Rôles et responsabilités dans l'entreprise

L’employeur et la ligne hiérarchique

Dans le cadre de ses responsabilités concernant le bien-être au travail, l’employeur doit:

  • mettre en place une politique collective interne de réintégration;
  • prévoir des trajets individuels de réintégration;
  • élaborer des plans de réintégration pour les travailleurs qui réintègrent le milieu professionnel;
  • établir un rapport pour le CPPT dans le cadre de l’évaluation annuelle de la politique collective de réintégration.

Les contacts du travailleur malade avec l’entourage professionnel se nouent généralement par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique direct. Elle ou il:

  • joue un rôle clé dans le trajet de réintégration;
  • connaît les travailleurs et sait où les éventuels problèmes se situent;
  • peut donc être l’agent de liaison avec l’entreprise.

Le travailleur concerné

  • collabore activement au processus;
  • signale les situations qui ont un effet négatif sur sa santé;
  • informe son responsable direct de son absence et de ses perspectives de rétablissement;
  • se montre prêt à discuter de son retour au travail;
  • se concerte avec son supérieur hiérarchique sur son plan de réintégration.

Les collègues

L’absence prolongée a pu également avoir un impact sur le fonctionnement de l’équipe. Une attention particulière à la répartition du travail pendant et après l’absence doit être accordée et discutée au sein de l’équipe.

Il est également important de réfléchir préalablement aux informations concernant la situation médicale que le travailleur souhaite partager avec ses collègues. Ils se posent souvent des questions et peuvent ressentir un certain malaise lors de la réintégration.

Le service du personnel / le service de gestion des ressources humaines (GRH)

Le service du personnel peut apporter son soutien au travailleur absent ainsi qu’à son supérieur hiérarchique lors de la réalisation d’un plan de réintégration, élaboré en concertation avec le médecin du travail.

Ce service connaît souvent bien le cadre légal et les mesures d’accompagnement temporaires ou permanentes nécessaires au trajet de réintégration. Il peut aussi offrir une aide administrative.

Les représentants syndicaux et la concertation sociale

  • Le représentant syndical peut aider dans la communication avec les différents acteurs impliqués dans le parcours de réintégration. Il donne des informations à propos des mesures d’accompagnement et des conséquences financières dans la situation spécifique. Il peut également orienter vers d’autres services de soutien (service juridique, service du droit du travail, services régionaux pour l’emploi, etc.).
  • Le conseil d’entreprise (CE):
    • peut adapter le règlement de travail sur le plan de l’organisation du travail, des horaires et du rythme de travail, du régime de travail, de la mobilité, de la procédure allant de l’arrêt de travail jusqu’au retour au travail, etc.;
    • suit le flux de personnel sortant et les absences de longue durée via le bilan social, les informations économiques et financières, CCT 9;
  • Le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT):
    • L’employeur doit consulter le CPPT régulièrement (et au moins une fois par an) sur les possibilités de fournir un travail adapté et les mesures qui en découlent;
    • La politique de réintégration doit être discutée et évaluée chaque année;
    • Le comité transpose les questions individuelles en relation avec la réintégration au niveau collectif de l’entreprise, en tenant compte des analyses de risques dans différents domaines du bien-être au travail.
  • Pas de CE ou de CPPT?

    Dans les petites entreprises, ces organes de concertation ne sont pas instaurés.

    Néanmoins, le dialogue entre les travailleurs et l’employeur est important. Les travailleurs peuvent alors être directement impliqués dans le développement de la politique par l’intermédiaire de la délégation syndicale s’il en existe une.

Le service (interne ou externe) pour la prévention et la protection au travail (SIPP ou SEPP)

Il est composé de différents conseillers en prévention spécialisés qui jouent un rôle important dans le parcours de retour au travail:

  • le conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP):

    Si le travailleur est confronté à des risques psychosociaux au travail (problèmes de violence, harcèlement moral ou sexuel, stress, burnout, conflits au travail,…), il peut toujours en discuter avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP). Le CPAP peut également examiner avec le travailleur les facteurs psychosociaux qui entravent la reprise du travail.

    Le CPAP peut également proposer d’autres interventions, telles que l’encadrement des équipes de travail, le suivi non thérapeutique et de courte durée en cas de stress ou de burnout, la gestion de conflits, le conseil de la ligne hiérarchique quant à la prévention des incapacités de travail, ...

  • le conseiller en prévention médecin du travail:

    Le médecin du travail évalue si le travailleur est apte ou non à exécuter son travail. Il formule des propositions pour favoriser le retour au travail.

    Le médecin du travail peut, si nécessaire, orienter le travailleur vers un ergonome et/ou un conseiller en prévention aspects psychosociaux.

