Mesures de prévention

Sur la base des résultats de l’analyse de risques, des mesures préventives sont établies pour éliminer ou minimiser les risques que présentent les substances dangereuses pour la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Là aussi, un rôle important est dévolu aux services de prévention (proposition de méthodes de travail adaptées, proposition d’adaptations du poste de travail, mise en œuvre de la surveillance de la santé, fourniture de conseils sur les instructions et la formation des travailleurs, collaboration à l'élaboration de procédures d'urgence, etc.) et au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Ces mesures de prévention suivent un ordre de priorité bien déterminé, suivant le principe "STOP":

  • S = Substitution, où l'utilisation d'un agent chimique dangereux est évitée en le remplaçant par un agent chimique ou un procédé qui n'est pas ou est moins dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs;
  • T = Mesures techniques à introduire pour prévenir ou limiter la libération de substances dangereuses qui peuvent présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Par exemple, travailler dans des systèmes clos, utiliser une extraction adéquate à la source du risque ou une ventilation;
  • O = Mesures organisationnelles, comme prévoir de réserver des lieux de travail à l'utilisation de substances dangereuses, limiter le nombre de travailleurs ou le temps de travail pendant lequel un travailleur peut être exposé, assurer un entretien approprié et régulier du lieu de travail, fournir des informations adéquates;
  • P = Protection individuelle, à utiliser lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens (par exemple, protection respiratoire, gants, vêtements de protection, etc.).

Ainsi que nous l’avons expliqué dans la rubrique "Relation entre dose et effet", dans le cas des perturbateurs endocriniens, on peut rencontrer des relations complexes entre l'exposition et l'effet, ainsi que des effets à faible dose. Par conséquent, la minimisation classique de l'exposition ne produit pas toujours l'effet désiré et seul l'évitement de l'exposition offre une protection adéquate.

Il est également recommandé aux travailleuses enceintes, qui souhaitent l'être ou qui allaitent, ainsi qu'aux jeunes, de ne pas travailler dans des zones où ils peuvent entrer en contact avec ces substances.

Enfin, il est important que les perturbateurs endocriniens soient inclus dans les informations et la formation obligatoires que l’employeur doit fournir à ses travailleurs.

Perturbateurs endocriniens - Documentation externe

Journée d’étude "Perturbateurs endocriniens: les conséquences de l'exposition pour les travailleurs et leurs enfants" (SPF Emploi/SPF Santé Publique – Belgique – 2022) 

Au cours de cette journée d’étude, des experts ont donné des précisions sur les effets possibles des perturbateurs endocriniens sur la santé, tant des travailleurs que de leurs enfants. En outre, certaines caractéristiques toxicologiques des perturbateurs endocriniens ont été abordées et la manière dont cela peut affecter l'estimation de l'exposition sur le lieu de travail. Enfin, quelques exemples concrets de différents secteurs ayant une expérience de la gestion des perturbateurs endocriniens ont été discutés.

Présentations de la journée d’étude

Perturbateurs endocriniens: un risque professionnel à (re)connaître (ETUI – 2016)

Ce guide de l’Institut syndical européen (ETUI) s'adresse aux représentants de travailleurs, en particulier aux élus des comités de santé, de sécurité et d'hygiène, potentiellement exposés aux perturbateurs endocriniens sur leur lieu de travail. Il a pour objectif de dresser un état des lieux des connaissances scientifiques sur les conséquences sanitaires de l'exposition des travailleurs aux substances chimiques ayant des effets sur le système endocrinien.

La publication vise à sensibiliser les responsables syndicaux et les décideurs politiques à ce risque largement méconnu du public et des travailleurs. Elle a également pour objectif d'attirer l'attention sur les lacunes de la législation européenne en matière de prévention de ce type de risques sur les lieux de travail.

La publication est disponible sur le site de l’ETUI: Perturbateurs endocriniens: un risque professionnel à (re)connaître.

Perturbateurs endocriniens - Matériel de sensibilisation

Affiche “Les perturbateurs endocriniens au travail" (SPF Emploi – Belgique – 2022)

Cette affiche s'adresse aux travailleurs, aux employeurs, aux conseillers en prévention, aux membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et aux autres parties prenantes. Via le QR code ou le lien sur l'affiche vous pouvez accéder au thème des perturbateurs endocriniens sur ce site BeSWIC.

