Substances reprotoxiques

Les substances reprotoxiques peuvent avoir des effets graves et irréversibles sur la santé reproductive des hommes et des femmes.

Elles peuvent:

  • porter atteinte à la fertilité des travailleurs masculins et féminins;
  • avoir des effets néfastes pour la descendance des travailleurs masculins et féminins; la période précédant la fécondation, lorsque les cellules sexuelles masculines et féminines arrivent à maturité, est en effet une période très sensible aux expositions à l’environnement;
  • avoir une influence négative sur les travailleuses enceintes pendant les premières semaines de leur grossesse, lorsque l’embryon est extrêmement sensible aux influences environnementales.

Substances reprotoxiques - Documentation externe

Dossier “Reproduction” (INRS - France)

Ce dossier aborde tous les aspects de l’exposition aux substances reprotoxiques sur le lieu de travail.

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS): Dossier Reproduction.

Article sur OSHwiki “Carcinogenic, mutagenic, reprotoxic (CMR) substances” (EU-OSHA)

Cet article sur OSHwiki, l’encyclopédie en ligne de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), est consacré à l’exposition aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques sur le lieu de travail et la prévention à ce sujet.

Dans le point 4.2 sur les substances reprotoxiques, une enquête française y est présentée.

Sur le site OSHwiki, en anglais:

Substances reprotoxiques - Publications

Produire et reproduire: Quand le travail menace les générations futures (ETUI - 2008)

Cette brochure vise à sensibiliser aux dangers de reproduction liés au travail.

Cette brochure est disponible sur le site de l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute - ETUI), dans la rubrique Publications > Guides: Produire et reproduire: Quand le travail menace les générations futures.

Rapports de séminaire “Risques professionnels affectant la reproduction” (EU-OSHA - 2014)

Le séminaire “Risques professionnels affectant la reproduction: des connaissances vers l’action” a été organisé par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) les 15 et 16 janvier 2014 à Paris.

Les rapports du séminaire sont disponibles sur le site de l’EU-OSHA, dans la rubrique Outils & publications > Rapports de séminaire > Risques professionnels affectant la reproduction.

Questions parlementaires

  • 17898 et 18233 Chambre - Les produits cancérigènes et les risques reprotoxiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés

  • 755 Chambre - L'exposition au bisphénol A

Substances reprotoxiques - Réglementation

Titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail

Pour les substances reprotoxiques, c’est le titre 2 du livre VI du code qui s’applique.

L’analyse des risques en est l’élément central. Cette analyse des risques s’inscrit dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et est à la base des mesures de prévention.

Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

Titre 5 relatif à la protection de la maternité du livre X du code

Titre 5 du livre X du code offre une protection accrue aux travailleuses enceintes et à leur enfant à naître contre les substances reprotoxiques, mutagènes et cancérigènes. Cette réglementation n’entre toutefois en application qu’à partir du moment où la travailleuse a signalé sa grossesse à son employeur.

Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs > Protection de la maternité.

REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques)

Le règlement REACH a été adopté en décembre 2006 par le Parlement européen et est entré en vigueur le 1er juin 2007. La plupart des obligations ont pris cours à partir du 1er juin 2008.

Le règlement européen REACH impose des obligations à l’industrie:

  • enregistrer les substances chimiques;
  • en évaluer l’usage sûr;
  • les faire autoriser dans certains cas;
  • en limiter l’usage dans certains cas.

Substances CMR

Dans REACH, on fait référence aux substances carcinogènes, mutagènes et reprotoxiques comme formant un seul groupe: les substances CMR. Tout comme les substances cancérigènes et mutagènes, les substances reprotoxiques peuvent elles aussi être identifiées comme des substances extrêmement préoccupantes (‘substances of very high concern’ ou ‘SVHC’). Ces substances ont le même pictogramme de danger CLP. L’identité de traitement reflète un niveau équivalent de “dangerosité”.

Protection du travailleur

Plus d’informations et les textes réglementaires sur la protection des travailleurs dans le cadre de REACH sont disponibles sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans la rubrique Les produits chimiques dans notre vie > Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail.

CLP

Règlement CLP: dates d’application

Le règlement CLP a été approuvé en décembre 2008 par le Parlement Européen et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Les obligations pour les substances devaient être appliquées pour le 1er décembre 2010 au plus tard et celles pour les mélanges pour le 1er juin 2015 au plus tard.

CLP, de quoi s’agit-il?

“CLP” est l’acronyme de ‘Classification’, ‘Labelling’ et ‘Packaging’ (classification, étiquetage et emballage) de substances et de mélanges. Ce terme est utilisé pour faire une distinction avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) à l'échelle mondiale, qui est largement similaire. Le règlement fixe des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage pour les substances et mélanges. Ce règlement prévoit des prescriptions spécifiques pour les agents reprotoxiques.

Lien avec REACH

Si REACH a essentiellement un grand impact sur les fabricants et les importateurs des substances, le règlement CLP a quant à lui un grand impact sur les utilisateurs en aval, tels que les formulateurs, qui mettent ces substances et mélanges sur le marché. La nouvelle classification CLP devait être notifiée pour le 3 janvier 2011 auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).

Helpdesk national

Le CLP prévoit, tout comme REACH, que les Etats membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique "helpdesks" en vue de communiquer des informations aux fabricants, importateurs, utilisateurs et autres intéressés. Le helpdesk national belge a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Où trouver la classification des substances ?

Plus d’informations sur la classification des substances sont disponibles sur le site:

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