Titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail

Pour les substances reprotoxiques, c’est le titre 2 du livre VI du code qui s’applique.

L’analyse des risques en est l’élément central. Cette analyse des risques s’inscrit dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et est à la base des mesures de prévention.

Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

Titre 5 relatif à la protection de la maternité du livre X du code

Titre 5 du livre X du code offre une protection accrue aux travailleuses enceintes et à leur enfant à naître contre les substances reprotoxiques, mutagènes et cancérigènes. Cette réglementation n’entre toutefois en application qu’à partir du moment où la travailleuse a signalé sa grossesse à son employeur.

Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs > Protection de la maternité.

REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques)

Le règlement REACH a été adopté en décembre 2006 par le Parlement européen et est entré en vigueur le 1^er juin 2007. La plupart des obligations ont pris cours à partir du 1^er juin 2008.

Le règlement européen REACH impose des obligations à l’industrie:

• enregistrer les substances chimiques;
• en évaluer l’usage sûr;
• les faire autoriser dans certains cas;
• en limiter l’usage dans certains cas.

Substances CMR

Dans REACH, on fait référence aux substances carcinogènes, mutagènes et reprotoxiques comme formant un seul groupe: les substances CMR. Tout comme les substances cancérigènes et mutagènes, les substances reprotoxiques peuvent elles aussi être identifiées comme des substances extrêmement préoccupantes (‘substances of very high concern’ ou ‘SVHC’). Ces substances ont le même pictogramme de danger CLP. L’identité de traitement reflète un niveau équivalent de “dangerosité”.

Protection du travailleur

Plus d’informations et les textes réglementaires sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sont disponibles sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans la rubrique Les produits chimiques dans notre vie > Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail.

CLP

Règlement CLP: dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1^er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1^er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il?

“CLP” est l’acronyme de ‘Classification’, ‘Labelling’ et ‘Packaging’ (classification, étiquetage et emballage) de substances et de mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges. Ce règlement prévoit des prescriptions spécifiques pour les agents reprotoxiques.

Lien avec REACH

Si REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le règlement CLP a quant à lui un grand impact sur les utilisateurs en aval, tels que les formulateurs, qui mettent ces substances et mélanges sur le marché. La nouvelle classification CLP devait être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les Etats membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique "helpdesks" en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le helpdesk national belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Où trouver la classification des substances ?

Plus d’informations sur la classification des substances sont disponibles sur le site:

• du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Environnement > Substances chimiques > Classification et étiquetage des produits chimiques;
• de l’ECHA, dans la rubrique Information sur les produits chimiques > Base de données de l’inventaire C&L.