Fumer au travail

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.

Fumer au travail - Documentation externe

Programme de formations SOLVE (OIT)

SOLVE est un programme éducatif et interactif de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a pour but d’aider à développer une politique globale et des programmes d’action en vue d’aborder les problèmes psychosociaux et la promotion de la santé au travail. La méthodologie de ce programme de formations permet aux entreprises d’intégrer la promotion de la santé dans la politique de sécurité et de santé au travail.

Le programme de formations SOLVE se concentre sur neuf thèmes, parmi lesquels on retrouve le tabagisme.

Sur le site de l’OIT: Le kit pedagogique SOLVE: Intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail.

Fumer au travail - Matériel de sensibilisation

Affiches (Prevent – Belgique)

  • Je dérange ?
  • Respectez l'interdiction de fumer
  • Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
  • Entreprise sans tabac

Ces affiches peuvent être commandées via le site de Prevent: Catalogue d'affiches

Questions parlementaires

  • 5-6543 Sénat - Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions

  • 18945 Chambre - L'interdiction de fumer sur le lieu de travail des travailleurs titres-services

Fumer au travail - Réglementation

  • Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Exigences fondamentales > Protection contre la fumée de tabac au travail.

    Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

  • Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Santé > Prenez soin de vous > Produits à fumer et e-cigarettes > Réglementation spécifique aux cigarettes électroniques.

En pratique

  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de services administratifs et de soutien / Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

    OiRA Bureau

    En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets d'avocats, les agences...
  • OIRA
    Activités de ménages

    OiRA Domestiques

    Le 15 mai, l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison a été publié au Moniteur belge...
  • Signalisation et symboles de sécurité avec Napo

    Fin avril 2023, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié une version remaniée de la vidéo Napo " Napo dans... Napo et la signalisation"...
  • Risques psychosociaux (RPS)

    Combat Harassment Tool (CHAT)

    Récemment, la KULeuven a lancé le ‘Combat Harassment Tool’ (CHAT). CHAT est un outil de dépistage en ligne des comportements non désirés au travail. Au moment, l’outil est seulement disponible en néerlandais.
  • Exigences de base (lieux de travail)

    Qualité de l’air intérieur: FAQ

    Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) a récemment mis à jour une liste de questions fréquemment posées ("Frequently Asked Questions" ou FAQ) sur les nouvelles mesures relatives à la qualité de l'air intérieur...

Actualités et évènements

  • 08.06.2023

    Journée de la satisfaction au travail

    Aujourd'hui, nous célébrons la journée de la satisfaction au travail. Pour la seconde année les autorités fédérales souhaitent attirer davantage...
  • 07.06.2023

    Enquête de l'Université d'Anvers sur le bien-être et la sécurité au travail

    Afin d’avoir une vue d’ensemble sur les tendances en matière de sécurité et bien-être, l'Université d'Anvers réalise tous les deux ans un...
  • 06.06.2023

    Campagne de la Fondation contre le cancer met l'accent sur les cancers de la peau

    Au printemps et en été, les températures et les heures d'ensoleillement augmentent. Il convient donc d'être particulièrement vigilant...
  • 02.06.2023

    Nouveaux documents de l'EU-OSHA sur le travail via une plateforme: initiatives visant à prévenir et à gérer les risques et diversité de la main-d’œuvre

    Deux nouveaux documents de réflexion de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) fournissent des informations sur la...
  • 01.06.2023

    Sur le blog: étude de Medex sur les examens médicaux des pilotes et des chauffeurs

    Début mai 2023, Medex a publié une étude sur son rôle dans la sécurité du secteur des transports. L'étude porte sur la mission et les...