  • le conseiller en prévention ergonome:

    Il donne des conseils sur l’adaptation des conditions de travail aux capacités du travailleur.  Il peut, en concertation avec le travailleur, identifier les difficultés et proposer des conseils pratiques sur l’organisation du travail, le poste de travail, le matériel et les outils de travail, …

    Les coordonnées du service externe et/ou interne de prévention et protection au travail se trouvent dans le règlement de travail.

Le disability case manager

Le disability case manager coordonne et facilite le retour au travail des collaborateurs en incapacité de travail de longue durée avec pour objectif l’implémentation de solutions à long terme, positives tant pour le collaborateur que l’employeur. Dans ses missions de coordination, il tient compte:

  • des besoins individuels de la personne;
  • des conditions de travail;
  • du cadre législatif.

Des informations complémentaires sur la formation des disability case managers sont disponibles sur le site de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI): Nos formations en disability management.

Bonnes pratiques

  • Réintégration au travail - Bonnes pratiques

Questions parlementaires

  • 55001920P & 55001928P Chambre - Les trajets de réintégration

  • 1070 Kamer - Reprise progressive du travail

  • 1048 Chambre - Les parcours de réintégration

  • 1034 Chambre - Emploi dans les entreprises de travail adapté

  • 55027039C Chambre - L'étude de l'IDD montrant qu'un emploi sur cinq est créé pour remplacer un travailleur malade

  • 55024005C & 55024401C Chambre - La réforme des trajets de réintégration

  • 55021997C Chambre - Les récentes déclarations sur les sanctions pour les employeurs ayant un nombre démesuré de malades

  • 55021992C Chambre - Le trajet d'activation pour les malades de longue durée et ses résultats

  • 55021443C Chambre - L'accompagnement des malades de longue durée

  • 55021394C Chambre - Un démarrage rapide des trajets de réintégration

  • 7-1375 Sénat - Cyberharcèlement - Cyberintimidation - Cyberviolence - Télétravail

  • 55013492C et s. Chambre - Les malades de longue durée

  • 55009185C et s. Chambre - Les malades de longue durée et le taux d’emploi

  • 385 Chambre - Incapacité de travail

  • Sénat 7-153 - Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur privé - Secteur public - Réintégration des malades de longue durée - Évaluation

  • 55001640C & 55001699C Chambre - Le parcours de réintégration

  • 55001488C & 55001536C & 55001911C Chambre - Le trajet de réintégration pour les malades de longue durée

  • 310 Chambre - Les parcours de réintégration

  • 275 Chambre - Les parcours de réintégration des travailleurs malades

  • 259 Chambre - La réintégration des malades de longue durée

  • 2320 Chambre - Inspection du travail - Rapport de l'enquête sur la société Ariel

  • 6-1959 Sénat - Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail

  • 2272 Chambre - La politique collective de réintégration

  • 22761, 22776, 23879, 24938 Chambre - La réintégration des malades de longue durée

  • 2047 Chambre - L'absentéisme au travail

  • 6-1633 Sénat - Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement

  • 23410, 23511, 23513, 23514 Chambre - des projets de réintégration aux personnes en incapacité de travail de longue durée

  • 1654 Chambre - Les incapacités définitives de travail

  • P2466 à P2468 Chambre - Les difficultés rencontrées par les médecins-conseils dans le cadre du plan de réintégration

  • 21112 Chambre - le retour au travail des malades de longue durée

  • 1822 Chambre - La reprise du travail par les malades de longue durée

  • 18091 et 21536 Chambre - les trajets de réintégration professionnelle des malades de longue durée comme machine à licencier

  • P2018 Chambre - l'étude de la FGTB sur les conditions de travail dans le secteur des titres-services et du nettoyage et l'application de la nouvelle réglementation relative à la réintégration des malades de longue durée

  • 17290 Chambre - La concertation et la collaboration entre les médecins du travail, les médecins-conseils et les médecins traitants

  • 15300 Chambre - l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif au plan de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

  • P1630 Chambre - La réinsertion des malades de longue durée

  • 574 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

  • 563 Chambre - La responsabilisation des invalides

  • 572 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

  • P0883 Chambre - Le nombre croissant de malades de longue durée sur le marché de l'emploi

  • 528 Chambre - Fin du contrat de travail pour incapacité de travail définitive à la suite d'une maladie ou d'un accident

  • 273 Chambre - Santé mentale et emploi

  • 2338 Chambre - La reprise progressive du travail

  • 61 Chambre - Fibromyalgie

  • 2340 Chambre - La réintégration du marché de l'emploi par les personnes atteintes d'une maladie de longue durée

  • 5-1360 Sénat - L'absentéisme au travail

  • 5-10600 Sénat - La reprise du travail après un cancer

  • 5-11138 Sénat - Le faible niveau d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée

  • 5-3022 Sénat - L’accompagnement des cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail

Recherches

  • Evaluation de l’impact de la nouvelle réglementation sur la réintégration au travail (SPF Emploi, Belgique, 2020)

    Cette recherche qui a été terminée en 2020 concerne la législation INAMI et la législation du bien-être au travail sur la réintégration qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
  • Retour au travail après une absence de longue durée (2011)

    Cette recherche analyse les systèmes de réinsertion professionnelle des travailleurs/euses après une absence de longue durée.

