Rôles et responsabilités dans l'entreprise

Employeur

Chaque employeur doit en effet prendre des mesures de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre de la loi sur le bien-être au travail. Lorsqu’un travailleur est absent, afin de limiter les dommages, l’employeur doit également prendre des mesures pour favoriser le retour au travail après des problèmes de santé, cela fait partie de la politique globale de prévention. 

C’est la première personne qui doit être avertie si un travailleur est absent. La procédure doit se trouver dans le règlement de travail. 

Supérieur hiérarchique

Les contacts avec l’entourage professionnel se font généralement par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique, qui:

  • entretient le contact avec le travailleur absent pour raison de santé;
  • intervient pour l’accompagnement du travailleur dès le premier jour d’absence;
  • tient à jour les principaux changements intervenus dans l’entreprise et qui sont  pertinents pour le travailleur qui reprend le travail après une absence;
  • établit, en concertation avec le travailleur, un plan de réintégration;
  • participe à la recherche de possibilités de travail adapté;
  • soutient son équipe et assure la communication avec les collègues;
  • prend temporairement des dispositions pratiques pour l’organisation du travail qui sont acceptables pour l’ensemble des acteurs concernés;

Le supérieur hiérarchique direct doit jouer un rôle clé dans le parcours de retour au travail. Il connaît les travailleurs et sait où les éventuels problèmes peuvent se situer. Souvent, il connaît aussi le contexte personnel du travailleur. Il peut donc être l’agent de liaison avec l’entreprise.

La prévention de l’absentéisme donne de meilleurs résultats lorsqu’on peut signaler les problèmes à temps. Le supérieur hiérarchique doit être attentif aux signaux: 

  • le travail répétitif;
  • des plaintes liées à des douleurs au dos, à la nuque, aux articulations…;
  • un comportement cynique et irrité;
  • une perte du sens de l’humour;
  • des changements d’humeur, des crises de larmes;
  • un travail négligé;
  • des relations dégradées avec les collègues;
  • des congés de maladie courts et fréquents;
  • la consommation d’alcools, de drogues, de tabac (en augmentation).

Pour bien jouer ce rôle, il importe que le supérieur hiérarchique soit sensibilisé mais aussi formé et qu’il dispose du soutien, du temps et des moyens adéquats.

Collègues

Une absence prolongée a pu avoir un impact sur le fonctionnement de l’équipe. Le travailleur doit préalablement réfléchir aux informations concernant sa situation médicale qu’il veut partager avec ses collègues.

Une fois de retour, le travailleur doit accorder l'attention nécessaire aux efforts réalisés par l'équipe pour palier à l’absence au travail.

Lors de l’absence d’un collègue, les collègues:

  • entretiennent, tant que possible, le contact avec le travailleur absent;
  • partagent leurs réflexions, entre eux, avec le travailleur concerné et leur supérieur hiérarchique;
  • sollicitent, si nécessaire, des moments de concertation avec le supérieur hiérarchique pour exprimer leur point de vue sur le déroulement de la réintégration;
  • soutiennent le plus possible les collègues qui reviennent au travail.

Service du personnel

Dans le cadre des absences de longue durée, le service des ressources humaines:

  • conseille le supérieur hiérarchique direct lors de  l’élaboration de la politique d’un parcours individuel de retour au travail;
  • établit un système d’enregistrement des absences;
  • offre le soutien administratif nécessaire au travailleur;
  • procure le support dont le supérieur hiérarchique direct a besoin dans la conduite des entretiens avec le collaborateur absent;
  • actualise les connaissances de l’entreprise sur les aides et subsides disponibles lors de la  réintégration;
  • peut constituer et compléter le dossier de réintégration;
  • veille à la mise en œuvre d’une politique et de procédures cohérentes;
  • désigne, en son sein, la personne qui fera le lien avec les autres acteurs concernés.

Le service du personnel peut apporter son soutien au travailleur ainsi qu’au supérieur hiérarchique lors de la réalisation d'un plan de retour au travail. Ce service connaît  souvent bien le cadre légal et les mesures d’accompagnement temporaires ou permanentes nécessaires au retour au travail.

