La réglementation sur le bien-être au travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être de ses travailleurs. Il doit appliquer des principes généraux de prévention, comme éviter les risques ou les combattre à la source. Cela vise notamment les risques liés à la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail.
Mettre en place une politique de prévention dans cette matière est bénéfique pour la santé et la sécurité des travailleurs mais aussi pour la sécurité des tiers : clients, travailleurs d’autres entreprises, usagers. Elle peut également être bénéfique pour l’image de l’entreprise.
Tout employeur doit analyser s’il y a un risque qu’une consommation d’alcool ou de drogues, peu avant ou durant les horaires de travail, produise des effets négatifs sur la sécurité ou la santé des travailleurs. Si l’analyse des risques le démontre, il prendra des mesures de prévention afin d’éviter ou de limiter cet impact négatif.
Les mesures de prévention peuvent, par exemple, consister en :
- la mise à disposition d’informations sur les risques potentiels pour la santé et la sécurité et sur la réglementation ;
- l’établissement de règles relatives à la disponibilité d’alcool au travail, l’introduction d’alcool et de drogues dans l’entreprise, la consommation pendant le travail ;
- la mise en œuvre d’une procédure en cas d’incident.
Un cadre spécifique
La Convention collective de travail 100 (CCT 100) fournit un cadre spécifique pour prévenir les problèmes liés la consommation d’alcool et de drogues au travail. Elle n’est applicable qu’au secteur privé, mais le secteur public est vivement encouragé à s’en inspirer. Rappelons que la loi sur le bien-être au travail vaut aussi pour le secteur public : une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues doit donc également faire partie du système dynamique de gestion des risques des employeurs de ce secteur.
La CCT 100 met l’accent sur le dysfonctionnement des travailleurs. La politique préventive de l’employeur en matière d’alcool et de drogues devra donc faire partie de sa politique globale du personnel, dans le cadre de laquelle le fonctionnement des travailleurs est suivi, discuté et évalué.
Au minimum
Tout employeur doit déterminer les points de départ et les objectifs de la politique préventive et les consigner dans une « politique d'intention » ou une « déclaration d’intention ». Cela constitue la première phase – obligatoire - de toute politique préventive en matière d’alcool et de drogues.
Aller plus loin
L’employeur peut concrétiser cette première phase en déterminant des règles et procédures, en organisant des activités d’information et de formation. L’approfondissement de la politique dépend de la situation concrète dans l’entreprise et du consensus qui peut être trouvé au sujet de la politique à mettre en place.
Cela constitue la deuxième phase d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Elle est facultative.
Cette deuxième phase consiste à :
- Rédiger des règles pour l’ensemble du personnel concernant :
- la disponibilité d’alcool au travail ;
- le fait d’apporter de l’alcool et des drogues ;
- la consommation d’alcool et de drogues liée au travail.
- Déterminer les procédures à suivre en cas de constatation d’un dysfonctionnement dû à une éventuelle consommation d’alcool ou de drogues, ou de constatation d’une transgression des règles.
- Déterminer les règles et procédures à suivre lors de la constatation d’une incapacité de travail chez un travailleur (transport, accompagnement et règlement des dépenses).
Les partenaires sociaux participent
La politique préventive de l’employeur en matière d’alcool et de drogues doit être intégrée dans le règlement du travail. Elle doit faire l’objet d’une concertation avec le comité pour la prévention et la protection au travail ou le conseil d’entreprise.
La brochure « Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise - La concertation au service de la prévention » du Conseil national du travail (CNT) fournit des conseils pratiques pour l’élaboration concrète d’une telle politique (notamment par la mise en place d’un groupe de pilotage chargé de préparer et de proposer les objectifs de la politique). Cette brochure est disponible sur le site du CNT, rubrique Brochures.