Fumer au travail

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.

Fumer au travail - Documentation externe

Programme de formations SOLVE (OIT)

SOLVE est un programme éducatif et interactif de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a pour but d’aider à développer une politique globale et des programmes d’action en vue d’aborder les problèmes psychosociaux et la promotion de la santé au travail. La méthodologie de ce programme de formations permet aux entreprises d’intégrer la promotion de la santé dans la politique de sécurité et de santé au travail.

Le programme de formations SOLVE se concentre sur neuf thèmes, parmi lesquels on retrouve le tabagisme.

Sur le site de l’OIT: Le kit pedagogique SOLVE: Intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail.

Fumer au travail - Matériel de sensibilisation

Affiches (Prevent – Belgique)

  • Je dérange ?
  • Respectez l'interdiction de fumer
  • Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
  • Entreprise sans tabac

Ces affiches peuvent être commandées via le site de Prevent: Catalogue d'affiches

Questions parlementaires

  • 5-6543 Sénat - Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions

  • 18945 Chambre - L'interdiction de fumer sur le lieu de travail des travailleurs titres-services

Fumer au travail - Réglementation

  • Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Exigences fondamentales > Protection contre la fumée de tabac au travail.

    Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

  • Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Santé > Prenez soin de vous > Produits à fumer et e-cigarettes > Réglementation spécifique aux cigarettes électroniques.

En pratique

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    COVID-19

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    Le 11 mai 2022, 2 mois après la levée de la situation d’urgence épidémique, la "phase de suivi" a pris fin, ce qui implique la fin de l’obligation pour les entreprises d’appliquer les mesures spécifiques de la phase de vigilance du Guide Générique "Travailler en toute sécurité...
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  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Deux nouveaux outils pour lutter efficacement contre les TMS sur le lieu de travail

    Le SPF Emploi a le plaisir de présenter deux outils gratuits et accessibles qui viennent enrichir les nombreux outils TMS déjà disponibles sur BeSWIC.

Actualités et évènements

  • 19.05.2022

    Rappel: subventions pour des projets sur l'organisation du travail innovante

    Le Conseil national du Travail (CNT) a mis en place, en étroite coopération avec le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (...
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    Sur le blog: perturbateurs endocriniens – interview de la professeure Laura Vandenberg

    Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a eu la chance de pouvoir interviewer la professeure Laura Vandenberg...
  • 17.05.2022

    Sur le blog: réintégration et risque aggravé: 2 rapports de la Cour des comptes

    La Cour des comptes a publié le 23 décembre 2021 son rapport "Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail"...