Travailleur concerné

Le travailleur:

  • signale les situations qui ont un effet négatif sur sa santé;
  • informe son responsable direct de ses perspectives de rétablissement;
  • se montre prêt à discuter de son problème de santé et de son retour au travail avec les acteurs concernés;
  • se concerte avec son supérieur hiérarchique sur son plan de réintégration;
  • soumet le plus possible de propositions de travail adapté;

Délégation du personnel

Le délégué syndical peut aider le travailleur dans la communication avec les différents acteurs. Il peut donner des informations sur les mesures d’accompagnement et les conséquences financières dans la situation spécifique. Il peut orienter vers d'autres services de soutien (service juridique, service du droit du travail, services régionaux pour l'emploi…).

Conseil d’entreprise (CE)

Le conseil d’entreprise:

  • adapte le règlement de travail sur le plan de l’organisation du travail, des horaires et du rythme de travail, de la mobilité, de la procédure de communication allant de l’arrêt de travail jusqu’au retour au travail…; 
  • suit le flux de personnel sortant et les absences de longue durée via le bilan social, les informations économiques et financières, la convention collective du travail (CCT 9);

Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Le comité pour la prévention et la protection au travail:

  • peut faire des propositions sur le recours à des partenaires extérieurs ou la création de postes de travail temporaires au sein de l’entreprise dans le but d’une réintégration;
  • inscrit à l’ordre du jour l’accessibilité au lieu de travail et l’adaptation des vêtements de travail, de l’outillage, du poste de travail, des tâches... pour favoriser une reprise du travail harmonieuse;
  • transpose les questions individuelles en relation avec la  réintégration au niveau collectif de l’entreprise, en tenant compte des analyses de risques dans différents domaines du bien-être au travail;

Dans les petites entreprises, les organes de concertation ne sont pas instaurés. Mais l’échange de vues et le dialogue entre les travailleurs et l’employeur est nécessaire. Les travailleurs peuvent alors être directement impliqués dans le développement de la politique (participation dans le groupe de travail par ex.) ou par l’intermédiaire de la délégation syndicale s’il en existe une.

Service (interne ou externe) pour la prévention et la protection au travail

Le service pour la prévention et la protection au travail (interne/externe) est un partenaire important dans le processus de retour au travail:

  • il peut conseiller la ligne hiérarchique quant à la prévention des incapacités de travail;
  • il peut accompagner l’entreprise dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de retour au travail.

Les conseillers en prévention peuvent faire partie du groupe de travail. Ils examinent les problèmes les plus fréquents et prennent part à l’amélioration des conditions de travail.

Les conseillers en prévention médecin du travail, aspects psychosociaux et/ou l’ergonome peuvent apporter une aide dans un parcours individuel de retour au travail. L’entreprise peut, par exemple, entretenir des contacts avec le travailleur absent et l’inviter à se rendre chez le médecin du travail (visite de pré-reprise du travail).

L’ergonome peut, en concertation avec le travailleur, identifier les difficultés et proposer des conseils pratiques sur l’organisation du travail, le poste de travail.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux peut examiner avec le travailleur quels facteurs personnels et environnementaux peuvent entraver la reprise du travail. Il peut également proposer d’autres interventions telles que l’encadrement des équipes de travail, le suivi non thérapeutique et de courte durée en cas de stress ou de burnout ou encore, la gestion de conflits…

Retour au travail - Documentation externe

Institutions belges: informations sur les procédures spécifiques

Si l’absence est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, des procédures, interventions spécifiques vont être d’application. Plus d’informations sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fredris).

Dossier Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé (CNT - Belgique)

Réalisé sur base de contributions de diverses institutions, le Conseil national du travail (CNT) propose sur son site le dossier: Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé.

Institutions proposant des mesures d’aide

En fonction du lieu de domicile du travailleur, les institutions suivantes proposent toute une série de mesures, d’interventions pour contribuer à l’emploi des personnes handicapées:

Retour au travail - Matériel de sensibilisation

Retour au travail d’un travailleur au sein d’une PME (Isotoit-Isoplast – Belgique)

En 2015, la firme ISOtoit- Isoplast a gagné le prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail avec le projet "Délivrance", illustrant une bonne pratique de retour au travail d’un  travailleur au sein d’une PME.

Joseph est un travailleur qualifié qui travaille depuis 25 ans au sein de l’entreprise. Il y a quelque année, il a souffert d’un lumbago. Son état de santé s’est aggravé… Il a dû rester 6 mois à la maison pour sa convalescence. Joseph a malgré tout voulu retourner au travail. Quelles adaptations ont pu être mises en place ?

Ce film peut être utilisé gratuitement comme matériel de sensibilisation: Délivrance.

