Fumer au travail

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.

Fumer au travail - Documentation externe

Programme de formations SOLVE (OIT)

SOLVE est un programme éducatif et interactif de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a pour but d’aider à développer une politique globale et des programmes d’action en vue d’aborder les problèmes psychosociaux et la promotion de la santé au travail. La méthodologie de ce programme de formations permet aux entreprises d’intégrer la promotion de la santé dans la politique de sécurité et de santé au travail.

Le programme de formations SOLVE se concentre sur neuf thèmes, parmi lesquels on retrouve le tabagisme.

Sur le site de l’OIT: Le kit pedagogique SOLVE: Intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail.

Fumer au travail - Matériel de sensibilisation

Affiches (Prevent – Belgique)

  • Je dérange ?
  • Respectez l'interdiction de fumer
  • Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
  • Entreprise sans tabac

Ces affiches peuvent être commandées via le site de Prevent: Catalogue d'affiches

Questions parlementaires

  • 5-6543 Sénat - Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions

  • 18945 Chambre - L'interdiction de fumer sur le lieu de travail des travailleurs titres-services

Fumer au travail - Réglementation

  • Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Exigences fondamentales > Protection contre la fumée de tabac au travail.

    Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

  • Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Santé > Prenez soin de vous > Produits à fumer et e-cigarettes > Réglementation spécifique aux cigarettes électroniques.

En pratique

  • Violence, harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail

    Violence et harcèlement au travail: guide pratique de l’OIT pour les employeurs

    Une nouvelle publication de l’Organisation internationale du travail (OIT) fournit des conseils pratiques aux entreprises et aux employeurs pour les aider à élaborer des politiques et des systèmes appropriés pour traiter la violence et le harcèlement sur le lieu de travail.
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    Ambiances thermiques

    Travailler quand il fait froid

    Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus travailler?
  • Agents cancérigènes et mutagènes

    Film Napo sur l’exposition aux agents cancérigènes au travail

    Dans le film animé "Napo dans... Les tueurs de l’ombre" de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), Napo et ses collègues présentent des professions typiques dans lesquelles l’exposition à des substances cancérigènes est élevée. Occupant des postes d’...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Brochure sur les prix des bonnes pratiques 2022

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié en septembre 2022 une brochure présentant les 16 organisations (huit primées et huit saluées) de la 15e édition des prix des bonnes pratiques, ainsi que des innombrables autres organisations qu’elles ont inspirées.
  • Article OSHwiki sur l'utilisation des médias sociaux pour promouvoir la sécurité et la santé au travail

    Comment les médias sociaux peuvent-ils nous aider à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail (SST)? Quelles sont les principales règles d'utilisation des médias sociaux à des fins SST...

Actualités et évènements

  • 08.02.2023

    Sur le blog: CCT 164: indemnité vélo domicile-lieu de travail

    Le 24 janvier 2023, la CCT 164 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile...
  • 07.02.2023

    La Commission européenne lance une consultation publique sur le bien-être mental

    Jusqu'au 15 février 2023, la Commission européenne (CE) invite les citoyens, les parties prenantes et les autres parties intéressées à apporter...
  • 06.02.2023

    Sur le blog: formation à la sécurité de base sur les chantiers temporaires ou mobiles: avis du CSPPT, formations pratiques Constructiv et articles BeSWIC actualisés

    Etant donné que la formation à la sécurité de base dans le secteur de la construction n’était réglementée que par la CCT du 12 mai 2022 (donc...
  • 02.02.2023

    Journée mondiale contre le cancer 2023 et la “Roadmap on carcinogens”

    Le 4 février, la Journée mondiale du cancer attire l’attention du monde entier sur le cancer et sa prévention, son diagnostic et son traitement,...
  • 01.02.2023

    Campagne d’inspection de l’Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail dans le secteur des titres-services

    Entre février et avril 2022, les différentes directions régionales du Contrôle du Bien-être au travail (CBE) du Service public fédéral Emploi,...