Réintégration au travail - Réglementation

  • Le code du bien-être au travail décrit le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement (chapitre VI du livre I, titre 4; articles I.4-71/1 à I.4-82).

    Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs > Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

    Un webinaire expliquant la règlementation "réintégration 2.0" est disponible sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: Webinaire sur la réintégration 2.0.

  • La loi du 3 juillet 1978 (principalement les articles 31, 31/1 et 34) concernant les contrats de travail qui déterminent les conséquences pour le contrat de travail dans les cas suivants:
    • incapacité de travail;
    • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Suspension du contrat de travail > Suspensions du contrat de travail - causes de suspension propres au travailleur > Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents;
    • reprise partielle du travail;
    • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Suspension du contrat de travail > Suspensions du contrat de travail - causes de suspension propres au travailleur > Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents > Reprise partielle du travail après une période d'incapacité de travail;
    • incapacité de travail définitive;
    • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Fin du contrat de travail > Force majeure médicale.
  • Législation anti-discrimination:

    La législation anti-discrimination encourage la mise en oeuvre d’une politique de retour au travail: l’entreprise ne peut pas discriminer, en matière d’emploi, des travailleurs sur base de leur état de santé ou d’un handicap. L’employeur doit, en effet, prévoir des aménagements raisonnables.

    Plus d’informations sur la notion d’aménagement raisonnable sont disponibles sur le site du SPF Emploi: Qu’entend-on par aménagements pour les personnes en situation de handicap?.

    Plus d’informations sur la législation anti-discrimination sont disponibles sur le site du Centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia.

En pratique

  • COVID-19 / Retour au travail

    COVID-19 et COVID long: guide graduel de la reprise du travail pour l’encadrement et les travailleurs

    Les deux nouveaux guides de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) expliquent les difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs reprenant le travail après avoir souffert de la COVID-19, qu’ils aient connu un épisode de maladie aiguë ou qu'ils...
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    Lieux de travail sains - des ressources adaptées à vos besoins

    Dans le cadre de la campagne "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge", l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a élaboré une série de ressources, comme du matériel de campagne, des études de cas, des publications, des outils et orientations...
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    Films d’animation "Napo dans... Pour un futur en bonne santé !"

    Napo est le héros d’une série de dessins animés intéressants et informels sur la sécurité et à la santé au travail. Tous les films de la série sont muets et non sous-titrés de façon à pouvoir être compris par tous. La nouvelle série de films "Napo dans... Pour un futur en bonne santé !"...
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    Guide électronique pour découvrir comment gérer l’âge au travail

    Dans le cadre de la campagne "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge", l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié un guide électronique sur la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans le contexte du vieillissement de la...

Actualités et évènements

21.11.2022

Incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident: 3 nouvelles mesures

Le 18 novembre 2022, la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge...
06.10.2022

Trajet de réintégration 2.0: modification de la procédure du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en...
21.09.2022

Plateforme en ligne pour guider les responsables tout au long le processus de réintégration d'un employé pendant ou après un cancer

Début septembre 2022, la Fondation contre le cancer a lancé sur son site internet une plateforme d'apprentissage en ligne destinée à guider les...

Revivez le webinaire sur la réintégration 2.0

13.10.2022 08:10
Le 5 octobre 2022, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) organisait un webinaire sur les nouvelles règles de réintégration au...
17.05.2022

Sur le blog: réintégration et risque aggravé: 2 rapports de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 23 décembre 2021 son rapport "Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail"...
02.02.2022

Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité

La loi programme du 27 décembre 2021, publié au Moniteur belge de 31 décembre 2021, fixe les règles d’une cotisation de responsabilisation des...
17.01.2022

Le "Trajet Retour Au Travail" pour les travailleurs salariés et chômeurs en incapacité de travail

Le nombre de personnes ayant des problèmes de santé qui entrent dans le système de l’assurance indemnités augmente d'année en année, y compris...

Événement virtuel sur les adaptations du lieu de travail pour les personnes souffrant de douleurs chroniques

30.11.2021 17:11 to 31.12.2021 17:12
Le 28 octobre 2021, le ‘Societal Impact of Pain’ (SIP) a organisé un événement virtuel sur la gestion de la douleur dans l'environnement de...
02.08.2021

TMS et risques psychosociaux: comment la réduction du stress au travail peut faciliter le processus de rétablissement et le retour au travail

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle sont associés non seulement à des risques physiques, mais aussi à des facteurs de...

Webinaire Réintégration sur le lieu de travail : évaluation et en pratique

18.12.2020 11:12
Dans le cadre de leur campagne “Allégez la charge” de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), le webinaire...