Fumer au travail

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.

Fumer au travail - Documentation externe

Programme de formations SOLVE (OIT)

SOLVE est un programme éducatif et interactif de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a pour but d’aider à développer une politique globale et des programmes d’action en vue d’aborder les problèmes psychosociaux et la promotion de la santé au travail. La méthodologie de ce programme de formations permet aux entreprises d’intégrer la promotion de la santé dans la politique de sécurité et de santé au travail.

Le programme de formations SOLVE se concentre sur neuf thèmes, parmi lesquels on retrouve le tabagisme.

Sur le site de l’OIT: Le kit pedagogique SOLVE: Intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail.

Fumer au travail - Matériel de sensibilisation

Affiches (Prevent – Belgique)

  • Je dérange ?
  • Respectez l'interdiction de fumer
  • Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
  • Entreprise sans tabac

Ces affiches peuvent être commandées via le site de Prevent: Catalogue d'affiches

Questions parlementaires

  • 5-6543 Sénat - Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions

  • 18945 Chambre - L'interdiction de fumer sur le lieu de travail des travailleurs titres-services

Fumer au travail - Réglementation

  • Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Exigences fondamentales > Protection contre la fumée de tabac au travail.

    Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

  • Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Santé > Prenez soin de vous > Produits à fumer et e-cigarettes > Réglementation spécifique aux cigarettes électroniques.

En pratique

  • Article OSHwiki sur l'utilisation des médias sociaux pour promouvoir la sécurité et la santé au travail

    Comment les médias sociaux peuvent-ils nous aider à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail (SST)? Quelles sont les principales règles d'utilisation des médias sociaux à des fins SST...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Initiatives de "bonnes pratiques" pour la prévention des TMS

    Les prix annuels des bonnes pratiques "Lieux de travail sains", organisés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, récompensent les organisations qui adoptent des approches particulières et innovantes en matière de...
  • Agents biologiques / Agents physiques / Troubles musculosquelettiques (TMS) / Risques psychosociaux (RPS)
    Coiffure

    Article OSHwiki sur les facteurs de risque dans le secteur de la coiffure

    La protection de la santé des travailleurs du secteur de la coiffure figure depuis longtemps parmi les priorités du dialogue social sectoriel de l'Union européenne (UE)...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Jeunes

    4 pays prodiguent des conseils pratiques pour les écoles afin de prévenir les TMS chez les futurs travailleurs

    Le système scolaire offre l'occasion idéale d'enseigner un comportement actif et sain avant que les générations futures n'entrent sur le marché du travail, ce qui réduira leurs risques de développer des troubles musculosquelettiques (TMS)...
  • COVID-19

    Article OSHwiki sur les défis de "Long COVID" pour la SST

    Les symptômes du COVID-19 qui persistent plus de quatre semaines après la disparition de l'infection sont généralement désignés comme "Long COVID". Cette affection peut toucher presque tous les systèmes organiques avec des effets très différents, notamment des troubles respiratoires...

Actualités et évènements

  • 03.10.2022

    Nouvelles initiatives législatives pour protéger les travailleurs européens contre l'amiante

    Le 28 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a adopté une communication et présenté une proposition législative concernant la protection des...
  • 29.09.2022

    Sur le blog: manipulation sûre des outils de ponçage et de meulage

    La Fédération européenne des producteurs d'abrasifs (FEPA) a produit plusieurs affiches de sécurité d'une page en plusieurs langues pour...
  • 27.09.2022

    Podcast d'Eurofound sur le travail de plateforme

    La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) propose une série de podcasts sur son site sous le...