir interviewer la professeure Laura Vandenberg...
04.05.2022

Nouveau thème "Perturbateurs endocriniens" sur BeSWIC

Un nouveau thème consacré aux perturbateurs endocriniens a été publié le 4 mai 2022 sur le site BeSWIC. Les perturbateurs endocriniens sont des...

Revivez la Journée d'étude "Les Perturbateurs endocriniens: les conséquences de l'exposition pour les travailleurs et leurs enfants"

28.05.2022 14:05
Le 5 mai 2022, le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a organisé, en collaboration avec le Service Public...