Fumer au travail

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.

Fumer au travail - Documentation externe

Programme de formations SOLVE (OIT)

SOLVE est un programme éducatif et interactif de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a pour but d’aider à développer une politique globale et des programmes d’action en vue d’aborder les problèmes psychosociaux et la promotion de la santé au travail. La méthodologie de ce programme de formations permet aux entreprises d’intégrer la promotion de la santé dans la politique de sécurité et de santé au travail.

Le programme de formations SOLVE se concentre sur neuf thèmes, parmi lesquels on retrouve le tabagisme.

Sur le site de l’OIT: Le kit pedagogique SOLVE: Intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail.

Fumer au travail - Matériel de sensibilisation

Affiches (Prevent – Belgique)

  • Je dérange ?
  • Respectez l'interdiction de fumer
  • Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
  • Entreprise sans tabac

Ces affiches peuvent être commandées via le site de Prevent: Catalogue d'affiches

Questions parlementaires

  • 5-6543 Sénat - Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions

  • 18945 Chambre - L'interdiction de fumer sur le lieu de travail des travailleurs titres-services

Fumer au travail - Réglementation

  • Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Exigences fondamentales > Protection contre la fumée de tabac au travail.

    Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

  • Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Santé > Prenez soin de vous > Alcool et tabac > e-Cigarette

En pratique

  • Seveso ongevallen
    Seveso ongevallen
    Accidents du travail

    Leçons tirées de deux accidents qui se sont produits dans des entreprises Seveso

    La Division du contrôle des risques chimiques de l’Inspection du travail "Direction générale Contrôle du bien-être au travail" a publié deux nouvelles notes dans la série "Leçons tirées d'accidents" décrivant des incidents survenus dans des entreprises Seveso belges...
  • osh_001547_1.jpg
    OIRA coiffeur
    OIRA / Analyse des risques
    Coiffure

    Nouvel outil OIRA pour les coiffeurs

    Dans le but de soutenir les coiffeurs et les coiffeuses dans l’analyse et la prévention des risques liés à leur métier, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a développé un outil gratuit et à disposition de tous pour une analyse des risques interactive en ligne (OIRA...
  • 2019-06-03_16_58_38-toworksafe.jpg_1000x553.png
    toworksafe
    Lieux de travail

    L’outil d’instruction “ToWorkSafe” pour la sécurité des travailleurs allophones

    IDEWE a développé le Safety Instruction Game “ToWorkSafe” pour permettre aux nouveaux collaborateurs à démarrer leurs activités dans leur nouvelle organisation en toute sécurité, malgré l’éventuelle barrière de la langue. Cet outil numérique fait partie intégrante d’un package visuel, élaboré à la...
  • napo golden
    napo golden
    Accidents du travail

    Napo présente les 7 règles d’or pour un travail sain et sans accidents

    Napo et ses collègues apparaissent dans 7 courtes vidéos d’animation qui sensibilisent de façon ludique à chacune de ces règles. Les règles commencent par l’objectif prioritaire qu’est l’engagement des dirigeants, puis abordent les priorités suivantes, pour aboutir enfin à l’amélioration des...
  • Seed
    Seed
    Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) / Conseiller en prévention

    SEED-Connect: le guide numérique des médecins du travail et psychologues

    La nouvelle plateforme numérique SEED-Connect permet à tout le monde de trouver facilement vers quel conseiller en prévention-médecin du travail ou vers quel conseiller en prévention aspects psychosociaux se tourner en cas de problèmes liés au travail.

Actualités et évènements

  • zandstralen
    zandstralen
    23.07.2019

    Règlementation adaptée pour le traitement au jet et de dessablage

    L’arrêté royal du 17 juin 2019, publié le 22 juillet 2019, supprime le système d’autorisation pour l'exécution en plein air des travaux de...
  • meldingsplicht
    meldingsplicht
    17.07.2019

    Sur le blog: obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol

    Le 9 mai 2019 est paru l’arrêté royal du 22 avril 2019 portant modification de l’arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et...
  • exoskeleton
    exoskeleton
    15.07.2019

    Sur le blog: étude sur l'utilisation d'exosquelettes chez les magasiniers

    Les exosquelettes ne sont pas encore suffisamment au point pour être utilisés dans les magasins afin de soulever et déplacer de lourdes boîtes. Ils...