Retour au travail - Publications

Retour au travail après une absence longue durée pour raison médicale. Prévention et réintégration (SPF Emploi – Belgique - 2018)

Cette publication traite du retour au travail des travailleurs après une maladie ou un accident privé:

  • le rôle et les responsabilités des différents acteurs dans le retour au travail ainsi que des différents médecins;
  • pourquoi et comment mettre en place une politique de retour au travail au sein d’une entreprise;
  • les différents trajets de retour au travail en fonction des différents cas de figure individuels ;
  • les différents subsides et aides auxquels peuvent faire appel les travailleurs et les entreprises en cas de travail adapté;
  • les conséquences sur le contrat de travail lors d’un retour au travail à temps partiel pour des raisons médicales.

Cette publication est uniquement disponible en téléchargement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Retour au travail après une absence longue durée pour raison médicale. Prévention et réintégration.

Questions parlementaires

  • 22761, 22776, 23879, 24938 Chambre - La réintégration des malades de longue durée

  • 2047 Chambre - L'absentéisme au travail

  • 6-1633 Sénat - Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement

  • 23410, 23511, 23513, 23514 Chambre - des projets de réintégration aux personnes en incapacité de travail de longue durée

  • 1654 Chambre - Les incapacités définitives de travail

  • P2466 à P2468 Chambre - Les difficultés rencontrées par les médecins-conseils dans le cadre du plan de réintégration

  • 21112 Chambre - le retour au travail des malades de longue durée

  • 1822 Chambre - La reprise du travail par les malades de longue durée

  • 18091 et 21536 Chambre - les trajets de réintégration professionnelle des malades de longue durée comme machine à licencier

  • P2018 Chambre - l'étude de la FGTB sur les conditions de travail dans le secteur des titres-services et du nettoyage et l'application de la nouvelle réglementation relative à la réintégration des malades de longue durée

  • 17290 Chambre - La concertation et la collaboration entre les médecins du travail, les médecins-conseils et les médecins traitants

  • 15300 Chambre - l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif au plan de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

  • P1630 Chambre - La réinsertion des malades de longue durée

  • 574 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

  • 563 Chambre - La responsabilisation des invalides

  • 572 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

  • P0883 Chambre - Le nombre croissant de malades de longue durée sur le marché de l'emploi

  • 528 Chambre - Fin du contrat de travail pour incapacité de travail définitive à la suite d'une maladie ou d'un accident

  • 273 Chambre - Santé mentale et emploi (QO 3318)

  • 2338 Chambre - La reprise progressive du travail

  • 61 Chambre - Fibromyalgie

  • 2340 Chambre - La réintégration du marché de l'emploi par les personnes atteintes d'une maladie de longue durée

  • 5-1360 Sénat - L'absentéisme au travail

  • 5-10600 Sénat - La reprise du travail après un cancer

  • 5-11138 Sénat - Le faible niveau d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée

  • 5-3022 Sénat - L’accompagnement des cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail

Recherches

  • Retour au travail après une absence de longue durée (2011)

Retour au travail - Réglementation

Mettre en place une politique de retour au travail fait partie de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 et de ses arrêtés d’exécution.

L’employeur intervient pour le bien-être de ses travailleurs en menant une politique de prévention structurelle et planifiée.

Cette politique inclut la surveillance de la santé. L’objectif est la promotion et le maintien de la santé des travailleurs, pour promouvoir les possibilités d'emploi en tenant compte des spécificités et de l'état de santé de chaque travailleur.

Le titre 4 concernant les mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail donne des points de repère pour l’accompagnement individuel des travailleurs. Il insiste sur l’importance du rôle du médecin du travail, qui peut proposer des mesures d’adaptation lors de différents examens médicaux qu’il réalise.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Page d'accueil > Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs > Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

La loi anti-discrimination stimule la mise en œuvre d’une politique de retour au travail : l’entreprise ne peut pas discriminer, en matière d’emploi, des travailleurs sur base de leur état de santé ou d’un handicap. L’employeur doit, en effet, prévoir des aménagements raisonnables.

Plus d’informations sur la loi anti-discrimination sont disponibles sur le site du Centre interfédéral pour l’égalité des chances.

Enfin, la législation relative à l’assurance indemnités autorise sous certaines conditions, la reprise d’un travail adapté durant une période de reconnaissance d’incapacité de travail (article 100§2 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994).

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’ Institut national d’assurance maladie – invalidité  (INAMI) dans la rubrique Thèmes > Incapacité de travail > Salariés et chômeurs > Reprendre un travail adapté à votre état de santé en cours d’incapacité de travail.

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