L’affiche, qui peut être affichée sur le lieu de travail, donne un aperçu concis des caractéristiques et des risques des perturbateurs endocriniens dans le contexte professionnel. Une vue d'ensemble est donnée de certains des secteurs où l'exposition sur le lieu de travail peut se produire et comment les travailleurs peuvent être protégés selon le "principe STOP".

Le poster est disponible via le lien suivant et peut être distribuée librement: Affiche "Les perturbateurs endocriniens au travail" (PDF, 196 Ko).

Perturbateurs endocriniens - Publications

L’analyse des risques (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est d’atteindre les objectifs d'un travail sain et sûr. Après une description de la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques. Lorsque l’on procède à une telle analyse, on peut recourir à différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette brochure est disponible sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L’).

Questions parlementaires

  • 1017 Chambre - Solvay - Pollution aux perfluorés et risques pour les travailleurs

  • 55024300C Chambre - La question du PFOS et le contrôle sur les lieux de travail

  • 534 Chambre - L'influence des perturbateurs endocriniens sur les travailleurs

Perturbateurs endocriniens - Réglementation

Code du bien-être au travail: Livre VI (Titres 1 & 2), Livre X (Titres 3 & 5)

Les perturbateurs endocriniens sont des substances présentant potentiellement un risque pour la santé des travailleurs. Par conséquent, les dispositions du Titre 1 (relatif aux agents chimiques) du livre VI du Code du bien-être au travail (y compris la mise en œuvre de l'analyse des risques, l’adoption de mesures de prévention, la fourniture d’information et de formation) sont toujours applicables.

Si la substance perturbatrice endocrinienne est également classée comme cancérigène, mutagène, reprotoxique ou possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, le Titre 2 (relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et aux agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien) du livre VI du Code du bien-être au travail s'applique également.

Par l'arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, les perturbateurs endocriniens ont été inclus dans les dispositions relatives aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques du Code sur le bien-être au travail (titre 2 du livre VI). Ainsi, les travailleurs susceptibles d'être exposés à ces substances peuvent bénéficier du même niveau de protection que s'ils étaient exposés à des agents cancérigènes, par exemple.

Par référence au règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques (CLP), les substances qui répondent aux critères des perturbateurs endocriniens ayant des effets sur la santé humaine pourront être classées comme perturbateurs endocriniens dans le cadre de la législation belge sur le bien-être au travail. Il s'agit en particulier des critères des catégories suivantes:

  • catégorie de danger 1 (perturbateurs endocriniens connus ou suspectés d'avoir des effets sur la santé humaine);

               OU

  • catégorie de danger 2 (perturbateurs endocriniens suspectés d'avoir des effets sur la santé humaine).

En outre, plus de 30 substances ont été ajoutées aux mêmes dispositions du Code sur le bien-être au travail sous la forme d'une liste. Par conséquent, ces substances sont déjà considérées comme des perturbateurs endocriniens par la législation belge sur le bien-être au travail, ce qui nécessite une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à ces substances.

En outre, les jeunes sont particulièrement vulnérables aux perturbateurs endocriniens car leur développement n’est pas encore terminé. Les travailleuses enceintes et allaitantes doivent également être protégées des risques que présentent les perturbateurs endocriniens pour la grossesse, la lactation et la santé de leur enfant. Par conséquent, les Titres 3 et 5 du livre X du Code du bien-être au travail s’appliquent également à ces substances.

Plus d’informations sur le Code sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans les rubriques Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Code du bien-être au travail.

Les livres et titres suivants du Code sont d’application:

REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)

Le règlement européen REACH impose à l'industrie l'obligation d'enregistrer les produits chimiques, d'évaluer la sécurité de leur utilisation et, dans certains cas, d'autoriser et de restreindre leur utilisation.

Ce règlement européen interdit déjà l'utilisation de certains perturbateurs endocriniens ou limite leur utilisation à certaines applications, parfois également assorties de conditions spécifiques. Certains perturbateurs endocriniens étaient déjà repris aux annexes XIV et XVII du règlement REACH.

En pratique

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