Fumer au travail

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.

Fumer au travail - Documentation externe

Programme de formations SOLVE (OIT)

SOLVE est un programme éducatif et interactif de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a pour but d’aider à développer une politique globale et des programmes d’action en vue d’aborder les problèmes psychosociaux et la promotion de la santé au travail. La méthodologie de ce programme de formations permet aux entreprises d’intégrer la promotion de la santé dans la politique de sécurité et de santé au travail.

Le programme de formations SOLVE se concentre sur neuf thèmes, parmi lesquels on retrouve le tabagisme.

Sur le site de l’OIT: Le kit pedagogique SOLVE: Intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail.

Fumer au travail - Matériel de sensibilisation

Affiches (Prevent – Belgique)

  • Je dérange ?
  • Respectez l'interdiction de fumer
  • Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
  • Entreprise sans tabac

Ces affiches peuvent être commandées via le site de Prevent: Catalogue d'affiches

Questions parlementaires

  • 5-6543 Sénat - Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions

  • 18945 Chambre - L'interdiction de fumer sur le lieu de travail des travailleurs titres-services

Fumer au travail - Réglementation

  • Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Exigences fondamentales > Protection contre la fumée de tabac au travail.

    Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

  • Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Santé > Prenez soin de vous > Produits à fumer et e-cigarettes > Réglementation spécifique aux cigarettes électroniques.

En pratique

  • Guide
    Guide
    COVID-19

    Version adaptée du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 au travail

    Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail.
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • Films Napo sur la numérisation et la robotisation sur le lieu de travail

    Le film animé "Napo dans... les robots au travail" propose en plusieurs épisodes une introduction à la robotique collaborative sur le lieu de travail. Il décrit certaines des technologies robotiques émergentes, les types d'accidents associés, les principaux dangers et la façon dont...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Cou, épaules, bras et jambes: travail assis et exercices d'étirement

    La position assise pendant un certain temps au cours de la journée de travail constitue un facteur de risque de développement ou d'aggravation des troubles musculosquelettiques (TMS). En bougeant davantage, les travailleurs peuvent transformer les conseils de meilleures pratiques en une...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / PME

    Lancement du tout nouveau module "Prévenir les TMS" sur Preventiondestms.be

    Le site de sensibilisation et de prévention sur les troubles musculosquelettiques (TMS) s'est enrichi d'un tout nouveau module "Prévenir les TMS"...

Actualités et évènements

  • 26.01.2022

    Sur le blog: nouvelle affiche Max sur les dangers des poussières de quartz et les nuisances sonores dans les activités ferroviaires

    En 2017, l’Union des entrepreneurs de travaux ferroviaires (UETF) a lancé, en collaboration avec la Fédération des entrepreneurs généraux de la...
  • 24.01.2022

    Document de réflexion sur les TMS chez les travailleurs atteints de SEP

    Les troubles musculosquelettiques (TMS) affectent la vie des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP), y compris leur capacité à travailler...
  • 20.01.2022

    Sur le blog: charte pour l’amélioration de l’accueil des chauffeurs sur les sites de livraison et autres initiatives

    La Global Shippers Alliance (GSA), l’Union internationale des transports routiers (IRU) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (...