Fumer au travail

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.

Fumer au travail - Documentation externe

Programme de formations SOLVE (OIT)

SOLVE est un programme éducatif et interactif de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a pour but d’aider à développer une politique globale et des programmes d’action en vue d’aborder les problèmes psychosociaux et la promotion de la santé au travail. La méthodologie de ce programme de formations permet aux entreprises d’intégrer la promotion de la santé dans la politique de sécurité et de santé au travail.

Le programme de formations SOLVE se concentre sur neuf thèmes, parmi lesquels on retrouve le tabagisme.

Sur le site de l’OIT: Le kit pedagogique SOLVE: Intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail.

Fumer au travail - Matériel de sensibilisation

Affiches (Prevent – Belgique)

  • Je dérange ?
  • Respectez l'interdiction de fumer
  • Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
  • Entreprise sans tabac

Ces affiches peuvent être commandées via le site de Prevent: Catalogue d'affiches

Questions parlementaires

  • 5-6543 Sénat - Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions

  • 18945 Chambre - L'interdiction de fumer sur le lieu de travail des travailleurs titres-services

Fumer au travail - Réglementation

  • Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Exigences fondamentales > Protection contre la fumée de tabac au travail.

    Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

  • Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Santé > Prenez soin de vous > Produits à fumer et e-cigarettes > Réglementation spécifique aux cigarettes électroniques.

En pratique

  • OIRA / Analyse des risques

    OiRA en Belgique: découvrez les nouvelles fonctionnalités

    Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour du 10e anniversaire en Belgique d'OiRA, l'outil interactif d'analyse des risques en ligne...
  • Agents cancérigènes et mutagènes
    Enseignement

    Jeu interactif pour sensibiliser les étudiants aux agents cancérigènes sur le lieu de travail

    Dans le cadre de la "Roadmap on Carcinogens", la campagne européenne visant à réduire l'exposition professionnelle aux substances cancérigènes, le SPF Emploi a lancé un jeu interactif pour familiariser les étudiants avec les mesures à prendre en matière de contrôle des risques liés...
  • Point focal belge de l’EU-OSHA

    Appel à candidatures pour les Prix des bonnes pratiques de l'EU-OSHA

    Organisés par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, les prix des bonnes pratiques "Lieux de travail sains" récompensent les organisations qui adoptent des approches exceptionnelles et innovantes en matière de sécurité et de...
  • Bruit / Équipements de protection individuelle (EPI) / PME
    Agriculture, sylviculture et pêche / Industrie manufacturière / Construction

    "EarCovered at Work": guide d'inspiration sur la protection auditive

    En juin 2023, l'Arteveldehogeschool de Gand a présenté les résultats de "EarCovered at work", le projet de recherche sur l'utilisation des protections auditives au travail, lors d'une journée d'inspiration...
  • Risques psychosociaux (RPS)

    Analyse des risques psychosociaux liés au travail : méthode par questionnaire

    Le SPF Emploi a élaboré une méthode par questionnaire qui permet aux employeurs d'effectuer de manière autonome une analyse des risques psychosociaux...

Actualités et évènements

  • 07.12.2023

    Rapport d'Eurofound sur la mise en œuvre et l'impact du droit à la déconnexion

    En raison de la pandémie de COVID-19, le télétravail et le travail flexible ont fait un bond en avant. L'un des effets secondaires négatifs de...
  • 05.12.2023

    Saint-Nicolas et les risques du travail en hauteur

    Le 6 décembre, Saint-Nicolas et père Fouettard parcourent à nouveau les toits belges. Cela s’accompagne de nombreux cadeaux et friandises, mais...
  • 04.12.2023

    Adaptation de la législation sur les agents chimiques

    L’arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et...
  • 04.12.2023

    Sur le blog: revivez la journée d'étude de Fedris au sujet de la prévention et de la "vigilance OSH"

    Le 9 novembre 2023, Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, a organisé une journée d'étude sur la prévention et la vigilance...
  • 01.12.2023

    Directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

    Le 30 novembre 2023, la directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE...