L'analyse des risques consiste à identifier les dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, puis à définir et déterminer les risques pour ce bien-être et à évaluer ces risques. Cette analyse des risques a pour objectif de fixer des mesures de prévention. La brochure "L’analyse des risques" du SPF Emploi propose différentes méthodes d’analyse des risques pour l’aspect "risques chimiques". Les acteurs importants de cette analyse des risques sont les services de prévention (dans le cas des perturbateurs endocriniens, le conseiller en prévention-médecin du travail et le conseiller en prévention-hygiène du travail) qui fournissent une assistance à l'employeur sur la base de leur expertise, et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) de l'entreprise qui fournit des conseils en la matière.

a) L'identification des dangers

La première étape pour intégrer les perturbateurs endocriniens dans l’analyse des risques chimiques est de les identifier: comment vérifier, dans le cadre de cette analyse des risques, la présence de perturbateurs endocriniens sur le lieu de travail?

Figure 6: l’étiquette et la fiche de données de sécurité comme source pour l’analyse des risques.

• La manière la plus simple et la plus directe d’obtenir des informations sur les dangers que présentent un produit consiste à lire son étiquette. Toutefois, en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, l’étiquette ne le permet pas encore à l’heure actuelle. En effet, aucune classe de danger pour la santé "perturbateur endocrinien" ne figure actuellement dans le Règlement CLP.
• Une seconde source importante d’informations sur les produits dangereux est la fiche de données de sécurité:
  • Depuis 2021, les nouvelles fiches de données de sécurité et les mises à jour des fiches de données de sécurité existantes doivent indiquer si la substance en question est identifiée au niveau européen comme un perturbateur endocrinien (c'est-à-dire reprise dans la liste des substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne établie conformément à l'article 59, alinéa 1^er, du règlement REACH ou considérée comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne conformément aux critères établis dans le Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission ou le Règlement (UE) 2018/605 de la Commission).
    Cette information doit être reprise à la rubrique 2 ("Identification des dangers"), dans la sous-rubrique 2.3 ("Autres dangers") de cette fiche de données de sécurité. Si un mélange contient un perturbateur endocrinien à une concentration égale ou supérieure à 0,1%, cela doit être indiqué sous la rubrique 3 ("Composition et informations sur les composants"), dans les sous-rubriques 3.2.1 ou 3.2.2 de la fiche de données de sécurité de ce mélange. En outre, si elles sont disponibles, les informations sur les effets néfastes sur la santé causés par les propriétés de perturbation endocrinienne doivent être incluses dans la rubrique 11.2 (Informations toxicologiques; informations sur les autres dangers).
  • Ce n’est qu’à partir de 2023 que les données susmentionnées devront figurer dans chaque fiche de données de sécurité.

Étant donné que l'étiquette et la fiche de données de sécurité ne contiennent actuellement aucune information ou des informations insuffisantes sur la perturbation endocrinienne, il est recommandé d'utiliser le tableau de la rubrique "Liste de perturbateurs endocriniens" pour identifier les perturbateurs endocriniens sur le lieu de travail.

b) La définition, la détermination et l’évaluation des risques

Pour ces étapes, les données suivantes sont importantes:

• les informations sur la sécurité et la santé que le fournisseur doit communiquer (y compris les scénarios d'exposition dans les fiches de données de sécurité);
• le niveau, la nature et la durée de l’exposition par le biais du système respiratoire, la peau et les autres modes d’exposition;
• les conditions et les contraintes dans lesquelles s’exercent les activités impliquant les agents chimiques;
• les éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle ou valeurs limites biologiques;
• la mise en œuvre de mesures de prévention déjà adoptées ou prévues;
• les éventuelles conclusions de la surveillance de la santé.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les perturbateurs endocriniens présentent également, dans de nombreux cas, d’autres propriétés dangereuses: par exemple, le bisphénol A, est aussi une substance reprotoxique, un allergène cutané et peut provoquer des lésions oculaires. La question de la perturbation endocrinienne n'ayant été prise en compte qu’assez récemment par le législateur, si une valeur limite d'exposition professionnelle a été fixée pour une substance perturbatrice endocrinienne, il est recommandé que le conseiller en prévention-hygiène du travail ou le conseiller en prévention-médecin du travail s’assure que cette valeur limite d'exposition professionnelle protège efficacement contre les effets de la perturbation endocrinienne.

Il va sans dire que l’analyse des risques doit également accorder de l’attention aux groupes à risques particulièrement vulnérables. Comme indiqué à la rubrique "Exposition critique", il s’agit, dans le cas des perturbateurs endocriniens, des femmes enceintes et des enfants à naître, ainsi que des jeunes durant la puberté. Les perturbateurs endocriniens pouvant également causer des dommages dans les premiers stades de la grossesse (voir la figure dans la rubrique "Exposition critique"), une attention supplémentaire doit également être accordée aux travailleuses qui souhaitent être enceintes.